Les aides régionales à l'organisation de manifestations scientifiques en région concernent :
Sont non éligibles les manifestations culturelles et les rencontres de branches professionnelles.
Les manifestations doivent s'inscrire dans les thématiques considérées comme prioritaires par le Conseil régional (au titre des projets dits " phares " du Contrat de Projets État-Région (CPER), des Initiatives Régionales ; des Pôles de Compétitivité et/ou d'Excellence, ...) ou qui interpellent de par leurs questionnements scientifiques l'institution régionale (évolution des pratiques en matière de formation continue, pratiques de l'innovation, décentration, territorialisation,...).
Sont privilégiées les manifestations qui répondent pleinement aux exigences souhaitées de qualité scientifique, d'attractivité pour notre territoire, et d'ouverture à l'international.
Les dépenses éligibles portent sur les frais d'indemnisation des conférenciers, de déplacements, d'éditions, de repas, de logistiques et le cas échéant de traductions simultanées.
Sont exclues les dépenses liées aux repas de gala, aux sorties " accompagnants " et manifestations connexes.
Ces aides à l'organisation de manifestations scientifiques qui entrent dans la catégorie des dispositifs d'accompagnement de la politique régionale de recherche sont plafonnées à hauteur :
Pour être recevables, les opérations doivent faire, impérativement, l'objet d'une programmation annuelle transmise par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, après passage en conseil scientifique et validation de la cellule recherche, ou des organismes de recherche, dans ce cas l'avis du département est vivement apprécié, pour l'année civile suivante.
En termes de conditions de soumission, les établissements transmettent au service recherche leur programmation annuelle en juin de l'année précédente pour un examen par les commissions (technique et permanente) en septembre ou octobre permettant une effectivité du financement en janvier de l'année de la manifestation.
Néanmoins, les symposiums et les écoles thématiques ayant lieu au second semestre de l'année peuvent être présentés en décembre de l'année précédente pour un examen par les commissions (technique et permanente) en mars ou avril permettant une effectivité du financement en juillet de l'année de la manifestation.
Au delà de cette date, les demandes ne seront plus prises en compte et feront l'objet d'un rejet.