Parcs naturels régionaux

Révision des chartes des Parcs

Pourquoi ?

Un Parc naturel régional est créé pour 12 ans. A la fin de cette période, la révision de la Charte est lancée par la Région pour que l'Etat reconduise le label "Parc naturel régional" pour les 12 prochaines années, et ce, en fonction de la valeur du territoire et de la qualité du projet.

La Région Nord-Pas de Calais a lancé en mai 2006 la révision des chartes des Parcs de l'Avesnois et Scarpe-Escaut, et en avril 2008 celle du Parc des Caps et Marais d'Opale.

Qu'est-ce qu'une Charte de Parc ?

Chaque Parc naturel régional s'organise autour d'une charte, projet fédérateur réunissant l'ensemble des collectivités locales, qui fixe les orientations et les objectifs de préservation et de développement du territoire pour 12 ans.

Cette charte a valeur de contrat car elle engage les collectivités (communes, intercommunalités, Départements, Région, Etat) à mobiliser les moyens techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire.

La Charte et les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte c'est à dire en cohérence avec le projet de développement exposé par la charte. Le syndicat mixte est donc associé à l'élaboration des Schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles (gestion de l'eau, de la faune sauvage…) doivent également être soumis pour avis à l'organisme de gestion du Parc naturel régional.