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Reconversion de sites en friche - Feder

Objectifs – Description


Cet appel à projets vise à accompagner des démarches de renouvellement urbain à partir de friches, d’espaces délaissés et dégradés, considérant leur contribution - une fois traités - au double objectif de réparation (résilience territoriale) et de développement durable du territoire.


Bénéficiaires – Public concerné


  • Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés
  • Etablissements publics
  • Organismes de recherche

 


Durée, période


Dépôt de dossier : du 7 juillet au 31 décembre 2015 (cachet de la Poste faisant foi pour les exemplaires papiers).

 

Sélection des candidatures : 1er juin 2016

 


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


La qualité de l’opération au regard des critères de sélection spécifiés dans la grille de sélection de l’appel à projet (p.10) :

  • 1. Ambition de la stratégie territoriale intégrée et du projet d'aménagement urbain.
  • 2. Qualité de l’opération au regard des critères de développement territorial durable.
  • 3. Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération.
  • 4. La surface de sol en friche, délaissé ou dégradé, réhabilitée dans le cadre de l'opération.
  • 5. La mise en place dans les procédures de marchés publics lancées par le porteur de projet de clauses d'insertion sociale et environnementale.
  • 6. Le principal bénéfice attendu de la subvention FEDER.
  • 7. Pertinence de l'opération au regard de l'objectif de renouvellement urbain et de son insertion au sein du territoire.
  • 8. Conditions de faisabilité du projet (technique, financière et juridique).
  • 9. Le caractère innovant des expérimentations de techniques de dépollution.

Déposer sa demande


Télécharger l'appel à projet.

 

Les dossiers de candidatures devront être déposés en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire sous format électronique, auprès de chaque partenaire membre du Comité technique d’instruction (coordonnées complètes dans l’appel à projets) : 

  • Région Nord-Pas de Calais 
  • Préfecture de la région Nord-Pas de Calais / Préfecture du Nord
  • Département du Nord 
  • Département du Pas-de-Calais

Contacts


Service instructeur :

Région Nord-Pas de Calais

Direction de l’Aménagement Durable

Service Coopération Territoriale et Projets

151 avenue du Président Hoover

59555 Lille Cedex

 

Contact :

Mme Christine Delaval

Tel : 03.28.82.72.04

Mail : christine.delaval@nordpasdecalais.fr


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