Parcs naturels régionaux
Révision des chartes des Parcs
Les enquêtes publiques
Les enquêtes publiques réalisées dans le cadre des révisions de chartes sont un moment fort de démocratie participative.
Les habitants du Nord-Pas de Calais y sont invités à donner leur avis sur des choix pour le territoire régional, en matière d'aménagement et de développement économique, social et culturel, mais aussi en matière de protection et de valorisation du patrimoine naturel, culturel et humain. Cette procédure intervient après un long processus de concertation engagé entre toutes les forces vives du territoire : habitants, collectivités locales, entreprises et associations, qui ont également été nombreux à exprimer leur avis lors des deux enquêtes publiques organisées en 2009.
- L'enquête publique relative à la révision de charte du Parc naturel régional de l'Avesnois s'est déroulée du 30 mars au 29 avril 2009 inclus.
- Celle relative à la révision de charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut a eu lieu du 16 juin au 20 juillet 2009 inclus.
Les avis et remarques exprimés à ces occasions par les habitants de la région ont été traités par les Commissions d'enquête. Celles-ci ont rendu leur rapport officiel et ont émis, dans les deux cas à l'unanimité, un avis favorable sans réserve, aux projets de chartes tels qu'ils ont été proposés dans le cadre des enquêtes publiques, complété de simples préconisations quant à leur mise en oeuvre.
Concernant plus particulièrement l'organisation et le déroulement des enquêtes publiques, les deux commissions ont souligné l'exemplarité des plans de communication mis en oeuvre par la Région Nord-Pas de Calais qui a eu recours à de nombreux supports et moyens de communication pour informer les habitants du processus en cours. (Conclusions motivées commission d'enquête PNR Avesnois, conclusions motivées commission d'enquête PNR Scarpe-Escaut).
- L'enquête publique relative à la révision de charte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, aura lieu du mardi 10 avril au mercredi 9 mai 2012 inclus.
Retrouvez toutes les informations pratiques (lieux, dates et horaires de permanence des commissaires-enquêteurs) dans la rubrique « participez à l’enquête publique ».
Après les enquêtes publiques :
Après d'éventuels ajustements suite aux conclusions de l'enquête publique, le projet de charte est transmis aux communes, intercommunalités, départements et chambres consulaires concernés pour approbation et adhésion au syndicat mixte de gestion du Parc.
Au regard des accords recueillis, la Région Nord-Pas de Calais approuve à son tour le projet définitif de Charte et le présente à l'Etat. Celui-ci, après avis du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) et de la Fédération nationale des Parcs, se prononce ensuite sur la reconduction du classement, qui s'effectue par décret du premier ministre.
