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Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

Le 18.06.2015

La Région, autorité nationale de 4 programmes Interreg

Sur la période 2014-2020, le Conseil régional Nord-Pas de Calais est chargé d’assurer la mise en place de contrôles de premier niveau pour 4 programmes de coopération européenne Interreg.

 

Ces 4 programmes concernent différentes zones géographiques et impliquent différents Etats membres :

  • Interreg V A : France – Wallonie – Flandres (France & Belgique)
  • Interreg V A : 2 mers (France, Belgique, Royaume-Uni & Pays-Bas)
  • Interreg V B : Europe du Nord-Ouest (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni & Suisse)
  • Interreg Europe sur la totalité du territoire de l’Union Européenne ainsi que la Norvège et la Suisse.

Mise en place de contrôles 

Un Appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la pré-sélection de contrôleurs de premier niveau habilités. 

 

L’intégralité des contrôles s’effectuera sur le territoire français. Les contrôleurs de premier niveau devront certifier que la totalité des dépenses déclarées par les partenaires français dans le cadre de projets européens sont conformes aux règles européennes, nationales et à celles du ou des programme(s) et sont donc éligibles.

 

Le Conseil régional assurera un suivi régulier auprès des contrôleurs présélectionnés afin de garantir la bonne mise en œuvre des contrôles.

 

À partir du 29 Juin 2015, les structures intéressées pourront soumettre leur candidature pour un ou plusieurs des programmes mentionnés ci-dessus.

 

La date limite de réception des candidatures est fixée au 10 septembre 2015 à 12h00.

 

Pour télécharger les documents, cliquez ici.

 

 

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