Schéma régional des formations sanitaires et sociales

deux schémas thématiques, dans un schéma d'ensemble

L'élaboration du Schéma régional des formations dévolue aux Régions dans le cadre des lois de décentralisation, intègre le schéma prévisionnel des formations initiales et le Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (PRDFP). Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux Régions des responsabilités importantes en matière de formations sanitaires et sociales : financement de la formation, aides individuelles aux élèves et étudiants, définition de la politique de formation des travailleurs sociaux, agrément ou autorisation des établissements..., mais aussi élaboration de deux schémas spécifiques intégrés dans le PRDFP : le schéma régional des formations sociales et le schéma régional des formations sanitaires.

Ces deux schémas thématiques font l’objet d’une investigation particulière pour plusieurs raisons :

• les formations sanitaires et sociales représentent un enjeu fort au regard de la qualité des services sociaux et de santé offerts à la population ;
• ces formations correspondent à un secteur d’activité fortement structuré par les politiques et financement publics ;
• le transfert de compétences change sensiblement les termes du dialogue entre l’Etat, la Région, les département s et les partenaires sociaux du champ.

Dans ce contexte, la Région souhaite :

• faire de ces schémas le levier d’une politique régionale lisible et cohérente ;
• adosser leur réalisation sur une connaissance fine et prospective de la réalité régionale de ce secteur d’activité, des métiers et du système de formation correspondants ;
• nouer un dialogue et structurer à cette occasion un partenariat en continu avec les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social (acteurs institutionnels, partenaires sociaux, réseaux d’organismes de formation…) ;
• fonder leur élaboration et leur mise en œuvre sur les préoccupations ou principes suivants :
  • le niveau de qualité des services offerts à la population régionale,
  • l’égalité d’accès aux formations,
  • la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience,
  • la reconnaissance des diplômes,
  • la prise en compte des dynamiques territoriales.