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Le siège de région ® CR NPDC

Le Programme opérationnel régional

L’Union européenne participe au développement économique et social de la région Nord-Pas de Calais au travers d'un programme d'investissement appelé le Programme opérationnel régional. Ce programme est composé de deux fonds européens : le FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen). Une dotation spécifique IEJ, l’Insertion pour l’Emploi des jeunes, complète l’intervention du FSE pour faciliter l’insertion des jeunes de moins de 26 ans.

Pour la période 2014-2020, le Nord-Pas de Calais bénéficie d'une enveloppe de 848 millions d'euros au titre du Programme opérationnel régional.

 

Le Conseil régional est l’Autorité de gestion de ce Programme opérationnel. Il en assure l’organisation au quotidien, met en œuvre les décisions des instances du Programme et en assure la bonne gestion financière.

 

 

Objectifs et thématiques d’investissement du programme opérationnel régional : 

 

Le programme FEDER-FSE donne la priorité :

  • à la recherche et l’innovation,
  • aux projets pilotes pour le numérique, outil transversal de résilience,
  • au soutien à la transition énergétique et écologique de la région,
  • au développement de l’attractivité de ses territoires d’un point de vue écologique, social et sociétal,
  • à accompagner les jeunes éloignés de l’emploi à accéder des formations, à l’apprentissage et à l’enseignement supérieur,
  • à l’emploi des jeunes : la région Nord-Pas de Calais bénéficie en complément d’une enveloppe régionale d’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) pour financer certaines de ces/ses actions.

Les financements apportés par ce programme sont définis dans le Programme opérationnel régional (POR) et dans le Document de mise en œuvre (DOMO). Ce dernier est le guide à suivre pour bénéficier d’une subvention FEDER ou FSE en Nord- Pas de Calais.

Faire une demande de subvention

Qui peut en bénéficier ?

Les fonds européens FEDER et FSE interviennent auprès des acteurs économiques et associatifs de la région Nord-Pas de Calais (entreprises régionales, associations, acteurs de la formation, chambres consulaires, secteur public, monde de la Recherche publique ou privée, bailleurs sociaux etc.). Ils n’interviennent jamais auprès de particuliers. 

 

Comment faire une demande de subvention européenne ?

Pour obtenir une subvention européenne au titre du Programme opérationnel régional, assurez-vous que votre projet entre bien dans le cadre défini par le Document de mise en œuvre.

 

Les services du Conseil régional sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche ainsi que pour accompagner votre dossier

Contacts

La Direction Europe du Conseil régional se tient également à votre disposition :

Tél. : 03.28.82.70.54/64

Ou europe@nordpasdecalais.fr.

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