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Le contrat de plan Etat-région 2015-2020 est signé

Le 10.07.2015

Au coeur d’une mobilisation de 6 milliards de crédits publics pour la région Nord-Pas de Calais

Daniel Percheron, Président du Conseil régional et Jean-François, préfet de la région, ont signé le vendredi 10 juillet 2015, à Lille, le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020, avec Jean-René Lecerf, Président du Conseil départemental du Nord, Michel Dagbert, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.


A travers le CPER, l’État, la Région et les principales collectivités territoriales s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement durable du territoire, pour relancer l’investissement public au service de l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets des territoires.

 

Une ambition partagée pour la région et ses territoires

 

En Nord-Pas de Calais, le CPER concentre plus de 2 milliards de crédits publics pour les 6 ans qui viennent. Il est ainsi le vecteur principal d’une mobilisation de crédits exceptionnelle qui représente au total plus de 6 milliards d’euros d’investissement public pour la région entre 2015 et 2020. Le CPER est un puissant levier pour relancer l’investissement public au service de l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets des territoires. 

 

En euros par habitant, le CPER Nord-Pas de Calais est le plus doté de France, après celui de l’Ile-de-France.

 

Conçu par le gouvernement pour accompagner la réforme territoriale, le CPER comprend dès à présent de nombreux projets et actions en convergence avec la Picardie. Cette convergence s’affirmera fin 2016, avec la fusion des CPER de Picardie et du Nord-Pas de Calais en un unique contrat.

 

Témoin de l’engagement des collectivités publiques et de la tradition de solidarité de la région, le CPER rassemble, en Nord-Pas de Calais, 5 signataires : l’État et le Conseil régional, mais aussi les Conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que la Métropole Européenne de Lille. L’État est le plus important contributeur, avec 894 millions d’euros de crédits nouveaux contractualisés, soit 140 millions de plus que sur le contrat précédent.


Le Conseil régional apporte quant à lui 847 millions d’euros, dans ses domaines d'intervention.


Avec les apports cumulés des 5 partenaires du Contrat, les crédits publics mobilisés en 2015 et au cours des cinq prochaines années s’élèvent à 3,5 milliards d'euros, dont près de 2,2 milliards d’euros « contractualisés », c’est-à-dire des crédits dont la décision d’engagement se fait au sein du contrat, et plus de 1,3 milliard de crédits « valorisés ».


Cette mobilisation est étroitement articulée avec les autres leviers de l’action publique en Région : les crédits européens, les crédits du canal Seine-Nord Europe ou du projet portuaire Calais 2015. Le CPER est ainsi au coeur d’une convergence de près de 6 milliards d’euros, d’investissements publics pour la région entre 2015 et 2020, soit 1 milliard par an.

Pour des projets structurants pour le développement de la région, dans 7 domaines :

  • Les mobilités (ferroviaire, routier, fluvial, portuaire) : 781 millions d’euros qui permettront 1,2 milliard d’opérations.
  • La transition écologique et énergétique : 451 millions d’euros pour engager la région dans la Troisième Révolution Industrielle et la croissance verte.
  • L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation : 170 millions d’euros.
  • Le numérique : 322 millions d’euros pour la construction du réseau à Très Haut Débit et le développement des usages numériques.
  • Les entreprises innovantes : 14 millions d’euros apportés par l’État et la Région, dans le cadre notamment, d’un appel à projet expérimental partagé avec la Picardie et issu du Programme des Investissements d'Avenir (PIA).
  • Un volet territorial doté de 380 millions d’euros est destiné à permettre un développement harmonieux et cohérent de l’ensemble des territoires de la Région.

Enfin, au-delà des emplois directs générés par l’ensemble des projets du CPER, 46 millions d’euros seront consacrés spécifiquement à l’emploi, avec le déploiement de la stratégie régionale concertée d’accompagnement des mutations économiques et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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