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recrutement
conditions de pourvoi des postes permanents
Le pourvoi de poste concerne les postes vacants ou créés, en fonction des besoins des directions, et déclarés comme tel. Ils peuvent être pourvus soit par mobilité interne au sein de la collectivité, soit par recrutement externe. Dans ce dernier cas, plusieurs modalités existent :
le concours
Il constitue le mode de recrutement classique et prioritaire. Outre les conditions particulières d'accès au cadres d'emplois, il nécessite de répondre aux conditions générales suivantes :
- avoir la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union européenne,
- jouir de ses droits civiques,
- être en situation régulière vis-à-vis du service national, être physiquement capable d'exercer un emploi,
- remplir les conditions de diplômes prévus pour chaque concours.
Pour les catégories A et B, la réussite au concours donne lieu à une formation initiale d'application, qui commence après la nomination du lauréat dans la collectivité qui le recrute.
la mutation
Situation d'un agent titulaire de la fonction publique d'État (FPT) qui fait volontairement acte de candidature dans une autre collectivité territoriale. L'agent muté perd tout lien avec son administration d'origine. Le délai maximum pour une mutation est de 3 mois.
le détachement
Situation d'un agent titulaire de la fonction publique d'État ou hospitalière qui est recruté par une collectivité territoriale pour une durée déterminée. Cet agent garde des liens avec son administration d'origine. Toutefois, il lui est possible d'opter pour la FPT après ans d'ancienneté.
le recrutement d'agents non titulaires
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les collectivités territoriales à recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents dans des conditions légales précises.
Ainsi, le recours à des agents non titulaires est possible lorsque l'absence de cadres d'emplois de fonctionnaires ou la nature des fonctions à assurer le justifient.
Les emplois concernés sont alors délibérés en séance plénière, et font l'objet de contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ceux-ci peuvent être renouvelés dans le cadre de la délibération, ou sur la base d'une nouvelle délibération si des éléments en sont modifiés.
Ce type de recrutement ne peut être généralisé, il ne s'utilise qu'en dernier lieu, lorsque les autres voies de recrutement se sont avérées infructueuses.
le recrutement direct
Limité à certains emplois de catégorie C quand le statut particulier le prévoit.
