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Ecole maternelle et primaire HQE Saint Waast à Valenciennes - photo JL Cornu

Les actions

La dynamique Climat Nord-Pas de Calais

 

Cinq institutions, conscientes de la nécessité de lutter ensemble et localement contre le changement climatique, se sont mobilisées en 2008, au-delà de leurs politiques respectives, dans une coopération inter-institutionnelle et ont signé une charte de coopération régionale :

  • la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
  • le Conseil régional Nord-Pas de Calais
  • le Conseil général du Nord
  • le Conseil général du Pas-de-Calais
  • la délégation régionale de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Cette « dynamique Climat Nord-Pas de Calais », a permis et permet :

  • des échanges réguliers et des concertations entre les 5 institutions
  • l'inventaire des actions déjà engagés ou sur le point de l'être
  • la définition des engagements à prendre
  • la concrétisation d'actions à mettre en place
  • l’organisation d’un événement annuel : "Cap Climat"
  • la conduite d’actions collectives
  • la création d’outils d'aides à la décision, nécessaires à la prise en compte du changement climatique et de son impact sur les territoires …

Dans ce cadre, deux outils ont été créés : Le pôle climat et l’Observatoire Climat Nord-Pas de Calais.


Le pôle climat  

Hébergé au sein du Cerdd (Centre ressource de développement durable) depuis le 1er juin 2010, il remplit 3 grandes missions : 

  1. l’animation de la dynamique Climat Nord-Pas de Calais
  2. le partage des connaissances et des ressources sur les thématiques du climat
  3. le portage et l’animation de l'observatoire climat en Nord-Pas de Calais

Ce pôle climat développe des services pour tous : 

  • des actualités, ressources et initiatives dans les rubriques "climat" du site du Cerdd et le Fil d’info Climat Energie
  • un service Question/Réponse Climat-Energie
  • des temps d’information et d’échanges

L’Observatoire climat en Nord-Pas de Calais

Parce que les questions du changement climatique ne s’adressent pas qu’aux initiés, cet Observatoire Climat est conçu pour tous ! 

 

Ses productions seront utiles en priorité pour : 

  • les partenaires de l’Observatoire (porteurs du plan climat NPDC et signataires d’une convention de partenariat avec l’Observatoire)
  • les acteurs de la sphère publique et hors sphère concurrentielle (collectivités, associations,...)
  • les acteurs de la sphère économique concurrentielle via les organismes professionnels et consulaires (CCI, Chambre d’agriculture…)
  • les acteurs locaux et régionaux de l’observation ; 
  • les publics à sensibiliser (élus, grand public, journalistes,…)

Les informations sélectionnées et structurées devraient être sur le site web de l’Observatoire, début 2013.

 

Les Plans climat territoriaux (PCT)

 

Dans le cadre du FRAMEE (Fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement), le Conseil régional soutient les territoires de projets (Pays, Scot, Parcs naturels régionaux, Communautés d’agglomération et Communautés urbaines) dans l’élaboration de leurs PCT.

La Région et l'ADEME accompagnent chaque élaboration de PCT en apportant leur appui méthodologique pour favoriser :

  • Le diagnostic territorial, l'élaboration et la méthodologie
  • L'accompagnement individuel du territoire
  • L’animation d’un réseau de techniciens PCT
  • L’animation de réunions collectives
  • Les soutiens financiers aux projets dans le cadre de Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT)

Les acteurs impliqués peuvent être nombreux !  

  • les collectivités et leurs compétences (planification, aménagement du territoire et d’habitat, capacité d’impulsion).
  • les entreprises : adoption de systèmes de management environnemental et l’évolution vers l’éco conception. 
  • les citoyens : lutter contre le réchauffement climatique, lié à leur choix de consommation et de modes de vie.

Chaque PCT mis en place représente l’engagement collectif des acteurs d’un territoire donné.

Ces PCT impliquent un changement dans la façon de faire et de penser. Ce n’est pas un projet qui s’ajoute aux autres mais un projet qui va impliquer une démarche d’adaptation et de restructuration des activités.

 

A savoir : depuis 2012, la Région est également coordinateur de la Convention des maires sur son territoire. A ce titre, elle accompagne les collectivités signataires de la Convention dans l’élaboration de leurs inventaires d’émission de GES et de leurs plans d’actions. 


L'accompagnement des acteurs économiques : 

Lycée Professionnel Joseph Marie Jacquard à Caudry - photo E WATTEAU

 

Pour atteindre la réduction par 4 des émissions de GES, il est indispensable de mobiliser l’ensemble de la chaîne des acteurs (production, distribution, consommation) sur des pratiques responsables.

Les actions favorisées sont celles permettant d’engager collectivement ces acteurs. Soit par une approche territoriale (Echelle Régionale, PCT, territoires d’activités, …), soit par une approche sectorielle (pôles d’excellence, pôles de compétitivité, fédérations professionnelles, …). 

 

L’enjeu étant d’agir sur les effets directs et indirects de la production et la consommation par : 

  • Le développement des éco-produits et des éco-services- La valorisation matière et la réduction à la source des déchets
  • La gestion durable des ressources énergétiques renouvelables dont le bois énergie pour des usages locaux et pérennes. 
  • Le développement des projets innovants de valorisation de l’énergie solaire, éolienne, géothermique ou issue de la biomasse au regard des spécificités régionales.
  • La mobilisation de l’agriculture sur les enjeux du réchauffement à l’échelle des plans climat territoriaux. 

A savoir : pour encourager les investissements des PME –PMI et des sociétés de projet en faveur d’économies d’énergie, de cogénération ou d'exploitation de sources d'énergie renouvelables, la Région a créé le Fonds régional d’investissement pour le climat (FORIC). Pour en savoir plus : consulter la fiche;

 

Le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)

 

Pour atteindre les objectifs nationaux, la Région et l’Etat ont copiloté l’élaboration en Nord-Pas de Calais du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Ce SRCAE a été adopté en séance plénière du Conseil régional le 24 novembre 2012.

C’est en quelque sorte une feuille de route pour lutter contre le changement climatique en région. 

Ce document analyse la situation régionale dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie. Il définit 47 orientations concrètes et chiffrées et décline les 10 enjeux majeurs (aménagement du territoire, production, consommation, bâtiment, transport…)

En toute logique, ce SRCAE entre en cohérence avec d’autres schémas régionaux : 

  • SRADDT (Schéma régional d’aménagement du territoire)
  • SRCE-TVB (Schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue)
  • L’aménagement des transports (sur l’aire métropolitaine lilloise – AML) 

Un schéma des « 3 fois 20 » se traduit au niveau régional par :

  • la réduction de 20 % les consommations énergétiques finales (par rapport à celles de 2005)
  • la réduction de 20% des émissions de GES (Gaz à effet de serre)
  • par rapport à 2005 ;- 23% d’énergie renouvelables pour, d’ici 2020, enclencher la transition énergétique  

Il compte également  un Schéma éolien et  un Schéma régional solaire (inédit en France car non prévu par les textes). 


Le programme complet du SRCAE :  http://www.srcae-5962.fr/


La Stratégie régionale climat, volet climat du SRADDT

 

La Stratégie régionale climat (SRC) constituera le volet climat du SRADDT en cours d’actualisation. Elle a vocation à dessiner la région Nord-Pas de Calais à l’horizon 2050, et l’inscrit sur la voie du Facteur 4, à savoir la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.


La Stratégie régionale climat propose d’opérer une transition énergétique de grande envergure, couplée à un changement profond de nos modes de vie et de production, préalables indispensables à l’atteinte du Facteur 4.

Outre une partie diagnostic, largement fondée sur celui du SRCAE, qui met l’accent sur les spécificités régionales en matière de lutte contre le changement climatique et propose une méthode de scénarisation à l’horizon 2050, la SRC s’articule autour des axes suivants :

  • Améliorer les modes de vie et transformer les modes de production
    1. Intégrer émissions directes ET indirectes
    2. Encourager les systèmes économiques considérant l’environnement comme enjeu central
    3. Accompagner la transformation de l’agriculture vers de nouveaux modèles
    4. Optimiser la mobilité des marchandises
  • Conduire la transition énergétique
    1. Construire une stratégie régionale énergétique globale comme cadre de référence et de mobilisation des acteurs
    2. Faire de la réhabilitation énergétique et environnementale au facteur 4 une ambition régionale répondant aux enjeux climatiques, sociaux et de développement
    3. Développer les énergies renouvelables selon les spécificités régionales
    4. La transition énergétique et climatique, une opportunité pour l’emploi et le développement des compétences5. Créer des outils pour accompagner le financement de la transition 
  • Ancrer l’adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique dans l’aménagement et le développement des territoires
    1. Réussir des territoires intenses et maîtriser la périurbanisation
    2. Agir sur la mobilité des personnes : clé pour des transports adaptés aux besoins
    3. Renforcer la  robustesse des territoires pour réussir l’adaptation face aux changements climatiques 
    4. Les territoires comme acteurs majeurs de la question climatique et du nouveau système en construction
  • Construire la transition avec les acteurs régionaux, dans une gouvernance adaptée
    1. Développer la formation et la recherche
    2. Mobiliser la société régionale dans son ensemble pour construire des signaux forts cohérents et optimistes
    3. Construire une gouvernance adaptée à l’enjeu
    4. Introduire le changement climatique dans le pilotage de la coopération décentralisée

Le Plan Climat-Energie territorial (PCET) de la Région

 

Le Conseil Régional, collectivité territoriale, se doit d'être exemplaire !Le Plan Climat-Energie territorial de la Région, obligatoire selon la loi, s'appelle "Plan Climat Région".

Ce Plan Climat Région (PCR) s’articule autour de 3 volets : 

 

  1. La Région exemplaire ou responsable : c'est-à-dire la prise en compte de la lutte contre le changement climatique dans la gestion de son propre patrimoine : Siège de Région, lycées, Nouveau Siècle, Ports de Calais et de Boulogne, dans son fonctionnement et dans l’exercice de ses compétences de maîtrise d’ouvrage (fonctionnement du TER, construction et fonctionnement des lycées et des ports de Boulogne et Calais,...).
  2. La Région animatrice :c'est-à-dire sensibiliser, acculturer et mobiliser les forces vives régionales à travers toutes les démarches d’animation que la Région mène, notamment dans l’exercice de ses compétences organisationnelles et planificatrices (aménagement du territoire, développement économique, formation (SRADT, directives régionales d’aménagement, SRDE, schéma régional de formation,…). 
  3. La Région incitatrice :c'est-à-dire accompagner les acteurs pour qu’ils prennent en compte l’enjeu climat dans l’exercice de leurs activités, à travers les politiques régionales incitatives, voire conditionnées (environnement, agriculture, économie, sport…).

Les contenus du PCR : 

  • Le bilan des émissions de GES sur l’ensemble de son patrimoine et de ses activités. 
  • Des objectifs stratégiques à l’horizon 2020 portant sur 
    o L’amélioration de l’efficacité énergétique
    o La maîtrise de la consommation énergétique
    o La réduction des GES
    o L’amélioration du stockage Carbone
    o Le développement des ENR
  • Un programme d’actions concernant : 
    o Le patrimoine 
    o Les biens et équipements publics du Conseil régional
    o Le fonctionnement des services
    o Les achats de biens et de services
    o L’ensemble des compétences permettant l’atteinte des objectifs du plan, dont celles de l’aménagement du territoire et de la planification de l’ensemble des acteurs locaux concernés par le plan
  • Une stratégie territoriale d’adaptation pour réduire les impacts négatifs et optimiser ses impacts positifs 
  • Les mesures d’adaptation à mettre en œuvre 
  • Les conditions de l’évaluation de sa mise en œuvre et de son suivi 

A savoir : La loi Grenelle 2 du 1er juillet 2010 impose à chaque Conseil Régional d’établir son Plan Climat-Energie Territorial – PCET au sens de la loi – qui doit définir, à partir de son bilan d’émissions de GES, les objectifs et les actions qui relèvent de sa compétence et s’inscrivent dans la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Les objectifs sont définis à l’horizon 2020 et s’inscrivent dans la perspective française d’une division par quatre des émissions de GES entre 1990 et 2050.

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