Soutiens aux projets de recherche
Les programmes régionaux prioritaires
dernières modifications le 3/06/11
Plan Climat (Région - ADEME)
Le 17 décembre 2008, la Région et l'ADEME ont signé un accord-cadre d'une durée de 6 ans pour soutenir des projets de Recherche & Développement (R&D) axés sur la lutte contre le changement climatique.
Cet accord vise à soutenir sur la période 2009-2014 des projets de R&D appliquée dont les résultats :
- permettent de développer des éléments de réponse technologique et organisationnelle pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES),
- permettent d'améliorer les connaissances nécessaires à la conception des politiques publiques locales de réduction des émissions de GES,
- soient transférables aux acteurs socio-économiques de la région Nord-Pas de Calais et au-delà.
Dans ce cadre, le Conseil régional a lancé en 2009 et en 2010 des appels à projets dans les domaines suivants :
- Habitat et services urbains ,
- Organisations urbaines et réseaux énergétiques urbains ,
- Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d'énergie.
Les services Environnement et Recherche du Conseil régional, le service Programmation de la Recherche de l'ADEME au niveau national, et la Délégation Régionale de l'ADEME, en charge de l'animation de l'accord-cadre, se sont entourés de référents scientifiques et d'experts de l'ADEME pour constituer un comité de lecture et de présélection.
En 2009, 7 projets ont été retenus et sont aujourd'hui financés, soit par la Région, soit par l'ADEME. En 2010, 5 projets ont été retenus.
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La lutte contre le changement climatique est un des défis planétaires majeurs du 21ème siècle. Elle passe par une réduction drastique des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'origine anthropique. L'ordre de grandeur visé est une division par deux au niveau mondial (facteur 2) et par quatre à l'échelle des pays développés (facteur 4) d'ici 2050. Au niveau national, cet objectif a été réaffirmé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005) et confirmé par la loi Grenelle Environnement (22 octobre 2008).
Globalement, la production, la transformation et la consommation d'énergie sont responsables de 70% des émissions anthropiques de GES. Aussi, pour atteindre un objectif aussi ambitieux que le Facteur 4, un ensemble cohérent d'actions est à mettre en oeuvre sur toutes les questions relatives à l'énergie, allant de la R&D jusqu'à l'aide au déploiement sur le marché, sur le moyen et long terme.
Les travaux conduits à l'échelle internationale et à l'échelle nationale ont servi de base de travail pour identifier, avec la communauté régionale de recherche, les axes de travail de cet appel à projets.
Aujourd'hui, il s'agit d'accélérer le déploiement opérationnel de ces priorités de recherche et de saisir l'opportunité d'une collaboration étroite avec des collectivités territoriales pour mener des projets opérationnels de R&D.
Objectifs du partenariat ADEME - Région Nord-Pas de Calais.
La Région Nord-Pas de Calais a été et reste pionnière en matière de politiques de maîtrise de l'énergie et de réduction des émissions de GES. Elle est volontariste en matière de soutien à la recherche en accompagnant la structuration de l'offre de recherche et l'émergence de nouveaux réseaux thématiques.
Les objectifs d'un tel accord sont multiples :
- assurer un couplage entre la politique de recherche, la politique de développement économique et la politique climatique mises en oeuvre au niveau régional ,
- développer des projets de recherche et de R&D s'appuyant sur des pôles de recherche régionaux existants et directement concernés par les questions de lutte contre le changement climatique ,
- de préparer les options de demain qui permettront de mettre la région, et plus largement la France, sur la voie d'une réduction des émissions de GES au cours des décennies à venir, et d'une adaptation au changement climatique ,
- contribuer au transfert des travaux issus de la recherche sur le tissu économique et social de la région et au déploiement de nouvelles compétences scientifiques régionales ,
- de déployer à l'échelle régionale une partie des orientations stratégiques de recherche de l'ADEME sur la période 2007-2010.
S'appuyant sur une lecture croisée des compétences scientifiques existantes en Région, des orientations stratégiques de l'ADEME et d'une réflexion conduite par deux groupes de travail associant chercheurs, opérateurs et institutionnels, elles ont structuré leurs attentes autour de domaines de Recherche et de R&D :
Domaine Habitat, urbanisme et services urbains :
- 1er axe : la gestion intégrée de la réhabilitation thermique du parc de " logements ouvriers " ;
- 2ème axe : la conception et l'expérimentation d'outils incitatifs visant à faire évoluer les comportements des consommateurs et l'offre des sociétés de services aux collectivités ;
Domaine " Urbanisme et réseaux énergétiques urbains " :
- 1er axe : l'analyse et la conception de formes urbaines moins vulnérables aux évolutions climatiques et moins génératrices d'émissions de gaz à effet de serre ;
- 2ème axe : L'interface entre les réseaux énergétiques et les éléments constitutifs de la " ville durable " (ex : bâtiments à haute efficacité énergétique, éco-quartier) ;
Domaine Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d'énergie.
- 1er axe : L'amélioration de l'efficacité énergétique des réseaux énergétiques et notamment du réseau de distribution d'électricité ;
- 2ème axe : L'expérimentation, sur les réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur), des dispositifs techniques et socio-économiques visant à optimiser la demande au regard du besoin réel de l'usager, du coût et des émissions de GES ;