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Appel à manifestation d’intérêt

La Région, autorité nationale de 4 programmes Interreg

  • Sur la période 2014-2020, le Conseil régional Nord-Pas de Calais est chargé d’assurer la mise en place de contrôles de premier niveau pour 4 programmes de coopération européenne Interreg.

Ces 4 programmes concernent différentes zones géographiques et impliquent différents Etats membres :

  • Interreg V A : France – Wallonie – Flandres (France & Belgique)
  • Interreg V A : 2 mers (France, Belgique, Royaume-Uni & Pays-Bas)
  • Interreg V B : Europe du Nord-Ouest (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni & Suisse)
  • Interreg Europe sur la totalité du territoire de l’Union Européenne ainsi que la Norvège et la Suisse.

Mise en place de contrôles 

Un Appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la pré-sélection de contrôleurs de premier niveau habilités. 

 

L’intégralité des contrôles s’effectuera sur le territoire français. Les contrôleurs de premier niveau devront certifier que la totalité des dépenses déclarées par les partenaires français dans le cadre de projets européens sont conformes aux règles européennes, nationales et à celles du ou des programme(s) et sont donc éligibles.

 

Le Conseil régional assurera un suivi régulier auprès des contrôleurs présélectionnés afin de garantir la bonne mise en œuvre des contrôles.

 

À partir du 29 juin 2015, les structures intéressées pourront soumettre leur candidature pour un ou plusieurs des programmes mentionnés ci-dessus.

 

La date limite de réception des candidatures est fixée au 10 septembre 2015 à 12h00

Foire aux questions

Les questions doivent être envoyées à l'adresse mail suivante : AMIInterreg@nordpasdecalais.fr

 

Il n'y aura pas de réponse individualisée, toutes les questions et réponses seront publiées dans un délai de 15 jours ouvrés après réception, via l'interface F.A.Q à moins que la même question-réponse n'y figure préalablement.

 

Les candidats ont jusqu'au 31 août pour poser leur question à l'adresse indiquée. L'adresse se désactivant le 31 août, il n'y aura aucun moyen pour les candidats d'obtenir une réponse aux questions posées après cette date.

 

Question 1

"La description de l’appel à manifestation d’intérêt concernant l’organisation du système des contrôles de 1er niveau pour les programmes INTERREG 2014/2020 précise que le dossier de candidature doit inclure le CV de la personne contact auprès de l’autorité nationale du programme ; est-il nécessaire (ou opportun) d’y inclure également les CV :

  • des collaborateurs du cabinet intervenant sur les missions ?
  • du représentant légal signataire de la structure ?"

Réponse
Le cv de la personne contact est à joindre impérativement à votre offre.
Si des personnes sont déjà identifiées pour travailler sur le contrôle de premier niveau des Programmes INTERREG, il est possible de joindre leur cv en annexe.

 

Question 2

"L’adresse internet de disponibilité du manuel du programme est précisée pour les lots 2-3 et 4 mais rien n’est indiqué pour le lot 1 FWV. Pouvez-vous nous donner cette information."

 

Réponse 

Le manuel du programme, intitulé 'guide de l’opérateur', se trouve dans l’espace documentation du site internet  du programme : http://interreg5.interreg-fwvl.eu/fr/repertoire/boite-outils.

 

Question 3

L’avis de lancement fait mention pour chacun des lots d’un mémoire technique de « 10 pages recto maximum sans annexe ».
Pouvez-vous nous confirmer qu’une annexe au-delà des 10 pages du mémoire technique peut être ajoutée.

 

Réponse

Aucune annexe ne peut être ajoutée aux 10 pages prévues pour le mémoire technique.

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