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Dispositif régional en faveur des pays 2007-2013
l'aide régionale
les financements
mise à jour le
30/12/09
La Région finance les actions des Pays à hauteur d'1 million d'euros maximum par an et par Pays. Cette somme se compose de 75 % de crédits d'investissement et de 25 % de crédits de fonctionnement.
Vue aérienne de champs dans le secteur de Merville
La moitié au moins de ce budget doit être consacrée aux 3 axes prioritaires, le reste revenant aux initiatives locales qui ne peut donc excéder l'autre moitié.
Le taux de financement des actions relevant des 3 priorités régionales, est plafonné pour tous les Pays à 75 %. Il est de 50 %pour les initiatives locales, à l'exception des Pays Sambre-Avesnois, Ternois, Calaisis et Sept-Vallées qui, en raison d'un potentiel fiscal et financier inférieur à la moyenne régionale, peuvent bénéficier d'un taux de 60%.
