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le projet CPER-FEDER
Un dossier unique
Pour la période 2007/13, votre demande d'aide est valable pour des crédits régionaux tant au titre du contrat de projets Etat/Région (CPER) ainsi que du programme opérationnel FEDER (PO). En effet, afin d'optimiser les financements, une stratégie commune a été élaborée entre le PO FEDER et le CPER.
Vérifiez si vous pouvez vous inscrire dans ce cadre en consultant les fiches action CPER/PO.
Votre demande est à adresser en version papier et en version électronique auprès des services instructeurs :
- un exemplaire au Conseil régional,
- un exemplaire auprès du service de l'Etat concerné,
- et un exemplaire au Conseil général concerné lorsqu'il figure dans la fiche action.
Les références de ces services figurent dans chacune des fiches action CPER/PO.
Conditions et obligations à respecter pour être financé au titre du FEDER :
les documents à télécharger
Le Conseil régional Nord-Pas de Calais a la responsabilité de la gestion les crédits européens relevant de l'axe 1 du programme opérationnel FEDER de 2007 à 2013. Cet axe correspond aux thématiques « recherche et développement, innovation et politique de l'entreprise ».
>>> contactez les services compétents de la Région.
Attention, le dossier de demande d'aide pour l'axe 1 "recherche et développement, innovation et politique de l'entreprise" change au 1er mars 2010.
- télécharger l'intégralité du dossier
- télécharger les logos européens
Pour les autres axes qui concernent les thématiques :
- TIC (en savoir plus)
- environnement et prévention des risques
- transports
- attractivité territoriale
Vous devez prendre contact avec les services de l'Etat.
Renseignements sur le site internet de la Préfecture.
