Fonds territoriaux

le dispositif

les principes

L'action de la Région en faveur des territoires a été réformée pour tenir compte des stratégies régionales définies dans le SRADT et les schémas sectoriels d'une part, et des nouvelles orientations de la politique européenne, d'autre part. Aux niveaux européen et national, les politiques d'aménagement du territoire ont en effet été réorientées vers les objectifs dits de "Lisbonne" en faveur de la croissance et de l'emploi, et ceux de Göteborg.

Les priorités dégagées dans ce cadre concernent désormais principalement la recherche, l'innovation et le transfert de technologies, le développement des entreprises et de l'entreprenariat, et en matière d'environnement, la prévention des risques naturels et la protection de la ressource en eau.

Les fonds territoriaux se déclinent dorénavant sur trois territoires infrarégionaux : le Littoral, le Bassin minier et le Hainaut-Cambrésis.

Cliquez sur la carte pour découvrir les trois territoires infrarégionaux.

Le Conseil régional mobilise ainsi 50 millions d'euros (90 % en investissement et 10 % en fonctionnement) sur chacun de ces territoires pour la période concernée, soit 150 M€ au total (l'Etat a, quant à lui, maintenu son engagement antérieur de 11 M€ pour le Littoral et 11 M€ pour le Hainaut-Cambrésis).

Les fonds territoriaux, dans ce cadre, visent un double objectif :

• accompagner les territoires du Nord-Pas de Calais sur les deux outils stratégiques et financiers que sont le CPER (Contrat de Projet Etat-Région) et les PO (programmes opérationnels),
• croiser les ambitions régionales et infra-régionales sur des projets structurants ayant une portée régionale ou infra-régionale.

Dans la même logique que celle qui a prévalu lors de la définition de la nouvelle politique "Pays"- qui est poursuivie pour 2007-2013 au sein d'un dispositif spécifique - les fonds territoriaux sont recentrés sur trois priorités régionales, mobilisant au moins la moitié des crédits. L'autre moitié, au plus, peut être mobilisée sur des priorités d'initiative infrarégionale qui doivent se traduire par des actions intéressant l'ensemble du territoire pour faire levier sur son attractivité globale.