Les fonds européens au service des TIC

Fonds Européens de DEveloppement Régional (FEDER) 2007 - 2013

L'union européenne reconnaît comme prioritaire, dans le développement des régions, l'intervention publique par des crédits du Fond européen de développement régional (FEDER) dans les domaines de l' innovation, la recherche, l'économie de la connaissance, l'environnement et la prévention des risques, l'accès aux services de transports et des TIC. C'est au titre de cette priorité que le Nord-Pas de Calais a négocié et obtenu la plus grosse enveloppe française d'aides FEDER sur les TIC pour la période 2007-2013.

Ces crédits sont réservés en particulier pour répondre à des enjeux importants de notre région :

• les TIC au service de la santé (télémédecine, imagerie médicale...), pour répondre à la situation sanitaire régionale ;
• les TIC au service de l'amélioration des relations élus-citoyens-administrations, pour la modernisation du service public et de la démocratie locale ;
• la couverture équitable de la région en haut et très haut débit, pour garantir à tous les territoires des conditions d'accès à internet raisonnable (débits, coût, qualité de service).

Une partie de ces crédits est aussi réservée pour l'animation et la gouvernance de la société de l'information régionale (études, animation, évaluation...) et pour soutenir des projets faisant un usage innovant des TIC (au titre de l'expérimentation).

Cette aide FEDER est cadrée par divers documents et fiches qui en précisent les finalités, les conditions de recevabilités et de financement des projets. Des fiches actions intégrant les priorités du FEDER ont été rédigées afin de coordonner la stratégie régionale, de promouvoir la concentration des fonds (pas de petits projets) pour un meilleur effet levier et une maximisation de la plus value au niveau régional. De plus, plusieurs appels à projets ont été lancée dans ces domaines.

Pour plus d'informations :

• les fonds européens en région ;
• télécharger l'extrait du PO Feder relatif aux TIC.

Dans ce cadre, des appels à projets sont lancés régulièrement pour accompagner et encadrer les porteurs de projets.

>>> amélioration de la relation élu-citoyen-administrations (ARECA)

>>> continuité numérique territoriale (haut débit en zones d'ombre)

>>> technologie de l'information et de la communication et développement durable

>>> "télésanté"(imagerie médicale)

En attendant le lancement d'autres appels à projets, les autres thématiques du programme opérationnel peuvent faire l'objet de demandes de financement spontanées.

Pour répondre à ces appels à projets et/ou faire une demande de subvention spontanée dans le cadre des fiches actions, veuillez télécharger les documents suivants :

• dossier de demande de subvention FEDER ;
• notice d'utilisation ;
• adresses utiles aux porteurs de projet.

Attention, les fonds FEDER sont accordés qu'en fin de parcours, il est nécessaire d'obtenir l'accord des autres financeurs avant de soumettre un projet.

Pour en savoir plus sur l'Europe et la Région.