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Reprise de la séance par Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°1
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Remarque de Jean-Pierre Bataille
• Exemple de Bernard Roman
• Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Réponse de Daniel Percheron
• Explication de vote de Annick Mattighello, Présidente du Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
• Remarque de Bernard Roman
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Chantal Bojanek, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°31
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement et Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation de l'amendement n°27
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°3
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation de l'amendement n°28
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Bruno Bilde, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°29
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°32
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement. Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Bruno Bilde, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°36
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°12
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Françoise Vernalde, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°34
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation de l'amendement n°4
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°30
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Chantal Bojanek, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°33
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation de l'amendement n°35
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation de l'amendement de l'exécutif concernant la compensation carbone des déplacements aériens
- Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- Explication de vote de Philippe Rapeneau
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°51
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Explication de vote de Michel-François Delannoy, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
• Explication de vote de Marine Le Pen, Présidente du Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Explication de vote de Philippe Rapeneau, Groupe Majorité Présidentiel
• Explication de vote de Annick Mattighello, Présidente du Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
• Explication de vote de Jean-François Caron, Président du Groupe Europe Ecologie Les Verts
• Remarque de Marine Le Pen à propos du cumul des mandats
• Réponse de Jean-François Caron
• Intervention de Daniel Percheron
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
• Rappel au règlement par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Remerciement à Philippe Eymery par André Flajolet, Groupe Majorité Présidentielle
• Intervention de Bernard Roman
• Intervention de Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle
• Remarque de Guy Cannie, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais et réponse de Philippe Rapeneau
Vote du chapitre 930
Présentation par Stéphanie Koca, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°11
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement à propos de l'aide au permis de conduire pour les apprentis
- Réponse de Bernard Roman qui propose un sous-amendement
• Cathy Apourceau-Poly accepte
• Explication de vote de Catherine Bourgeois, Groupe Europe Ecologie Les Verts
• Explication de vote de Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle
• Réponse de Bernard Roman à Jean-Pierre Bataille
• Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Intervention de Philippe Rapeneau, Groupe Majorité Présidentielle
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant une meilleure insertion pour les jeunes
- Réponse de Bernard Roman qui propose un sous-amendement
• Explication de vote de Philippe Rapeneau, Groupe Majorité Présidentiel
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par de l'amendement à propos du soutien à la vie associative
- Réponse de Bernard Roman
• Explication de vote de Philippe Rapeneau, Groupe Majorité Présidentiel
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Vote du chapitre 931
Présentation par Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant la mise en place d'un pass Culture pour les lycéens
- Réponse de Bernard Roman qui propose de ne pas donner suite
• Explication de vote de Jean Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Réponse de Daniel Percheron
• Explication de vote de Gérald Darmanin, Groupe Majorité Présidentielle
• Réponse de Catherine Génisson, Vice-présidente Culture
• Intervention de Gérald Darmanin, Groupe Majorité Présidentielle
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
• Intervention de Daniel Percheron
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°2 à propos de la réduction des dépenses de personnel
- Réponse par Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement à propos de l'augmentation du chèque livre
- Réponse par Bernard Roman qui propose un sous-amendement à l'amendement
• Cathy Apourceau-Poly accepte le sous-amendement
• Intervention de Bernard Roman
• Explication de vote de Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle qui propose d'attendre avant de sous-amender
• Réponse de Bernard Roman
• Commentaire de Jean-Pierre Bataille
• Réponse de Daniel Percheron
• Commentaire de Jean-Pierre Bataille
• Réponse de Bernard Roman
• Intervention de Cathy Apourceau-Poly
• Question de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Stéphanie Koca, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°40
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°39
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Réponse de Sandrine Rousseau, Vice-présidente Enseignement supérieur et Recherche
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°37
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°38
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Vote du chapitre 932
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°7
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Explication de vote par Michel-François Delannoy, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
• Réponse de Jean-Pierre Bataille
• Réponse par Catherine Génisson, Vice-présidente Culture,
• Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Delphine Castelli, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant l'accompagnement de la dynamique artistique et culturelle
- Réponse par Bernard Roman qui propose un sous-amendement
• Explication de vote de Philippe Rapeneau, Groupe Majorité Présidentielle
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par de l'amendement n°41
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par de l'amendement n°8
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Réponse de Daniel Percheron
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Eric Dillies, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°43
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Eric Dillies, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°44
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Eric Dillies, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°42
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Vote du chapitre 933
Présentation par Eric Corbeaux, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant le soutien aux victimes de l'amiante
- Réponse de Bernard Roman qui propose un sous-amendement
• Proposition d'un sous-amendement par Catherine Bourgeois, Groupe Europe Ecologie Les Verts
• Intervention de Eric Corbeaux
• Interrogation de Yves Coupé, Groupe Majorité Présidentielle et réponse de Eric Corbeaux
- Suspension de séance
- Reprise, et explication de vote de Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°13 à propos du Plan cancer
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Vote du chapitre 934
Présentation par Françoise Vernalde, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°18
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par de l'amendement n°9
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°5
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°6
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Olivier Delbe, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°45
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par de l'amendement n°46
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Olivier Delbe, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°15
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°17
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Vote du chapitre 935 et 936
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°10
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation de l'amendement n°13
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Laurent Matejko, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant une meilleure articulation entre les politiques régionales de l'environnement et les territoires
- Réponse de Bernard Roman
• Explication de vote de Emmanuel Cau, Vice-président Aménagement du territoire et Environnement,
• Intervention de Daniel Percheron
• Position de vote de Jean-François Caron, Président du Groupe Europe Ecologie Les Verts
• Intervention de Daniel Percheron
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Guy Cannie, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°47
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Explication de vote par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Position de vote de Jean-François Caron, Président du Groupe Europe Ecologie Les Verts
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté (vote électronique)
Vote du chapitre 937
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°48
- Réponse de Daniel Percheron
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
• Philippe Eymery maintient son amendement
• Réponse de Bernard Roman maintient son rejet
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
"Amendements ""transports"""
- Intervention de Bernard Roman
- Présentation par Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement à propos de la gratuité du transport lycéen et de l'amendement à propos de la gratuité du TER pour les lycéens
- Intervention de Daniel Percheron
• Intervention de Alain Wacheux, Vice-président Transports
• Explication de vote de Yves Coupé, Groupe Majorité Présidentielle
• Réponse de Bernard Roman
• Commentaire de Yves Coupé
• Explication de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• Réponse de Bernard Roman
• Remarque de Cathy Apourceau-Poly
• Intervention de Rudy Elegeest, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
• Intervention de Daniel Percheron
• Intervention de Philippe Rapeneau, Groupe Majorité Présidentielle
- Vote de l'amendement de l'exécutif. L'amendement est adopté
Vote du chapitre 938
Présentation par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°50
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Michel Autès, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant la recherche
- Réponse de Bernard Roman qui propose un sous-amendement
• Intervention de Annick Mattighello, Présidente du Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
• Réponse de Bernard Roman
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle de l'amendement n°11
- Réponse de Bernard Roman qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°49
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Présentation par Danny Wallin, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement à propos du lancement d'une étude d'expertise indépendante visant à mesurer la réelle efficacité de nos dispositifs d'animations économiques
- Réponse de Pierre De Saintignon, Vice-président Développement économique, Nouvelles technologies et Formation permanente, qui fait une proposition et souhaite le retrait de l'amendement
Présentation par Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant la préfiguration à la création d'une Agence Régionale de Notation Sociale, Economique et Environnementale
- Réponse de Pierre De Saintignon qui propose un sous-amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant l'Etude de faisabilité pour la création d'un Office Régional de conseils juridiques aux syndicats, aux salariés et aux comités d'entreprises
- Réponse de Pierre De Saintignon qui propose un sous-amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est adopté
Présentation par Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires de l'amendement concernant le lancement d'une étude de faisabilité pour la création d'un Fonds stratégique financier régional
- Réponse de Pierre De Saintignon qui propose de rejeter l'amendement
- Vote de l'amendement. L'amendement est rejeté
Vote du chapitre 939
Vote du chapitre 941
Vote du chapitre 943
Vote du chapitre 944
Vote du chapitre 945
Vote du chapitre 946
Explication des chapitres suivants par Bernard Roman
Explication de votes par les groupes
- Intervention de Michel-François Delannoy, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
• Quelques priorités
• Conclusion
- Intervention de Michaël Moglia, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical
- Intervention de Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
• L'investissement
• Les dépenses de fonctionnement
• La réduction de l'endettement
- Intervention de Jean-Pierre Bataille, Groupe Majorité Présidentielle
• La réduction du déficit public et les dépenses d'investissements
• Conclusion
- Intervention de Jean-François Caron, Président du Groupe Europe Ecologie Les Verts
• Trois axes pour la transformation
• Conclusion
- Intervention de Annick Mattighello, Présidente du Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
• L'investissement
• Conclusion
Présentation par Bernard Romand de la Délibération n°37745 : Adoption du budget primitif 2012
Remarque de Bernard Roman
- Délibération n°37745 : Adoption du budget primitif 2012
Vote du budget primitif. Le budget est adopté
Délibération n°37647 : Acomptes 2012, cotisations et participations statutaires
Présentation par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°1
- Réponse de Bernard Roman qui propose de retirer l'amendement
• Jean-Richard Sulzer retire l'amendement
Présentation par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais de l'amendement n°3
- Position de vote de Philippe Rapeneau, Président du Groupe Majorité Présidentielle
- Position de vote de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
Vote du tableau des emplois. Le tableau est approuvé
- Remarque de Jean-Richard Sulzer
Vote de l'Affectation des crédits nécessaires au versement des aides aux employeurs d'apprentis pour l'année 2012
Clôture de séance
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Séance plénière du 16/12/11 (après-midi) - budget primitif 2012
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Commission permanente du...
3h15min
Commission permanente du...
1h35
Commission permanente du...
2h30min
Commission permanente du...
Séance plénière du 24/02...
2h50min
Séance plénière du 24/02...
3h02min
Séance commune du 23/02/...
3h
Séance commune du 23/02/...
3h
Commission permanente du...
Commission permanente du...
2h30min
Séance plénière du 16/12...
3h25min
Séance plénière du 16/12...
5h
Séance plénière du 15/12...
2h20min
Séance plénière du 15/12...
2h
Séance plénière du 14/12...
3h50
Séance plénière du 14/12...
5h
Séance plénière du 14/12...
1h40
Séance plénière du 25/11...
4h
Séance plénière du 25/11...
1h30min
Séance plénière du 24/11...
2h30min
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