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Le Conseil régional Autorité de gestion (FEDER, FSE, FEADER)

Une place unique dans la gestion des fonds européens en France

 

Le Conseil régional Nord-Pas de Calais gère la plus grosse enveloppe de Fonds européens structurels et d’investissements (FESI) en France métropolitaine avec 1,98 milliard d’euros.Le Conseil régional gère également le plus grand nombre de programmes européens, on dit qu’il est autorité de gestion.

 

Qu’est-ce qu’une autorité de gestion ?

Les Etats membres de chaque programme confient la responsabilité de gestion au quotidien à une entité désignée "Autorité de gestion". Cette dernière met en œuvre les décisions des instances de chacun des programmes.

 

A ce titre, le Conseil régional Nord-Pas de Calais travaille avec l’ensemble des acteurs locaux, au premier rang duquel on site l’Etat et les Conseil départementaux, pour former un partenariat efficace dans l’instruction des dossiers. Il s’agit collectivités et d’Etats étrangers dans le cas des programmes de coopération.

La Région est à ce titre responsable :

  • de la sélection et de l’instruction des dossiers en veillant au respect des règles d’éligibilité européennes et nationales
  • de la programmation des projets cofinancés par les fonds européens (à l’exception des programmes de coopération, ce choix relevant alors des Etats membres impliqués)
  • de l’efficacité et de la régularité de la gestion financière
  • du premier niveau contrôle des opérations et du versement des aides européennes
  • de l’évaluation de l’impact des programmes
  • de la diffusion de l’information sur les programmes européens auprès des bénéficiaires et du grand public. 

Le Conseil régional est responsable des programmes suivants :

La Région Nord-Pas de Calais fait preuve d’une expertise de longue date dans la gestion des fonds européens au quotidien. C’est pourquoi la Commission Européenne a fait appel à elle en 2015 pour devenir autorité de gestion des Actions innovatrices urbaines.

 

 

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