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Ouverture de la Séance commune du Conseil régional par Daniel Percheron, président Conseil régional Nord-Pas de Calais
Vérification du quorum par Delphine Castelli, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
- Rappel au règlement par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- Réponse de Daniel Percheron
- Rappel au règlement par Michel Plouy, Groupe Majorité Présidentielle
Présentation du Document d'Orientation Budgétaire et de la reconduction des modulations de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers par Bernard Roman, Vice-président Finances, Personnel, Administration générale, Communication
- Introduction
- Le contexte économique
- Budget primitif 2011
- Investissement
- Les dépenses de fonctionnement
- Notification taxe professionnelle
- Evolution du poids des recettes sur lesquelles la Région peut agir entre 2008 et 2012
- Evolution des recettes de fonctionnement sur lesquelles la Région possède un pouvoir de modulation
- La fin de l'indexation des dotations
- Recours à l'emprunt et endettement
- Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement
- Autofinancement net au compte administratif
- Evolution des dépenses de fonctionnement
- 4 axes pour le budget 2012
Débat
- Intervention d'Annick Mattighello, Présidente du Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
- Intervention de Michaël Moglia, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
• Les dépenses de fonctionnement
• Une politique budgétaire restreinte
• L 'emprunt
• L'équilibre
• La crise
• Le budget primitif 2012
• Justice sociale
• Hausse de la TVA
- Intervention de Michel-François Delannoy, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
• Les mesures du gouvernement contre les collectivités
• Le volontarisme de l'exécutif régional
- Intervention de Marine Le Pen, Présidente du Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Inquiétude concernant la dette / les emprunts
• TIPP
• La réduction des mauvaises dépenses
• Conclusion
- Intervention de Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle
• L'endettement national
• L'endettement régional
• Conclusion
- Intervention de Dominique Plancke, Groupe Europe Ecologie Les Verts
• Les recettes
• Conclusion
- Réponse de Bernard Roman, Vice-président Finances, Personnel, Administration générale, Communication
Vote des délibérations
- N°37265 : Reconduction de la majorité de la TIPP pour l'année 2012. La délibération est adoptée
- N°37266 : Mise en oeuvre de la TIPP additionnelle liée aux infrastructures ferroviaires, fluvial et maritimes prévues par la loi de programmation n°2009967 du 3 août 2009. La délibération est adoptée
- Election de la CAO
Interruption de séance de 15 minutes
Reprise
Appel par Delphine Castelli, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
Election de la Commission Permanente
Appel par Delphine Castelli, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
Résultat du vote de la Commission d'Appel d'Offres
Election des Vice-Présidents
Appel par Delphine Castelli, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
- Clôture du scrutin
Résultat du vote de la Commission Permanente
- Philippe Rapeneau, Président du Groupe Majorité Présidentielle, souhaite procéder à un nouveau vote
Daniel Percheron donne le nom des élus
- Remarque de Philippe Rapeneau
Résultat du vote des Vice-Présidents
Présentation du schéma sectoriel : Gestion des équipements portuaires et aéroportuaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale par Philippe Vasseur, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale
- Le Nord-Pas de Calais : le centre logistique de l'Europe du Nord-Ouest
- La logistique
- Pourquoi cette ambition ?
- Le transport maritime
• La fusion des ports
• Les situations et perspectives des ports
• Dunkerque, un port d'Etat ?
- Conclusion
Remarque de Daniel Percheron à propos du Nord-Pas de Calais, un coeur logistique européen
- Détruire la base aérienne de Cambrai ?
- Une vision d'avenir
Débat
- Intervention d'Yves Coupé, Groupe Majorité Présidentielle à propos de la base aérienne de Cambrai
- Intervention de Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires à propos du futur du littoral
- Intervention de Jean-François Rapin, Groupe Majorité Présidentielle à propos des deux aéroports côtiers
- Intervention de Catherine Génisson, Vice-présidente Culture, à propos de la base aérienne de Cambrai et de la protection vis-à-vis du bruit
- Intervention de Jean-François Caron, Président du Groupe Europe Ecologie Les Verts qui souhaite une stratégie par rapport aux circuits courts
- Intervention de Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- Intervention de Wulfran Despicht, Vice-président Mer à propos de la question des statues de deux port
- Réponses de Philippe Vasseur
• La base aérienne de Cambrai
• Réponse à Philippe Eymery
• Stratégie circuits courts
• Le tunnel sous la manche
• Les aéroports côtiers
• Les circuits courts
• Le statut du port de Dunkerque
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Séance plénière du 25/11/11 (matin) - Débat d'orientation budgétaire
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Commission permanente du...
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Séance plénière du 24/02...
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Séance plénière du 24/02...
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Séance commune du 23/02/...
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Séance commune du 23/02/...
3h
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Séance plénière du 16/12...
3h25min
Séance plénière du 16/12...
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Séance plénière du 15/12...
2h20min
Séance plénière du 15/12...
2h
Séance plénière du 14/12...
3h50
Séance plénière du 14/12...
5h
Séance plénière du 14/12...
1h40
Séance plénière du 25/11...
4h
Séance plénière du 25/11...
1h30min
Séance plénière du 24/11...
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