aménagement et développement du territoire par les télécommunications
Les télécommunications sont devenues indispensables pour la vie quotidienne des particuliers et le fonctionnement des entreprises et des acteurs publics. L'échange de courriers électroniques, de photos ou de vidéos prises en vacances, la déclaration d'impôt en ligne, l'échange de documents techniques entre entreprises, commerce en ligne, l'utilisation d'un espace numérique de travail par un lycéen..., sont autant de nouveaux services qui se diffusent rapidement et qui nécessitent des conditions satisfaisantes d'accès aux télécommunications.
L'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications en 1996 s’est traduite par la transformation du service public de télécommunications en un service universel dont l’accès à l’Internet haut-débit est exclu, et par la possibilité offertes à tous opérateurs dûment autorisés de fournir des services de télécommunications.
Le résultat est une couverture hétérogène de l’espace régional en télécommunications.
La Région s'est fixée comme ambition que tous citoyens, entreprises et acteurs publics puissent avoir accès aux services de télécommunications dans des conditions satisfaisantes pour leurs usages actuels et futurs. Deux objectifs ont été définis :
- accompagner les collectivités qui souhaiteraient résorber leur(s) zone(s) d'ombre du haut-débit,
- accompagner les aménageurs de zones d'activité économique afin que les entreprises qu'elles hébergent disposent d'un accès satisfaisant au haut-débit.
Enfin, et avec l’objectif de consolider l’action dans un domaine évolutif et complexe, la mise en place d’un observatoire a également été décidée.
• La résorption des zones d'ombre
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Si on peut se féliciter que la totalité des centraux de France Télécom soient dotés des équipements nécessaires pour fournir du haut-débit au grand public (les DSLAM), la longueur excessive de certaines lignes téléphoniques explique que le haut-débit de base ne soit pas disponible (moins de 512 kbs) pour tous. Sur près de 1.6 millions de lignes téléphoniques, ce sont aux alentours de 15 000 qui ne sont pas éligibles à l'ADSL (moins de 512 kbs) et près de 55 000 dont le débit est limité à 512 kbs (source : France Télécom, décembre 2006).
Suite à une modification du Code général des collectivités locales introduite en 2004, les collectivités locales sont autorisées à intervenir dans le domaine des télécommunications et donc, à résorber les zones d’ombre du haut-débit. Pour cela, elles doivent concevoir, acquérir et faire exploiter les équipements de télécommunications nécessaires. L’acquisition de ces équipements est financée par la collectivité et leur fonctionnement financé par les usagers à travers leur abonnement mensuel.
La Région Nord-Pas de Calais co-finance l'intervention des bureaux d'études techniques afin de dimensionner les équipements (à hauteur de 75% des coûts totaux) ainsi que les équipements en eux-mêmes (à hauteur de 50%) ; les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation technique et commerciale ne sont pas pris en charge par l'institution régionale.
• La desserte en télécommunications des zones d'activités économiques
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Disposer de conditions technologiques et tarifaires satisfaisantes est devenu une nécessité impérieuse pour la plupart des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activités. Les entreprises hors ZAE disposent d'offres nationales proposées par les principaux opérateurs de télécommunications. Pour les entreprises installées en ZAE, ces offres dépendent de l'aménagement de la zone.
L'objectif ici est de veiller à ce l'offre de télécommunications corresponde à la demande. Concernant les ZAE existantes, et pour les plus stratégiques d'entre elles, un état des lieux sera réalisé et des recommandations élaborées à l'intention des aménageurs. Pour les ZAE en projet, l'enjeu est d'intégrer les télécommunications le plus en amont possible de la phase de conception. A cet effet, un travail de sensibilisation sera réalisé sur la base des référentiels techniques existants et, notamment, du Label Très Haut-Débit de l'ARCEP.
• Un Observatoire du marché régional des télécommunications
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Les télécommunications se caractérisent par une relative complexité puisqu'elles mêlent des aspects technologiques, industriels, réglementaires, territoriaux et comportementaux (l'usage que font les particuliers et entreprises des télécoms). De plus, chacun de ces aspects évoluent à un rythme soutenu. La mise en place d'un observatoire du marché régional des télécommunications a donc été décidé afin de contribuer à une meilleure connaissance d'un domaine devenu essentiel aujourd'hui, et in fine, de consolider les fondations de l'intervention publique.
Il s'agira de procéder à un état des lieux de la couverture du territoire régional par les principales technologies de télécommunications : x.DSL, fibre optique et courant porteur en ligne pour les technologies filaires, wifi, Wimax et Hyperlan pour les technologies non-filaires du haut-débit, et le GSM, l'UMTS, l'EDGE et le GPRS pour les technologies de la téléphonie mobile, ainsi que la TNT. En ce qui concerne la couverture xDSL, seront ajoutés des aspects liés aux offres (services et tarifs) proposés par les opérateurs de télécommunications.
De plus, un travail sera réalisé sur la desserte en télécommunications des principales ZAE de la région : infrastructures existantes, opérateurs présents, mode de gestion de l'infrastructure, adéquation entre l'offre et la demande de télécommunications...
Les résultats produits par cet observatoire sont utilisés dans le cadre de différents groupes de travail ouverts à des partenaires régionaux : collectivités, chambres de commerce, départements...
