Fonds territoriaux

le fonctionnement

les modalités

taux et plafonds de financement des actions

• taux maximum de subvention : 60 %
• plafond de subvention de 5 M€ pour les actions relevant des priorités régionales.
• plafond de subvention de 3 M€ pour les actions relevant des priorités d'initiative infrarégionale.
• participation publique locale (Ville et/ou EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale) supérieure ou égale à 20 % du budget de l'opération.

pilotage partenarial

Une conférence partenariale réunissant des représentants élus de la Région et des territoires, des représentants des organismes consulaires et des universités, le cas échéant, des représentants des conseils de développement, est mise en place pour chaque fonds. La Conférence est également ouverte aux représentants de l'Etat et des Conseils généraux.

équité territoriale

Une majoration de 10 % des taux d'intervention est envisageable pour les agglomérations ayant un potentiel fiscal et financier inférieur à la moyenne régionale (Hénin-Carvin, Lens-Liévin, Cambrai et Maubeuge Val de Sambre).