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Investissement physique dans les exploitations agricoles

Objectifs – Description


Cet appel à projet vise à soutenir les projets en faveur :

  • de la réduction des impacts environnementaux et climatiques
  • de l'autonomie et du renforcement des filières d'élevage
  • de l’amélioration de la qualité et du renforcement des filières végétales
  • en faveur de projet d’investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Bénéficiaires – Public concerné


1. Les agriculteurs :

  • a) Agriculteurs, personnes physiques ;
  • b) Agriculteurs, personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, ...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants ;
  • c) Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole.

2. Les groupements d’agriculteurs :

  • a) Toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales (hors CUMA) ;
  • b) Les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) ;
  • c) Les coopératives agricoles.

 


Durée, période


Dépôt des dossiers : du 15 juillet au 4 septembre 2015

 

 


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


En fonction des critères définis pour chaque type d’objectif (consulter l’appel à projet).


Déposer sa demande


DDTM 59, DDTM 62 ou Conseil régional Nord-Pas de Calais en fonction des aides demandées (Page 1 de l’Appel à projets)

 

En téléchargement :

 


A noter/bon à savoir


Pour obtenir, plus d’informations, cliquez ici.


Contacts


Direction de l’action économique

Service Agriculture

Hôtel de Région

151 boulevard Hoover

59555 Lille cedex

03 28 82 75 68


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