Vous êtes ici : accueil » TIC » aides et contacts » tableau synoptique des aides directes régionales
Aides et contacts
Tableau synoptique des aides directes régionales
mise à jour le
23/09/10
Vous trouverez dans ce tableau le récapitulatif des aides directes régionales.
| Domaine | Projets attendus | Bénéficiaires ciblés | Nature de l'aide | Crédits mobilisés | Nom du dispositif |
| Economie |
Sensibilisation aux enjeux et outils du e-commerce ds les territoires ruraux et péri-urbains |
Collectivités et associations |
Cofinancement à 80 % plafonné à 60 000 € / 3 ans (c) |
Région |
|
| Développement durable et Environnement |
Projets innovants et démonstrateurs du potentiel des TIC |
Collectivités et associations principalement |
Cofinancement maximum de 70% plafonné à 100 000 € |
Feder |
|
| Santé |
Archivage numérique, aides au diagnostic |
Etablissements de santé |
Voir appel à projets |
Feder |
|
| Démocratie participative |
Etudes/conseils envisageant l'emploi des TIC ds les démarches participatives |
Collectivités et acteurs des débats publics et de l'expression citoyenne |
Cofinancement maximum de 70% plafonné à 10 000 € |
Région |
|
| Démocratie participative |
Projets mettant en oeuvre les TIC dans les démarches participatives |
Collectivités et acteurs des débats publics et de l'expression citoyenne |
Cofinancement maximum de 60% et plafonné à 20 000 € |
Région (b) |
|
| TIC et solidarité |
Développement d'espaces publics numériques (a) |
Collectivités et associations |
Aide en fonctionnement et en investissement (salaire animateur, achat de matériel) pour la 1ère année. |
Région |
|
| Développement de l'offre de services publics numériques |
Définition d'une stratégie de déploiement des TIC pour le développement du territoire |
Intercommunalités (EPCI) et Pays |
Mise à disposition de jours d'accompagnement par un consultant |
Région |
|
| Développement de l'offre de services publics numériques |
Recours à une prestation extérieure pour conduire le changement ou élaborer stratégie numérique |
L'ensemble des collectivités territoriales |
Cofinancement maximum de 70 % plafonné à 30 000 € |
Région |
|
| Développement de l'offre de services publics numériques |
Une innovation dans l'usage des TIC |
L'ensemble des collectivités territoriales |
Cofinancement maximum de 70 % plafonné à 30 000 € |
Région |
|
| Développement de l'offre de services publics numériques |
Projets d'emploi des TIC pour développer des services numériques améliorant la relation élus/citoyens et administrations |
Principalement des collectivités territoriales |
Cofinancement maximum de 50%, coût total minimum de 50 000 € et aide Feder plafonnée à 500 000 € |
Feder |
|
| Développement de l'offre de services publics numériques |
Projets d'emploi des TIC pour développer des services numériques visant à améliorer la relation élus/citoyens et administrations |
L'ensemble des collectivités territoriales |
Cofinancement supplémentaire (d) de 20 % plafonné à 50 000 € en complément du Feder |
Région |
Notes :
- a) : cette aide est désormais limitée à des zones prioritaires (zones blanches, quartiers sensibles , actions spécifiques) ;
- b) : si les projets dépassent 50 000 euros de coût total ils peuvent solliciter le Feder via l'appel à projets ARECA ;
- c) : dossier monté en partenariat avec les chambres consulaires ;
- d) Critères : en particulier pour les projets les plus innovants ou contribuant à la dotation des communes en sites web ;
Il est à noter que ces informations sont fournies à titre indicatif ; les demandes sont individuellement soumises à une instruction technique et au vote des élus.
