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entrée du siège de région avec le drapeau Européen

L'Europe en Nord-Pas de Calais

De par sa situation géographique, à la frontière des capitales de l'Europe (Paris, Londres, Bruxelles, ...), la région Nord-Pas de Calais est directement concernée par les grands enjeux européens. Depuis plus de vingt ans, elle bénéficie du soutien de l'Union européenne qui contribue à la fois au développement du territoire régional, à sa politique de coopération avec les autres régions en Europe, mais aussi à des actions en faveur de la citoyenneté européenne.

L'institution régionale a également renforcé son engagement européen en prenant des responsabilités dans la gestion des fonds européens (FEDER et FSE) et des programmes de coopération INTERREG pour la période 2007/2013, et en mettant en place un Institut européen pour la coopération territoriale.

Plusieurs directions de l'Institution régionale consacrent ainsi leurs activités aux questions européennes :

  • La direction Europe
  • Le Centre d'information Europe direct
  • La délégation à Bruxelles

Pourquoi ?

 

Classée première puissance commerciale du monde avec un PIB supérieur à celui des Etats-Unis, l'Europe bénéficie d'un poids économique incontestable. Néanmoins, des disparités énormes de revenus et de potentialités existent entre les différentes régions européennes. Ces écarts sesont accentués avec l'arrivée en mai 2004 de dix nouveaux états membres dont les revenus sont très inférieurs à la moyenne de l'Europe.

 

Pourvenir en aide aux régions les plus défavorisées, l'Union a choisi de mettre enplace une politique de cohésion économique et sociale, afin de réduire les écarts entre les différents niveaux de développement des régions. Dans divers domaines tels que l'emploi, la formation, les infrastructures ou l'aide aux entreprises, l'Union européenne cofinance des projets dans les régions de ses membres. Un sacré coup de pouce qui ne représente pas moins d'un tiers du budget global européen !

 

Comment ?

 

Les aides européennes s'articulent autour de trois grandes politiques communautaires et quatre grands fonds.

 

Au titre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi", la Région bénéficie du Fonds européen de développement régional (FEDER)pour accélérer le rattrapage économique des régions les plus pauvres. Sa finalité est de favoriser l'attractivité économique,la coopération et l'essor des régions européennes.

 

La Région profite également du Fonds social européen (FSE), principal instrument financier de l'Union européenne pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi. Celui-ci finance la formation professionnelle, l'aide à l'emploi et l'insertion professionnelle pour favoriser la création d'emplois de meilleure qualité tout en mettant l'accent sur la formation professionnelle.

 

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) relève du deuxième pilier de la Politique agricole commune. Il a pour but de renforcer la politique de développement durable par le biais d'un instrument financier unique. Grâce à ce fonds, l'Union européenne aide les territoires ruraux à se développer en contribuant à l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier, à la préservation de l'environnement, ainsi qu'à la qualité de vie et la diversification des activités en milieu rural.

 

La Politique communautaire de la pêche(PCP) bénéficie du Fonds européen pour la pêche (FEP). Il est destiné à adapter le secteur européen de la pêche à l'évolution des besoins (préservation des stocks...)

 

L'Union européenne encourage aussi les projets de coopération entre ses Etats membres via les programmes de coopération INTERREG.

 

Ces financements sont accordés uniquement en complément d'aides nationales, régionales ou locales,sur des actions décidées et gérées localement. Ils doivent avoir une réelle valeur ajoutée en conditionnant ou en accélérant la réalisation du projet, en permettant d'améliorer ou d'adapter son contenu.

Le rôle du Conseil régional

La Direction Europe veille à tout mettre en oeuvre pour :

  • Conforter la qualité de gestion des programmes européens dont la Région assume la responsabilité sur 2007/2013 au titre des fonds FEDER et FSE et des programmes de coopération INTERREG. La Région est d'ailleurs l'autorité de gestion la plus importante d'Europe pour les programmes INTERREG.
  • Conforter l'image européenne du Nord-Pas de Calais reconnue en tant que Région européenne leader en matière de coopération territoriale, la Région souhaite conforter cette orientation et faire partager son expérience dans ce domaine aux autres collectivités européennes.
  • Placer l'Europe au coeur des priorités du Nord-Pas de Calais par un appui au développement de projets régionaux stratégiques dans une perspective de «qualification européenne » des projets du territoire régional.

 

Pour assurer ces missions, la direction Europe s'organiseen 4 services :

  • une mission Contrat de projets/programmes opérationnels européens
    En charge de la coordination, l'animation et la mise en oeuvre des programmes "compétitivité régionale et emploi" FEDER et FSE, ainsi que du suivi du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, le service veille à la gestion intégrée de ces 2 instruments. Il a notamment en charge la coordination de 2 subventions globales au titre du FEDER (recherche, innovation et politique de l'entreprise) et du FSE (formation professionnelle).
  • un service « Programmes INTERREG »
    Chargé de la mise en oeuvre, l'animation, la gestion et le contrôle des 4 programmes Interreg qui concernent la Région, il assure :

  - les responsabilités d'Autorité de gestion confiées par les Etats Membres et la Commission européenne pour 3 de ces programmes,

- les responsabilités d'autorité nationale pour les 4 programmes dont la responsabilité du contrôle de 1er niveau des projets retenus,

- l'aide aux porteurs de projets pour s'inscrire dans un programme INTERREG

  • un service «Coopération européenne »
    Chargé de mettre en place l'Institut européen pour la coopération territoriale dont l'objectif est de faire partager aux collectivités européennes l'expertise acquise par la Région Nord-Pas de Calais en matière de coopération européenne et de constituer un centre de réflexion sur ces thématiques. Il travaille également sur des relations bilatérales privilégiées avec les régions partenaires et l'articulation avec les réseaux européens»
  • un service «Développement et Projets »
    A la disposition des acteurs de la région, ce service apporte son appui technique dans la mise en place de projets européens. Il a pour rôle d'informer les acteurs régionaux et locaux, d'apporter son soutien au montage et à l'accompagnement de projets, et d'aider à la recherche de partenariats. Il assure la promotion du FRAPPE, Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens.

Combien ?

Les subventions régionales sont attribuées sur des périodes budgétaires de plusieurs années. La période actuelle court de 2007 à 2013. Ces fonds européens financent trois politiques :

 

  • La politique européenne de cohésion économique et sociale, dans laquelle le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance des projets notamment dans les domaines de la recherche, de l'innovation, des questions environnementales et de la préventiondes risques. Le programme opérationnel FEDER est un programme pluriannuel de mise en oeuvre des fonds structurels. Il est doté de 700,95 M€ de fonds structurels pour la période 2007/2013. Il globalise les fonds publics de l'Europe, l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général du Nord, le Conseil général du Pas-de-Calais et les collectivités locales. Des fonds privés viennent s'ajouter aux crédits publics.
    La part Conseil régional Nord-Pas de Calais : 33% environ du montant global (231 M€).
  • Le FSE (Fonds social européen) y soutient des projets pour l'emploi, la qualité et la productivité du travail ainsi que l'inclusion sociale. Le programme opérationnel FSE est un programme pluriannuel de mise en œuvre des fonds structurels, il est doté de 380,80 M€ de fond structurels et globalise les fonds publics de l'Europe, l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général du Nord, le Conseil général du Pas-de-Calais et les collectivités locales. Des fonds privés viennent s'ajouter aux crédits publics.
    La part Conseil régional Nord-Pas de Calais : environ 23,5% du montant global.
  • Le développement rural, pour lequel le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) contribue à améliorer le développement durable des zones rurales. Le montant global attribué à la France est de 6,44 milliards d'euros.
    La part Conseil régional Nord-Pas de Calais : 45,93 M€.
  • Le Fonds européen pour la pêche (FEP) qui, en garantissant une pêche durable et compétitive, soutient l'adaptation de la flotte, les mesures en faveur des pêcheurs, ainsi que la protection de l'environnement. La France bénéficie d'un montant de 182 M€.
    La part Conseil régional Nord-Pas de Calais : pour le Nord-Pas de Calais et la Picardie, un programme commun est mis en œuvre avec 7,5 M€ de crédits.

Contacts

Directrice : Anne WETZEL 

Assistante : Isabelle RAGENTELE

Tél : 03 28 82 70 52  

e-mail : europe[at]nordpasdecalais.fr

 

 

Mission CPER/ PO

Directrice : Anne WETZEL

Assistante : Isabelle RAGENTELE 

Tél. 03 28 82 70 64

 

 

Service « Programmes INTERREG » 

Responsable : Jeanne-Marie MAUREL 

Assistante : Julie DELBARRE

Tél : 03 28 82 70 78

 

 

Service « Coopération européenne » 

Responsable : Pascale SIAUVE 

Assistante :


Tél. 03 28 82 70 75 

Institut européen pour la coopération territoriale : e-mail : eitc-iect[at]nordpasdecalais.fr

 

 

Service « Développement et projets » 

Responsable : Béatrice FLORKE 

Assistante : Cathy RICHET 

Tél. 03 28 82 70 87  

e-mail :frappe[at]nordpasdecalais.fr

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