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Consultation publique du CPER 2015-2020

Le 13.05.2015

Projet de contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020

Consultation publique du 14 mai au 13 juin 2015

À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région, le Préfet de région et le président du Conseil régional procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental de ce contrat pour la période 2015-2020.

Les services de l’État et le Conseil régional Nord-Pas de Calais ont établi conjointement un projet de contrat de plan État-Région pour la période 2015-2020. Ce contrat est le document par lequel l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets pour les 6 années à venir, avec les principales collectivités territoriales en Nord-Pas de Calais.

Les documents soumis à consultation publique

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Nord-Pas de Calais.

 

Le projet de contrat CPER, lui-même

Le projet de contrat comprend 5 volets thématiques et un volet transversal. Chaque volet présente les orientations stratégiques sur lesquelles État et Région s’engagent.

Le rapport de présentation de l’évaluation environnementale stratégique

Un rapport sur les incidences environnementales de ce contrat de plan a été rédigé par un cabinet indépendant dans le cadre de l'évaluation stratégique environnementale.

L’avis de l’autorité environnementale

Ce rapport sur l’évaluation environnementale a donné lieu à un avis de l'autorité environnementale (AE).

Le déroulement de la consultation publique

La consultation publique est organisée en application :

Bilan de la consultation publique

Pour obtenir les résultats de la consultation public sur le projet de contrat de plan État-Région 2015-2020, cliquez ici.

 

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