nouvelles contractualisations européennes et nationales 2007-2013

• Europe

Au-delà de sa participation active au réseau Eris@ (European Regional Information Society Association), le service des nouvelles technologies a dû faire face à une intense "actualité" européenne. Les différentes négociations des nouvelles contractualisations européennes & nationales pour la période 2007-2013 sont achevées et assure aux TIC une place de choix tant dans le Contrat de Projet Etat/Région, que dans le Programmes opérationnels du FEDER et les nouveaux programmes Interreg IV transfrontalier 1 & 2, transnationaux et interrégionaux. .

Au niveau régional, il s’agit :

• de faire de la société de l'information un outil de la compétitivité et de l’attractivité régionale, au vue des priorités affichées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. ("faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus dynamique à l'horizon 2010"),
• d’utiliser les fonds CPER et FEDER dédié à la société de l'information pour répondre aux priorités et aux ambitions régionales en la matière,
• de concentrer des fonds sur les priorités régionales en recherchant un effet levier maximal,
• d’assurer, à travers une gouvernance intégrant les principaux acteurs TIC régionaux et au-delà, un développement de la société de l’information efficient, concerté et partagé

Le Conseil régional qui fut une des premières à s'investir dans le domaine de la société de l'information dès 1994, se doit de garder son dynamisme en la matière et, au vue des enjeux pour demain, se servir de l'expérience acquise, pour poursuivre sa mutation vers une économie de la connaissance.

• Programme opérationnel du FEDER

Le 30 novembre 2007, la Commission européenne a validé le programme opérationnel FEDER du Nord-Pas de Calais. Cette validation marque le début officiel de la nouvelle période de fonds structurels 2007-2013.
Le programme opérationnel est un document stratégique contractuel signé avec l'Union européenne. Il a été établi en concertation avec les acteurs TIC régionaux et il détermine les priorités d'actions en matière de TIC pour les 7 ans à venir.

Pour mémoire, l'enveloppe dédiée aux TIC (axe 3, sous-axe 2) est de 69 M€ de FEDER sur 5 priorités :

• l'amélioration des relations administrations - usagers - élus,
• la continuité numérique territoriale,
• la télésanté comme domaine d'excellence du Conseil régional.

La mise en oeuvre de ces volets thématiques sera accompagnée de deux volets fonctionnels :

• la mise en place d'une gouvernance de la société de l'information au niveau régional,
• la possibilité de soutien aux actions innovantes.

Pour retrouver le texte complet du programme opérationnel, télécharger le PO.

Pour retrouver les documents nécessaires aux porteurs de projets TIC en région Nord-Pas de Calais, cliquez ICI.

• Contrat de projet Etat-Région

Le Contrat de projet repose sur la mise en œuvre d’une stratégie conjointe entre l’Etat et la Région. L’objectif est de concentrer les fonds sur un nombre limité d’actions (grands projets), nécessaires à l’amélioration de la compétitivité régionale. Les TIC font évidemment parti des domaines prioritaires.

Les actions envisagées sont :

• un soutien au déploiement des télécoms en région à travers :
  • une structure d'observation des télécoms et des services en région,
  • un soutien aux projets des collectivités en matière de télécommunications,
  • le développement du réseau télécom des EPLE (Etablissement public local d'enseignement),
• une volonté de développer les services et les usages des TIC par :
  • un dispositif de soutien aux projets des collectivités d'amélioration de l'accessibilité des services publics utilisant les technologies de l'information et de la communication,
  • un développement du système d'information géographique régional(PPIGE),
  • l'utilisation d'outils pédagogiques basés sur les TIC (classes pupitres),
  • un équipement informatique dans les laboratoires scientifiques des lycées d'enseignement général et technologique,
• et dans le domaine spécifique de l'action économique :
  • un financement d'actions collectives destinées à renforcer l'accès des PME aux TIC,
  • une animation de la filière en région.

Pour articuler ces documents de contractualisation avec les autres dispositifs développés par les acteurs TIC régionaux, le Contrat de projet, en cohérence avec la stratégie régionale et les programmes opérationnels du FEDER, soutien à la mise en œuvre d'une gouvernance de la société de l'information régionale.

L’ensemble de ces dispositifs doivent s’envisager comme une démarche globale, complémentaire et cohérente, destinée a faire du Nord-Pas de Calais une "région hautement technologique".

Pour retrouver le texte complet du contrat de projet, télécharger le CPER.

Contact : Olivier Charrier - Tél 03 28 82 76 43 ou o.charrier@nordpasdecalais.fr