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aménagement et territoire

Rénovation urbaine et développement durable

cadre d'intervention

1ère convention-cadre de France


mise à jour le 30/12/09

La première convention régionale Etat-Région-ANRU a été signée le 5 avril 2005, mobilisant 250 M€ de la part de la Région et 750 M€ de la part de l'ANRU, destinés à être investis sur 42 communes dites prioritaires ainsi que sur 30 autres communes du bassin minier (issues des dispositifs antérieurs GPV-ORU).

Rénovation du quartier du Jeu de Mail à Dunkerque
Rénovation du quartier
du Jeu de Mail à Dunkerque

Cette première convention-cadre a été réactualisée le 8 juin 2006, portant l'effort de la Région à 310 M€ et celui de l'ANRU à 930 M€.
A cette mobilisation de fonds publics, s'ajoute la forte implication des collectivités locales, des opérateurs du logement et de la Caisse des Dépôts, ce qui porte au global l'investissement en Nord-Pas de Calais en matière de rénovation urbaine à un montant de l'ordre de 4 milliards d'euros.

Cette convention couvre la période 2005-2013 et permet le soutien de projets de rénovation complexes qui regroupent des opérations centrées sur le logement, son articulation avec les espaces publics, les aménagements et les équipements publics, la gestion urbaine de proximité, dépassant ainsi la simple approche d'embellissement ou la juxtaposition d'interventions ponctuelles.

L'intervention régionale vise prioritairement dans une logique de développement durable, à améliorer la qualité urbaine et environnementale de l'habitat et du cadre de vie dans les quartiers prioritaires sur :

  • la recomposition urbaine du parc social et la valorisation de l'habitat privé ancien (spécificité du parc social du Nord-Pas de Calais)
  • l'amélioration du cadre de vie et de la qualité urbaine, notamment sur le traitement des espaces publics,
  • l'amélioration de la qualité des services et des équipements de proximité.