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Le Nord-Pas de Calais veut montrer l’exemple !

La Région est engagée depuis plus de dix ans dans une politique structurée de développement durable, à travers une stratégie intégrée présentée aux élus régionaux en 2000 et un Agenda 21 régional adopté en 2004. Deux documents qui se sont traduits par une montée en puissance progressive des actions et de la politique de développement durable. Fort de ces prises de conscience, de ces réussites et de ses orientations politiques, le Conseil Régional affiche aujourd’hui son ambition : faire de la Région Nord - Pas de Calais, une région exemplaire de développement durable.

La stratégie régionale se décline en quatre axes qui guident les réflexions et interventions de l'institution :

 

  • le développement d'outils d'analyse, de conseil et d'aide à la décision pour mieux appréhender, intégrer et évaluer la prise en compte du développement durable ;
  • la déclinaison de la démarche dans les politiques régionales pour assurer une cohérence d'ensemble à l'action régionale ;
  • l'accompagnement des acteurs territoriaux s'inscrivant dans une logique de développement durable dans leurs actions et leurs démarches ;
  • le développement d'une véritable culture partagée par diffusion et appropriation du -concept.

Son fonctionnement

Parce qu'elle doit se montrer exemplaire, l'Institution régionale a décidé de s'appliquer à elle-même les principes du développement durable. Un projet d' « écomanagement » a démarré en 2003, au départ d'un programme INTERREG franco-britannique, il mène la Région vers l'acquisition de pratiques responsables dans les domaines suivants :

 

Déplacement des salariés

La mise en service du nouveau siège de Région depuis septembre 2006 (déménagement progressif de 1500 agents) a permis de mettre en œuvre un Plan de Déplacement Entreprises (PDE) régional. Celui-ci a concerné en premier lieu les déplacements domicile-travail, puis, progressivement, les déplacements professionnels. Il implique notamment une prise en charge d'une partie des abonnements aux transports collectifs, une sensibilisation aux différents modes de transports, une valorisation du métro, de nouveaux stationnements vélo, une mutualisation des véhicules de service, etc.

 

Achats responsables

Depuis 2003, l'Institution régionale s'est donnée pour objectif la mise en place de clauses sociales et environnementales dans les différents marchés publics afin de promouvoir « l'achat responsable ». Les problématiques de développement durable sont prises en compte dans les besoins et la rédaction des marchés (produits d'entretien, textiles, fournitures de bureau, véhicules…).

 

Gestion des flux : déchets et énergie

En 2004, la Région a réalisé un diagnostic approfondi de la gestion de ses déchets. Celui-ci a permis d'identifier 20 catégories de déchets produits dont 14 sont triés (papiers de bureaux, cartouches d'impression, piles, lampes, équipements électriques…). Plusieurs actions ont été réalisées dont : l'achat de papier 100% recyclé, la généralisation du tri et du recyclage, l'impression systématique recto-verso ou la diffusion prioritaire des informations par voie numérique. La gestion de l'énergie, elle, concerne les usages liés au chauffage, à la ventilation mais également l'électricité utilisée pour les équipements de bureautique et l'éclairage.

 

Sensibilisation des agents

S'engager dans la mise en œuvre du développement durable implique pour le Conseil régional de former et de sensibiliser ses agents. L'objectif est que le développement durable soit intégré dans les pratiques profesionnelles, qu'il soit décliné dans chaque politique régionale mais également qu'il crée au niveau individuel de nouvelles attitudes citoyennes, solidaires et éco-responsables. Afin de sensibiliser ses agents, la Région a mis en place : des formations, une lettre d'information interne ainsi que la programmation d'une « semaine du développement durable ».

 

Ses finances

Adopter une finance en adéquation avec les principes du développement durable est nécessaire pour un changement vers une économie plus éthique, responsable et solidaire.

 

Afin de mener à bien de grands projets structurants, la Région s'autofinance mais a aussi recours à l'emprunt. Des pratiques qu'elle souhaite compatibles avec les valeurs du développement durable. C'est pourquoi elle apporte une attention toute particulière au choix de ses produits et de ses partenaires financiers.

 

Dans un contexte d'augmentation du rythme des investissements, l'établissement doit maîtriser l'évolution de ses charges financières. Dès lors, la Région mène une gestion de dette sélective qui vise l'optimisation des intérêts de la dette tout en se refusant à souscrire des produits qui pourraient à terme faire grimper brutalement ses charges financières.

Par ailleurs, dès que cela est à la fois possible et efficient, la Région privilégie des partenaires bancaires engagés en matière de développement durable.

Ses maîtrises d'ouvrage

La Région Nord-Pas de Calais a été pionnière en France dans la mise en œuvre volontariste de la Haute qualité environnementale (HQE). Elle a été la première à construire un lycée (le lycée Léonard de Vinci à Calais) prenant en compte certaines des 14 cibles de la démarche HQE, à une époque, 1998, où la certification en la matière n'existait pas encore et où il s'agissait avant tout de prouver qu'il était possible de le faire.

 

Dix ans plus tard, la voie est à la généralisation de cette démarche pour la construction des lycées neufs, mais aussi des bâtiments dont la Région est maître d'ouvrage (Siège de Région, vélodrome de Roubaix, Musée du Louvre-Lens…) et pour les opérations de restructuration des lycées.

 

La Région accompagne les lycées et les Centres de formation des apprentis (CFA) dans leur démarche de construction et de réhabilitation HQE depuis plus de 10 ans. Elle veille également au bon fonctionnement des bâtiments grâce au projet « PEEEL » (Plan d'économie d'énergie et d'eau dans les lycées). Ce dernier a pour but de réaliser un diagnostic approfondi et de réaliser les travaux d'économie d'énergie et d'eau à engager dans certains lycées représentatifs du patrimoine régional.

 

Un exemple de construction HQE : Le Musée du Louvre Lens

L'édification du Louvre-Lens était une nouvelle occasion de témoigner d'une politique exemplaire en matière de construction durable. Maître d'ouvrage du chantier, le Conseil régional a veillé aux objectifs suivants :

 

  • réduire les coûts de fonctionnement et de maintenance du bâtiment (haute performance sur les consommations) ;
  • maîtriser la qualité de l'air intérieur et optimiser les conforts thermique et visuel ;
  • minimiser l'impact du bâtiment sur l'environnement (réduire son empreinte écologique).

Le musée du Louvre-Lens sera le premier musée certifié Haute qualité environnementale.

Ses performances

La mesure de ses performances

Le Conseil régional est attentif à mesurer les progrès qu'il réalise en tant qu'institution. Pour y parvenir, il a déjà procédé à :

 

Un bilan de son Agenda 21, en 2006

Un an et demi après l'adoption de l'Agenda 21, un premier bilan d'étape, présenté en séance plénière en octobre 2006, a été arrêté au 31 août 2005. Ce bilan, réalisé en interne avec l'appui du service évaluation des politiques régionales, a permis de réaliser un état d'avancement des 9 objectifs ou chantiers de l'Agenda 21. Le bilan détaille les pistes d'amélioration, tant en termes de méthode que de ré-orientations envisageables pour poursuivre la dynamique de l'Agenda 21.

 

Deux notations extra-financières, en 2006 et 2008

Une notation extra-financière a pour objectif de mesurer et d'apprécier la performance en matière de développement durable d'une organisation. Cette démarche, réalisée par un organisme extérieur indépendant, BMJ Ratings, en l'occurrence, repose sur un audit interne et des entretiens avec les responsables politiques et techniques. Elle permet d'apprécier le degré de prise en compte du développement durable et de le comparer à celui d'autres collectivités. Elle a également pour objectif d'identifier des axes de progrès pour l'Institution. En 2006, la Région Nord-Pas de Calais a obtenu : AA+ et en 2008 : AA ++

 

La mise en place d'un tableau de bord du suivi du Grenelle de l'environnement en Nord-Pas de Calais

L'objectif du tableau de bord, aussi synthétique et simple que possible, est de recenser les projets régionaux répondant aux engagements du Grenelle et d'informer le grand public des résultats. Il est bâti à partir d'analyses qualitatives et d'indicateurs quantitatifs afin de suivre les réalisations de la Région sur l'ensemble du périmètre couvert par les engagements du Grenelle et , de mener, à l'échelle nationale, une veille institutionnelle et réglementaire.

 

La rédaction d'un rapport annuel de développement durable

Tous les ans, il rend compte de l'ensemble des actions menées par le Conseil régional en matière de développement durable et de l'évolution du fonctionnement et de l'organisation.

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