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Soutien aux projets relevant du développement social durable des territoires 2016 (politique de la ville)

Objectifs – Description


La Région est engagée comme partenaire de la « politique de la ville », à côtés des collectivités territoriales compétentes, de l’Etat, des Départements et de l’ensemble des signataires des contrats de ville 2015-2020.

Les actions soutenues, dans le cadre d’une programmation annuelle, visent à réduire les disparités sociales et territoriales, via des actions ciblées contribuant à renforcer l’implication et la capacitation des habitants, ainsi qu’en améliorant leur cadre de vie.

Les projets devront contribuer à la transformation sociale du territoire des quartiers les plus en difficultés de la Région (politique de la ville) en s’appuyant sur une méthode clairement définie permettant d’accompagner durablement le développement territorial, en impliquant le plus grand nombre, notamment les habitants des quartiers cibles.


Bénéficiaires – Public concerné


Collectivités locales, acteurs socio-culturels, associations.


Accompagnement proposé


5 types d’accompagnements peuvent être soutenus par la Région. Ils visent à promouvoir la participation des habitants et leur capacitation sous différentes formes :

  1. Mobiliser tous les publics, y compris les plus éloignés des acteurs institutionnels et socioculturels (ex : Fonds de participation des habitants).
  2. Développer les expérimentations et les innovations sociales : l’objectif est de permettre le développement de compétences comme l’autonomie, la confiance en soi et la capacité à proposer afin de renforcer la participation des habitants aux actions et à la vie à la cité (ex : Nos quartiers d’été).
  3. Accompagner et structurer le Développement Social Durable : soutien aux projets structurants répondant à des objectifs du contrat de ville en co-construction avec les habitants. Cet accompagnement correspond à l’ancien FITA – volet participation des habitants.
  4. Investir dans la Gestion Urbaine de Proximité : il doit permettre de faire progresser la qualité et la cohérence des services urbains de proximité, en cohérence avec les objectifs du contrat de ville qui visent à améliorer le cadre de vie des habitants. Cet accompagnement correspond à l’ancien FITA – volet gestion urbaine de proximité et aux Fonds de Travaux Urbains (FTU).
  5. Proposer un appui méthodologique aux territoires, permettant d’accompagner les démarches d’innovation sociale et territoriale ainsi que d’aider à la qualification des projets.

Durée, période


Une pré-programmation doit être remontée aux intercommunalités et villes compétentes sur la politique de la ville, au plus tard en novembre 2015.

 

Dans le cadre de la programmation 2016, la date de dépôt des dossiers est fixée en prenant en compte les calendriers proposés par les intercommunalités et villes compétences en matière de « politique de la ville ».

 

 

Ils doivent remonter à la Région pour décembre 2015, au plus tard.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les critères de subvention des actions par la Région sont les suivants :

 

Critère de cohérence

Les projets des opérateurs doivent être remontés à la collectivité territoriale compétente en matière de « politique de la ville » (intercommunalité ou ville) qui accompagnent les porteurs de projet et donnent un avis d’opportunité.

 

Critère géographique :

Nécessité de répondre à la géographie « Politique de la ville » (Quartiers prioritaires et quartiers de veille active, sur la base du périmètre retenu dans le cadre des contrats de ville 2015-2020). Vos correspondants au niveau des collectivités territoriales compétentes en « politique de la Ville » pourront vous préciser les périmètres éligibles.

 

Critère thématique :

Pour tous les projets, répondre à l’enjeu transversal de « participation et capacitation des habitants ».

 

Critères financiers

Co-financement local (Ville/EPCI) : 30% au minimum de la dépense subventionnable.

 

Attention, les crédits spécifiques de la Région ne peuvent normalement pas être cumulés avec les crédits spécifiques de l’Etat.


Déposer sa demande


Dans un souci d’organisation, les dossiers sont à faire parvenir à la collectivité locale compétente en matière de politique de la ville (notamment les Communautés d'Agglomération), dans le cadre de la procédure indiquée et respectant le calendrier de la Région.

 

Vous êtes invités à prendre contact avec la collectivité territoriale compétente en matière de pilotage et d'animation de la politique de la ville pour précisions sur les calendriers et formes précises de dossiers à lui transmettre.

 

En complément du dossier et afin de finaliser l'instruction de la demande, nous vous remercions de joindre les documents référents repris dans l'annexe ci-dessous :

 

 

Le non-respect de ces critères, ainsi que l’absence de complétude des dossiers, rendent inéligibles les demandes, merci d’y être vigilant.

 

Les projets déposés seront instruits par les services de la Région. Ils seront proposés au vote de la nouvelle assemblée  régionale  au cours  du premier semestre 2016. Leur instruction ne signifie donc pas l’assurance d’un financement.

 

 

Des fiches bilan qualitative et des justificatifs administratifs et financiers vous seront demandés à postériori pour justifier la mise en œuvre de l’action :

Les bilans permettent ensuite de tirer des enseignements sur les valeurs ajoutées des dispositifs, à titre d’illustration, le bilan de l’activité de Fonds de Participation des Habitants (FPH) 2013, finalisé en mai 2015.


Contacts


Sur la coordination de la programmation politique de la Ville et les projets relevant de la « participation des habitants » :

 

  • Pascal CORROYEZ, chargé de mission référent « Politique de la ville » Métropole Européenne de Lille, Hazebrouck, Ostricourt
    Tel : 03 28 82 79 24 - Mail : Pascal.corroyez@nordpasdecalais.fr
  • Frédéric AUTIN, chargé de mission référent « Politique de la ville » Nord (hors Métropole Européenne de Lille, Hazebrouck, Ostricourt)
    Tel : 03 28 82 79 31 - Mail : Frederic.autin@nordpasdecalais.fr
  • Déborah FACON, chargée de mission référente « Politique de la Ville » Pas-de-Calais
    Tel : 03 28 82 79 32 - Mail : Deborah.facon@nordpasdecalais.fr

Sur l’appui méthodologique aux territoires :

Sur la programmation des projets relevant de la Gestion Urbaine de Proximité :

 


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