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ANRU Rénovation urbaine quartier Temple Saint-Waast à Valenciennes photo : Emmanuel Watteau

1ère convention-cadre de France

La première convention régionale Etat-Région-ANRU a été signée le 5 avril 2005, mobilisant 250 M€ de la part de la Région et 750 M€ de la part de l’ANRU, destinés à être investis sur 42 communes dites prioritaires ainsi que sur 30 autres communes du bassin minier (issues des dispositifs antérieurs GPV-ORU).

Cette première convention-cadre a été réactualisée le 8 juin 2006, portant l’effort de la Région à 310 M€ et celui de l’ANRU à 930 M€. A cette mobilisation de fonds publics, s’ajoute la forte implication des collectivités locales, des opérateurs du logement et de la Caisse des Dépôts, ce qui porte au global l’investissement en Nord-Pas de Calais en matière de rénovation urbaine à un montant de l’ordre de 4 milliards d’euros.

 

quartier renove

 

Cette convention couvre la période 2005-2013 et permet le soutien de projets de rénovation complexes qui regroupent des opérations centrées sur le logement, son articulation avec les espaces publics, les aménagements et les équipements publics, la gestion urbaine de proximité, dépassant ainsi la simple approche d’embellissement ou la juxtaposition d’interventions ponctuelles.


L’intervention régionale vise prioritairement dans une logique de développement durable, à améliorer la qualité urbaine et environnementale de l’habitat et du cadre de vie dans les quartiers prioritaires sur :

  • la recomposition urbaine du parc social et la valorisation de l’habitat privé ancien  (spécificité du parc social du Nord-Pas de Calais)
  • l’amélioration du cadre de vie et de la qualité urbaine, notamment sur le traitement des espaces publics,
  • l’amélioration de la qualité des services et des équipements de proximité.

Document à télécharger : convention-cadre actualisée – 8 juin 2006

Un avenant spécifique « qualité de l’habitat »


Signé le 31 juillet 2008, celui-ci porte d’une part sur la clôture du programme régional et d’autre part sur la prise en compte de la qualité de l’habitat dans les secteurs conventionnés. Cet avenant prévoit un abondement complémentaire de l’ANRU de 90 M€ et de 50 M€ de la Région dont 20 M€ de crédits régionaux consacrés exclusivement à la qualité de l’habitat.


Les Jacynthes à Haumont

Déjà attentive à la qualité urbaine, la Région Nord-Pas de Calais a fait le choix d’anticiper les dispositions règlementaires du Grenelle de l’Environnement, afin d’améliorer le confort-santé des occupants tout en réduisant les consommations d’énergies et, donc de manière significative, les charges locatives qui pèsent sur les habitants. 

La masse financière globale Etat-ANRU-Région s’établit ainsi à 1,4 milliard d’euros jusqu’en 2013 (360 M€ de la part de la Région, 1,020 Milliard d’€ de la part de l’ANRU et 20 M€ de la part de l’Etat sur la qualité de l’habitat)

 

L’objectif du dispositif régional signé le 31 juillet 2008 est d’anticiper les dispositions règlementaires par une démarche volontariste et incitative à destination du plus grand nombre d’opérateurs de logements intervenant dans les secteurs en rénovation urbaine.


La préoccupation majeure de la Région Nord-Pas de Calais est d’avoir un effet direct sur la diminution des consommations d’énergies, réduisant ainsi les charges qui pèsent sur les habitants et augmentant par là-même leur « reste à vivre ».


Quatre enjeux prioritaires à cette démarche :

  • améliorer la qualité du logement au profit des habitants par la convergence d’actions et de moyens publics mobilisés par les collectivités locales, la Région, l’ANRU et les autres opérateurs,
  • proposer une intervention régionale incitative et généralisable au plus grand nombre d’opérations et d’opérateurs (viser un effet de masse plutôt que l’exemplarité),
  • faire levier sur la réglementation en vigueur et anticiper les dispositions règlementaires du Grenelle de l’Environnement, avec une opérationnalité immédiate,
  • garantir un résultat sur la qualité des programmes de logements livrés certifiés, en faisant appel à un dispositif permettant de vérifier si la performance attendue est atteinte.

Document à télécharger : Avenant Qualité de l’Habitat

 


Dispositif de lutte contre l’habitat indigne

La Région a décidé de mobiliser des crédits pour résorber l’habitat indigne et insalubre, et lutter ainsi contre les « marchands de sommeil ». 9 millions d’euros ont été réservés pour les quartiers anciens de la métropole lilloise, également répartis entre Lille, Roubaix et Tourcoing.

 

lutte contre l'habitat indigne

Destinés à requalifier massivement l’habitat vétuste, dégradé ou inconfortable, ces crédits contribuent à construire de nouveaux logements sociaux, à réhabiliter des logements existants voire à restructurer complètement des quartiers ou des friches, le tout dans un objectif de mixité sociale.

 

L’enjeu de la requalification du parc dégradé et du logement indigne est également présent sur d’autres territoires régionaux dans les opérations de rénovation urbaine :

  • Sambre - Quartier de Sous-le-Bois à Maubeuge et Louvroil,
  • Cambrésis - Caudry,
  • Valenciennois - Centre historique de Valenciennes et Corridor Minier,
  • Dunkerque - Quartiers de la Gare et Soubise.

Requalification des quartiers anciens dégradés


La Région Nord-Pas de Calais est la 1ère région de France à avoir signé,  le 10 janvier 2011, une convention-cadre de partenariat avec l’Etat, l’ANRU et l’ANAH, en faveur du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).


L’engagement de la Région témoigne de sa volonté à intervenir en faveur des populations les plus modestes qui résident dans ces quartiers anciens dégradés, en ciblant notamment le parc privé, issu du passé industriel du Nord-Pas de Calais. Ces quartiers sont le plus souvent situés en cœur d’agglomération et regroupent des occupants (locataires ou propriétaires) qui ne peuvent pas faire face à l’entretien de leur patrimoine ni s’offrir des conditions de vie satisfaisantes en termes de confort et de consommations énergétiques.

quartier dégradé Les principaux objectifs visés par la Région Nord-Pas de Calais au travers de cet engagement sont les suivants :

  • lutte contre l’habitat indigne,
  • requalification durable et énergétique de l’habitat ancien dégradé,
  • remise sur le marché d’une offre de logements sociaux de qualité diversifiée et adaptée aux besoins des habitants (notamment par la lutte contre la vacance),
  • soutien aux opérations d’amélioration du cadre de vie et de qualité urbaine telles que le traitement qualitatif des espaces publics et des équipements de proximité,
  • prise en compte des démarches de développement durable dans les projets, intégrant la participation des habitants, la gestion urbaine de proximité (GUP), la lutte contre la précarité énergétique, la santé dans le bâtiment…

Pour y parvenir, la Région Nord-Pas de Calais, mobilisera 15 millions d’euros en investissement sur la période 2010-2016 pour les 4 sites régionaux retenus au titre du PNRQAD.


La Région Nord-Pas de Calais va encore plus loin en réservant par ailleurs 5 millions d’euros de crédits complémentaires pour le financement d’études pré-opérationnelles au bénéfice d’autres communes et intercommunalités également touchées par la problématique des quartiers anciens dégradés. Cette initiative traduit la volonté de la Région de préparer un 2ème programme de rénovation urbaine de grande ampleur avec l’ANRU.

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