Qu'est-ce qu'un Scot ?
Le Schéma de cohérence territoriale est un document stratégique qui présente les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire pour les 15 prochaines années.
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Il est défini comme l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire, dans la perspective du développement durable, et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement.
Le SCOT oriente les politiques publiques menées sur le territoire notamment en matière d'habitat, de déplacements, d'équipements commerciaux, d'environnement et d'organisation de l'espace.
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) doivent prendre en compte les orientations du SCOT en vigueur sur son territoire et retranscrire ses prescriptions.
Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été initié par la loi SRU (Loi solidarité et renouvellement urbain, décembre 2000) en remplacement des Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Les SCOTs ont ensuite été modifiés par la loi urbanisme et habitat (juillet 2003) puis par la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010).
Si la loi SRU insiste sur l'importance du renouvellement urbain (« reconstruire la ville sur la ville »), l'utilisation économe des espaces naturels et les mixités sociale et fonctionnelle, la loi Grenelle introduit l'obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser la consommation énergétique, de préserver la biodiversité et les écosystèmes, et de remettre en bon état des continuités écologiques.
Composition du Scot
Le SCOT se structure autour :
- d'un rapport de présentation : c'est le diagnostic partagé du territoire.
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Il s'agit d'un diagnostic prospectif du territoire, faisant apparaître ses besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Depuis la loi Grenelle 2, il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.
- d'un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : c'est le projet politique, stratégique et débattu de développement du territoire.
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C'est l'élément pivot du Schéma de cohérence territoriale. Devant faire l'objet d'un large débat politique et d'une large concertation avec la population et les collectivités concernées, il présente les objectifs d'aménagement retenus au regard du diagnostic et justifie les orientations du Scot. Il intègre les politiques sectorielles dans l'espace et le temps et assure leur cohérence.
Par ailleurs, il doit prévoir l'évaluation des incidences prévisibles des orientations
retenues sur l'environnement et exposer les manières dont il prend en compte sa
protection et sa mise en valeur.
- d'un document d'orientations et d'objectifs : c'est la traduction réglementaire en droit des sols du projet et des orientations du Schéma.
