programme opérationnel TIC du FEDER

Le programme opérationnel TIC du FEDER 2007-2013 est un document dont les choix stratégiques sont destinés a obtenir le développement optimal des TIC dans la région Nord-Pas de Calais.
Pour cela, il s'organise autour de fiches actions présentant le périmètre de l'intervention souhaitée. Il promeut la concentration des fonds (pas de petits projets) pour un meilleur effet levier et une maximisation de la plus value au niveau régional. Des appels à projets sont lancés régulièrement pour accompagner et encadrer les porteurs de projets.
Attention, les fonds FEDER sont accordés qu'en fin de parcours, il est nécessaire d'obtenir l'accord des autres financeurs avant de soumettre un projet.

Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger afin de vous aider dans la demande de subvention :

• les fiches actions FEDER TIC
• les appels à projets relatifs aux Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le cadre du programme opérationnel FEDER
  • amélioration de la relation élu-citoyen-administrations (ARECA) : doté de 10 millions d'euros, cet appel à projets vise à soutenir les actions oeuvrant à l'optimisation de la gestion des services au public (e-administration) et/ou celles utilisant les TIC à des fins de consultation de la population (e-démocratie). Le Conseil régional peut apporter un financement de 20% en complément du financement européen qui est de 50% du coût du projet ; pour bénéficier de ce soutien (d'un montant maximal de 50 000 euros) les critères sont l'innovation, la e-démocratie, la conduite du changement et l'équité territoriale.
  • continuité numérique territoriale (haut débit en zones d'ombre) : cet appel à projets, doté d'une enveloppe d'un million d'euros permet de soutenir les projets des collectivités souhaitant résorber une zone d'ombre haut-débit. La subvention européenne peut être complémentaire de celle du Conseil régional jusqu'à un taux maximum de participation de 80 % ;
  • Technologie de l'information et de la communication et développement durable : cet appel à projets doté de 2 millions d'éueros a comme objectif prioritaire le développement d'usages innovants des TIC au profit du développement durable, en particulier en réponse aux enjeux environnementaux partagés en Nord-Pas de Calais ;
  • appel à projets "télésanté" (imagerie médicale) : Système d’archivage et de partage des images médicales (Sapi) et aide informatisée au diagnostic et au suivi médical des patients.

En attendant le lancement d'autres appels à projets, les autres thématiques du programme opérationnel peuvent faire l'objet de demandes de financement spontanées.

Pour répondre à ces appels à projets et/ou faire une demande de subvention spontanée dans le cadre des fiches actions, veuillez télécharger les documents suivants :

• dossier de demande de subvention FEDER ;
• notice d'utilisation du dossier de demande de subvention FEDER ;
• adresses utiles aux porteurs de projet.