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Le très haut débit pour tous

Les enjeux

 

Le développement des services et innovations numériques nécessite une connexion Internet de plus en plus performante. Le réseau téléphonique (ADSL) utilisé actuellement rencontre déjà ses limites et sera insuffisant demain pour supporter les services du futur. Un saut technologique est donc nécessaire, basé sur l’utilisation de la fibre optique. L’accessibilité numérique devient un enjeu majeur d’aménagement du territoire, un facteur d’attractivité et de compétitivité des territoires, un outil au service des politiques publiques, un enjeu de société et de cohésion sociale, et ce pour les familles, les entreprises et les services publics. Les principaux opérateurs de télécommunications ont déjà lancé des programmes de modernisation de leurs réseaux, nécessitant des investissements importants mais concentrés sur les zones les plus denses et les plus rentables du territoire national.Garantir l’aménagement numérique du territoire et la réduction de la fracture numérique, face à de tels enjeux, nécessite une action publique coordonnée et une politique volontariste.

 

Les orientations

 

Deux zones sont identifiées :

 

  • une zone d’initiatives privées portées par les opérateurs privés dans le cadre d’un accord de co-investissement et couvrant 69 % des foyers régionaux ; pour cette zone, il est retenu de ne pas investir (directement ou indirectement) et de mettre en place un dispositif de conventionnement avec les opérateurs, de facilitation et d’évaluation de leurs déploiements ;
  • une zone non couverte par les investissements privés pour 31 % des foyers, appelant une intervention publique. Il est retenu pour cette zone une maîtrise d’ouvrage publique unique, portée et partagée par la Région et les Départements dans le but de connecter intégralement les communes concernées.

 

La Région sera plus particulièrement attentive au suivi du déploiement dans la partie de la  zone d'initiatives privées la moins dense (en périphérie des agglomérations) et donc la moins rentable pour les opérateurs.

 

Sur cette période, les investissements à réaliser sont estimés à 500 M€ bruts et à 260 M€ nets, déduction faite des recettes d’exploitation versées par les opérateurs. Par ailleurs, des subventions d’État et de l’Union européenne permettraient de diminuer cet investissement net public à 210 M€.

Le Schéma directeur régional d'aménagement numérique (SDAN)

Convaincus de la nécessité de garantir l'aménagement numérique du territoire et de travailler pour l'inclusion numérique, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et le Conseil régional Nord-Pas de Calais sont partenaires d'une politique volontariste de déploiement du très haut débit dans les zones non couvertes par les opérateurs privés.

 

À cet effet, un Schéma directeur régional d'aménagement numérique (SDAN) du territoire a été adopté à l'unanimité par chacune de ces trois collectivités, début 2013. Les principes de ce schéma s'appuient sur :

  • la fibre optique pour tous à l'échéance de 2025 ;
  • la complémentarité entre l'initiative privée, représentant 69% de la population, et le projet public visant à instaurer une stricte égalité entre les territoires ;
  • un déploiement en deux phases prévoyant à un accès à une offre de service dit "triple play" à 5 ans pour tous les foyers, avec 80% de fibre optique dans chaque département, et l'achèvement de la pose de fibre dans la seconde phase.

Le syndicat mixte "La Fibre numérique 59-62"

La création d'un syndicat mixte ouvert, baptisé La Fibre numérique 59-62, a été simultanément décidée par la Région et les Départements pour faciliter la mise en œuvre du schéma.  

 

fibre5962

 

Il a pour mission la réalisation d'études pour la conception, la construction, l'exploitation d'infrastructures de communication électronique dans le cadre du SDAN.

 

Il a également pour ambition de réfléchir au développement de services et usages numérique sous l'angle de la mutualisation des services numériques entre collectivités au profit de l'usager, pour parvenir à des propositions aux trois collectivités.

 

Le fonctionnement du syndicat mixte

 

Il est ouvert à des membres associés publics, représentant les territoires et collectivités territoriales de la région Nord-Pas de Calais et les établissements publics et privés ayant un intérêt lié à l'objet du syndicat mixte, notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

 

Un programme d'études, le plus complet de France, a été défini pour permettre au syndicat mixte "La Fibre numérique 59-62" d'apporter le plus rapidement possible des réponses concrètes.

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