Les Directives Régionales d'Aménagement (DRA)
Le concept de DRA
La Directive Régionale d'Aménagement s'inscrit dans le contexte du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) (lien hypertexte), adopté en novembre 2006.
Le SRADT est un document de référence et de cohérence en matière de prospective régionale ; il présente les priorités et les enjeux de l'aménagement et du développement du territoire à l'horizon 2020 ; par ailleurs, il décline six objectifs à mettre en œuvre dans les 10 ans.
Parmi ces objectifs figure la reconquête de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie.
Afin de mettre en œuvre ces actions, le SRADT propose l'expérimentation d'un nouvel outil : la Directive Régionale d'Aménagement (DRA). Cette possibilité d'expérimentation découle de la LOADDT (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire). En effet, l'article 5 de cette loi prévoit que le SRADT puisse recommander la mise en place d'instruments d'aménagement et de planification. Toutefois, la loi ne leur confère pas de portée juridique contraignante.
Pour pallier cette absence de pouvoir réglementaire, la Région, en sa qualité de chef de file de l'aménagement du territoire, a mis en œuvre le « pouvoir de la mobilisation ». Ainsi, à l'instar de la méthode d'élaboration du SRADT, le Conseil régional a choisi de mobiliser tous les acteurs concernés pour assurer la réussite des projets de DRA.
La DRA est un cadre de référence commun réunissant des valeurs, des objectifs et des principes d'action. Elle propose des démarches de progrès qui définissent les bonnes pratiques à instaurer ou conforter localement, en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
