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Développement des exploitations agricoles et des entreprises

Objectifs – Description


L’objectif de cette mesure est de favoriser la création, le maintien et le développement d’exploitations en accompagnant la dynamique de reprise et de création en région Nord-Pas de Calais.


Bénéficiaires – Public concerné


Pour la dotation jeunes agriculteurs :

  • peuvent bénéficier de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) les personnes âgées de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d’exploitation.

Pour les prêts bonifiés :

  • être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d'aides à l'installation,
  • s'installer pour la première fois comme chef d'exploitation d’une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d’une société,
  • + autres conditions à consulter dans l’appel à projet.

 


Durée, période


Dépôt des dossiers : du 15 juillet 2015 au 15 décembre 2016.

 

 


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


  • Type de projet
  • Autonomie au regard des moyens de production
  • Revenu professionnel global dégagé en fin du Plan d’Entreprise
  • Critères de modulation de la DJA sollicitées

Vous trouverez tous les détails en page 14 de l’appel à projet.


Déposer sa demande


Les dossiers de demande complets sont à établir en 2 exemplaires. Ils sont à déposer auprès de la DDTM du département du siège de la structure porteuse du projet d’installation.

 

En téléchargement :

 


A noter/bon à savoir


Pour obtenir, plus d’informations, cliquez ici.


Contacts


Direction de l’action économique

Service Agriculture

Hôtel de Région

151 boulevard Hoover

59555 Lille cedex

03 28 82 75 68


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