• mesures d'accompagnement
  • allocations de recherche
  • manifestations
• aides à la mobilité des chercheurs
  • mobilité à l'international
  • chaires internationales
  • Fulbright
  • accueil de jeunes chercheurs
  • accueil de chercheurs étrangers
• soutiens aux projets
  • recherche concertée

En référence aux priorités régionales recensées dans la liste jointe, le contingent d’environ 60 allocations cofinancées à 50% au titre de la Campagne 2010 sera réparti selon les cibles suivantes :

- 35% au titre des 6 Pôles de Compétitivité,
- 50% au titre des 10 projets « phare » du Contrat de Projets Etat/Région et du Plan de lutte contre les cancers (dont 3 maximum à 100% au titre du projet « phare » MESHS (Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société),
- 15% au titre des actions relevant des ARCir(s) et autres initiatives régionales.

pour les demandes d’allocations au titre des Pôles de compétitivité:

La transmission des dossiers à la DRESTIC (Direction Recherche, Enseignement supérieur, Santé et Technologies de l’Information et de la Communication) passe nécessairement par le comité scientifique et technique du Pôle, qui émet un avis motivé sur la demande et établit une priorisation des dossiers au regard de l’ensemble des demandes. Les demandes doivent être présentées impérativement avec un cofinancement à 50%. Ce cofinancement doit émaner prioritairement d’une entreprise, partenaire du pôle, mais peut émaner de tout partenaire du pôle, organisme national ou collectivité territoriale, etc.

pour les demandes d’allocations au titre des projets « phare » du CPER et du Plan de Lutte contre les Cancers:

Les dossiers seront nécessairement transmis par le PRES (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur) à la DRESTIC. Les demandes d’allocations auront été préalablement expertisées par le comité de suivi et de pilotage du projet « phare » concerné, qui émet un avis motivé sur la demande et établit une priorisation des dossiers au regard de l’ensemble des demandes. Les demandes doivent être présentées en cofinancement à 50%. Les financements à 100% sont limités en nombre (3) et ne concernent que les demandes présentées au titre du projet « phare » MESHS, dans le domaine des sciences humaines et sociales (y compris archéologie-égyptologie).

pour les demandes d’allocations au titre des ARCir(s):

Les dossiers seront également nécessairement transmis par le PRES à la DRESTIC. Les dossiers donneront lieu à une expertise scientifique extra-régionale, sollicitée par le service instructeur de la Région, dès réception de la demande. La demande doit être présentée impérativement avec un cofinancement à 50%. Il s’agit de solliciter en priorité et dans un souci de cohérence du projet, les partenaires d’ores et déjà associés à l’ARCir concernée.

Pour l’ensemble des demandes cofinancées par des organismes de recherche nationaux ou agences nationales qui disposent de commissions scientifiques d’évaluation, l’avis de ces commissions sera pris en compte.

l’évaluation des dossiers se fera sur la base de :

- la pertinence du sujet au regard des priorités régionales en matière de développement scientifique,
- la qualité scientifique des projets,
- la qualité de l’encadrement,
- l’adéquation entre le projet de thèse, le profil du candidat, les thématiques développées par le laboratoire,
- la motivation du candidat et la viabilité de sa candidature,
- la faisabilité et viabilité de la gestion du contrat de travail par le gestionnaire indiqué,
- la garantie et la solidité du cofinancement à hauteur de 50%

le dossier devra donc faire état :

- des avis motivés du directeur de thèse et de laboratoire
- de l’avis motivé (avec priorisation) de la part du comité scientifique et technique du pôle de compétitivité ou du comité de suivi et pilotage du projet « phare » du CPER dans lequel s’inscrit le sujet de thèse,
- de l’avis motivé du conseil scientifique de l’établissement d’accueil (établissement tutelle du laboratoire d’accueil du doctorant et établissement d’inscription administrative en doctorat, voire le cas échéant, gestionnaire du contrat d’allocation)
- de l’avis motivé de l’école doctorale de rattachement (procès verbal du jury de sélection le cas échéant)
- de l’avis motivé (avec priorisation) de la commission Recherche du PRES

Les avis des commissions scientifiques d’évaluation des organismes nationaux ou agences nationales co-financeurs seront pris en compte, ainsi que les avis d’expertise sollicités par le service instructeur du Conseil Régional pour les dossiers de demande au titre des ARCir(s).

En terme de modalités de financement, le principe est celui d’un cofinancement régional à 50%, exceptionnellement et pour 3 allocations maximum dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales, au titre du projet « phare » MESHS, la participation régionale peut s’élever à hauteur de 100%.

Le cofinancement, aussi bien que le financement, portent sur une durée exclusive de 3 ans (minimum et maximum). Le dossier doit donc faire état d’une attestation de l’établissement d’accueil de la non inscription en thèse du candidat les années universitaires antérieures à 2010-2011 et d’une attestation sur l’honneur du candidat de non inscription en thèse dans le corps de sa lettre de motivation jointe au dossier de candidature.

La participation régionale se calcule avec comme base de référence, le montant de l’allocation de thèse du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur laquelle elle s’aligne et qui est à la date du lancement de la Campagne 2010, de 1676,55 € brut par mois.

La participation régionale ne se limite pas à 50% en cas de cofinancement ou à 100% (pour 3 allocations maximum au titre du projet MESHS) du montant de rémunération brute indiqué ci-dessus, elle prend également en charge une part des charges patronales, taxe sur salaire le cas échéant (jusqu’à 50%), et frais de gestion (jusqu’à 5%). Cependant, le montant cumulé des charges patronales, taxe sur salaire et frais de gestion ne saurait dépasser 50% du montant de la rémunération brute (à savoir 838,28 €) dans le cadre d’un financement régional à 100%. De même, le plafond de la prise en charge des charges, taxe sur salaire et frais de gestion ne saurait dépasser 25% du montant de la rémunération brute ou autrement dit 50% du montant plafonné des charges et frais de gestion (à savoir 419,14 €), en cas de cofinancement. Sur 3 ans (durée de l’allocation), la participation régionale est donc plafonnée à hauteur de 2514,83 € par mois, c'est-à-dire 90 533,88 € en totalité sur 3 ans dans le cadre d’un financement à 100% et 1257,42 par mois, soit 45 266, 94 € en totalité sur 3 ans dans le cadre d’un cofinancement à 50%.

Pour des rémunérations qui nécessiteraient une contrepartie supérieure au plafond d’engagement de la Région, le co-financeur devra spécifier son accord pour prendre en charge le différentiel. Dans le cas d’une revalorisation de l’allocation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en cours de contrat, ces montants, pour la partie régionale, seront revalorisés pour les mois restants, à compter de la publication du décret portant revalorisation; à charge pour le gestionnaire de négocier la même revalorisation avec le co-financeur.