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La coopération territoriale européenne

Des responsabilités uniques pour la Région dans les programmes de coopération européenne INTERREG 2014-2020

La Région Nord-Pas de Calais est la seule Région d’Europe à être Autorité de gestion de 3 programmes sur les 3 volets de la coopération globalisant la gestion de plus de 1 milliard d’euros de FEDER pour 2014-2020 : 

  • Programme transfrontalier INTERREG des 2 Mers
  • Programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest
  • Programme interrégional INTERREG Europe

Ce « triplé » est une expérience unique qui fait de la Région Nord-Pas de Calais un acteur incontournable en matière de Coopération Territoriale au sein de l’Union européenne.

 

Qu’est-ce qu’une Autorité de gestion ?

Les Etats membres de chaque programme confient la responsabilité de gestion au quotidien à une entité désignée « Autorité de gestion ». Cette dernière met en œuvre les décisions des instances de chacun des programmes.

 

La Région est également Autorité nationale de 4 programmes :

  • Programme transfrontalier INTERREG des 2 Mers
  • Programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest
  • Programme interrégional INTERREG Europe
  • Programme transfrontalier INTERREG France – Wallonie-Vlaanderen

Le contrôle de premier niveau pour les programmes Interreg va changer. Un Appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la pré-sélection de contrôleurs de premier niveau habilités. Cliquez ici pour le consulter.

 

Qu’est-ce qu’une Autorité nationale ?

 

L’Autorité nationale est la structure qui au sein de la gouvernance de chaque programme représente son Etat membre. La Région Nord-Pas de Calais représente donc la France dans les 4 programmes cités ci-dessus et est notamment responsable au côté des autres Etats membres des orientations stratégiques et de l’allocation des fonds européens pour chaque programme.

INTERREG des 2 Mers

logo du programmeAutorité de gestion : Région Nord-Pas de Calais

 

Il s’agit d’un programme de coopération transfrontalière qui permet aux acteurs locaux et régionaux de 4 pays d’échanger leurs connaissances et bonnes pratiques, de développer et de mettre en œuvre des expériences pilotes, de tester la faisabilité de nouvelles politiques et de nouveaux produits et de soutenir des investissements.

 

Interreg-2-Mers-2014-2020

  • Zone éligible : élargissement de la zone éligible par rapport à la précédente période de programmation (2007-2013)aux zones adjacentes : régions côtières de la Hollande-Septentrionale et territoires anglais de Swindon, Peterborough.
  • Enveloppe FEDER allouée : environ 256 M€ (+50% sur la période 2007-2013).
  • Stratégie proposée en 4 axes et 7 investissements prioritaires.
  • Approbation du programme de coopération par la Commission européenne le 3 juin 2015.
  • Fonctionnement du programme par appel à projets : dates et conditions sur le site du programme

Axe prioritaire 1 - Innovation technologique et sociale

  • Améliorer les conditions-cadres pour la production de l’innovation
  • Accroître la production d’innovation émanant des acteurs compétents dans les secteurs clés de la zone des 2 Mers
  • Développer des applications en matière d’innovation sociale en réponse aux défis sociétaux clés de la zone des 2 Mers

Axe prioritaire 2 - Technologies à faible émission de carbone

  • Augmenter l’adoption des technologies et applications sobres en carbone par les organisations publiques et privée ainsi que par les citoyens

Axe prioritaire 3 - Adaptation aux changements climatiques

  • Améliorer la capacité d’adaptation des acteurs publics et privés aux changements climatiques

Axe prioritaire 4 - Une économie efficiente dans l’utilisation des ressources

  • Renforcer l'usage efficient des ressources naturelles et des matériaux par l'adoption de nouvelles solutions en faveur d'une économie plus verte,

  • Augmenter l'adoption de nouvelles solutions d'économie circulaire dans la zone des 2 Mers.

Sur ce programme les porteurs de projet peuvent faire appel au FRAPPE pour un soutien au montage de projet.

INTERREG Europe du Nord-Ouest

logo du programme

 

Il s’agit d’un programme de coopération transnationale qui associe les territoires de 7 Etats membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse. Il a pour ambition de faire de la zone Europe du Nord-Ouest un espace attrayant pour travailler et vivre avec des niveaux élevés d’innovation, de développement durable et de cohésion.

 

 

 

 

North West Europe

 

  • Autorité de gestion : Région Nord-Pas de Calais.
  • Stratégie proposée en 3 axes et 5 investissements prioritaires.
  • Enveloppe FEDER allouée : 396 M€ (+13 % sur la période 2007-2013).
  • Approbation du programme de coopération par la Commission européenne le 18 juin 2015.

Axe prioritaire 1 - Innovation

  • améliorer la capacité d’innovation à travers la coopération en Europe du Nord-Ouest

Axe prioritaire 2 – Economie faiblement émettrice en carbone

  • Améliorer la performance énergétique grâce à la coopération internationale permettant la mise en œuvre de stratégies énergétiques dans les territoires de l’ENO
  • Réduire l’émission de gaz à effet de serre grâce à la coopération internationale permettant la diffusion de technologies, produits, « process », services « low carbon » dans les territoires et les secteurs fortement consommateurs d’énergie
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la coopération internationale concernant les solutions « low carbon » dans les systèmes de transport

Axe prioritaire 3 – Efficacité dans l’utilisation des ressources et des matières

  • Optimiser l’utilisation et la réutilisation des ressources matérielles et naturelles à travers la coopération internationale en Europe du Nord-Ouest.

Le site du programme

 

Sur ce programme les porteurs de projet peuvent faire appel au FRAPPE pour un soutien au montage de projet.

INTERREG Europe

interreg EuropeIl s’agit d’un programme de coopération à l’échelle de toute l’Union européenne. Il a pour objectif d’améliorer l’efficacité des politiques publiques des régions concernées grâce à l’échange d’expériences et à la mise en œuvre de plans d’actions.

 

 

 

 

 

INTERREG EUROPE

  • Autorité de gestion : Région Nord-Pas de Calais.
  • Enveloppe FEDER allouée : 359 M€  (+12% sur la période 2007-2013).
  • Stratégie proposée en 4 axes et 6 investissements prioritaires.
  • Approbation du programme de coopération par la Commission européenne le 11 juin 2015.
  • Fonctionnement du programme par appels à projets : dates et conditions sur le site du programme.

Axe prioritaire 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

  • Améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation et la capacité de développement en recherche et innovation, promouvoir les centres de compétences en particulier d’intérêt européen
  • Promouvoir les investissements R&I et développer des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et d’innovation, l’enseignement supérieur,…

Axe prioritaire 2 - Améliorer la compétitivité des PME

  • Soutenir la capacité des PME à s’engager sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux, ainsi que leur capacité d’innovation

Axe prioritaire 3 - Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs

  • Promouvoir les stratégies à faible émission de CO2 pour tous les types de territoires en particulier pour les aires urbaines y compris la promotion de la mobilité urbaine multimodale durable et les mesures de réduction pertinentes

Axe prioritaire 4 - Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

  • Conserver, protéger, promouvoir et développer le patrimoine naturel et culturel
  • Soutenir la transition industrielle vers une économie efficiente en ressources, promouvoir la croissance verte, l’éco-innovation et une gestion environnementale performante dans les secteurs publics et privés

Lien vers programme

 

Sur ce programme les porteurs de projet peuvent faire appel au FRAPPE pour un soutien au montage de projet.

INTERREG France - Wallonie-Vlaanderen

31

 

 

 

Il s’agit d’un programme européen de coopération transfrontalière qui vise à renforcer les échanges économiques et sociaux entre la Région Nord-Pas de Calais / Picardie / Champagne Ardennes en France et Wallonie / Flandre en Belgique.

 

 

 

 

InterregV France Wallonie -Flandre

 

  • Autorité de gestion: Région wallonne
  • La Région Nord-Pas de Calais dans ce programme est autorité nationale. Elle représente les intérêts des régions françaises.
  • Zone éligible : un territoire pleinement éligible plus vaste, côté français notamment avec les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de la Marne.
  • Enveloppe FEDER allouée : environ 170 M€ (+20 % sur la période 2007-2013).
  • Stratégie proposée en 4 axes et 9 investissements prioritaires.
  • Approbation du programme de coopération par la Commission européenne le 19 mai 2015.
  • Fonctionnement du programme par appel à projets : dates et conditions sur le site du programme.

Axe prioritaire 1 - Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation

  • Accroissement de la recherche et de l’innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et secteurs à forte complémentarité
  • Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière

Axe prioritaire  2 – Accroitre la compétitivité transfrontalière des PME

  • Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développements et d’accompagnements des PME à l’accès aux marchés.

Axe prioritaire 3 – Protéger et valoriser l’environnement  par une gestion intégrée des ressources transfrontalières

  • Valoriser et développer de manière innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme 
  • Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers 
  • Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d’urgence

Axe prioritaire 4- Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers 

  • Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l’offre de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire
  • Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l’offre de service transfrontaliers à la population en matière sociale
  • Favoriser l’emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l’emploi.

 

INTERREG France (Channel) England

32Il s’agit d’un programme de coopération transfrontalière qui a pour ambition de développer les atouts naturels, économiques, sociaux et maritimes de la zone France (Manche) Angleterre. Pour faire de cet espace frontalier une région créative, durable et inclusive, génératrice de richesse et d’emplois pour ses habitants.

 

France Manche

 

  • Autorité de gestion : Comté du Norfolk.
  • Zone éligible : élargissement de la zone éligible par rapport à la période précédente de programmation (2007-2013) aux zones adjacentes: le Pas-de-Calais devient éligible de plein droit.
  • Enveloppe FEDER allouée : environ 223 M€.
  • Stratégie proposée en 3 axes et 5 investissements prioritaires.
  • Approbation du programme de coopération par la Commission européenne le 27 octobre 2015.
  • Fontionnement du programme par appel à projets : dates et conditions sur le site du programme.

Axe prioritaire 1 - Soutenir l’innovation en réponse aux défis économiques et sociétaux de l’espace FMA

  • Accroître le développement et l’adoption de produits, processus, systèmes et services innovants dans les secteurs de spécialisation intelligente partagés.

  • Accroitre la qualité et l’efficacité des prestations de services en faveur des groupes les plus défavorisés socialement et économiquement, par l’innovation sociale.

Axe prioritaire 2 – Soutenir la transition vers une économie sobre en carbone de l’espace FMA

  • Accroître le développement et l’adoption de technologies sobres en carbone, nouvelles ou existantes, dans les secteurs ayant le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Axe prioritaire 3 – Renforcer l’attractivité des territoires de l’espace FMA

  • Valoriser les atouts du patrimoine naturel et culturel commun pour soutenir une croissance économique innovante et durable.

  • Améliorer et protéger les écosystèmes côtiers et des eaux de transition.

Sur ce programme les porteurs de projet peuvent faire appel au FRAPPE pour un soutien au montage de projet.

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