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Appels à projets "Forêt"

Objectifs – Description


Deux appels à projets sont disponibles dans le domaine forestier :

  • 1. Soutien à la desserte forestière,
  • 2. Investissements dans l’amélioration forestière et les techniques forestières.

Deux objectifs : 

  • l’amélioration de la desserte interne aux massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate de la ressource non accessible dans des conditions économiquement supportables, en ciblant les actions sur la voirie communale et sur la desserte des forêts, propriétés de particuliers, de groupements de particuliers, de collectivités ou de leurs groupements,
  • accompagnement des sylviculteurs dans l’amélioration de la valeur d’avenir des peuplements par un accroissement à terme de la qualité technologique des produits, ainsi que par des opérations favorisant la stabilité et la vitalité des peuplements.

Bénéficiaires – Public concerné


Pour la desserte forestière :

  • les propriétaires forestiers privés en leur nom propre et leurs associations,
  • les communes et leurs groupements, propriétaires de forêts,
  • les syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétences prend en compte la création et/ou l’entretien de chemins forestiers ou la mise en valeur de massifs forestiers
  • les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations :
    • OGEC dont Coopératives forestières,
    • ASA (Associations Syndicales Autorisées),
    • ASL (Associations Syndicales Libres),
    • OP (Organisations de Producteurs) ,
    • GIEEF,
    • Etablissements publics propriétaires de forêts.

Accompagnement proposé


Pour la desserte forestière, les dépenses subventionnables concerneront :

  • les études d’opportunité écologique, économique et paysagère,
  • la création de routes forestières accessibles aux grumiers, les places de chargement et de retournement ainsi que leurs équipements annexes indispensables : fossés, passages busés, ouvrages d’art, signalisation d’interdiction de circuler, barrières….
  • la mise au gabarit (largeur, portance, carrossabilité) des routes forestières existantes pour les rendre accessibles aux camions grumiers,
  • l’ouverture de pistes accessibles aux engins de débardages, et de cloisonnements d’exploitation
  • les travaux indispensables à l’insertion paysagère du projet,
  • les investissements visant à réduire l’impact écologique des aménagements,

NB : ces investissements, s’ils sont supérieurs à 10% du montant HT des travaux, donneront lieu à une augmentation de 20% du taux d’aide appliqué au coût total des travaux. Les investissements immatériels liés à la maîtrise d’oeuvre par un maître d’oeuvre autorisé, dans la limite de 12% du montant total hors taxes des dépenses matérielles.


Durée, période


Dépôt de dossier du 15 juillet au 4 septembre 2015.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


En fonction des critères définis pour chaque type d’objectif des appels à projets.


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A noter/bon à savoir


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Contacts


Direction de l’action économique

Service Agriculture

Hôtel de Région

151 boulevard Hoover

59555 Lille cedex

03 28 82 75 68


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