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Aunelle à Sebourg (ARCH)

Les milieux aquatiques et humides

La protection et la restauration des milieux aquatiques et humides sont en adéquation avec les politiques de la Région : La Trame Verte et bleue, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité. Améliorer l’état écologique des milieux aquatiques, en recréer, limiter le risque d’inondation pour des territoires vulnérables, atténuer les effets de la sécheresse, sauvegarder les milieux naturels,… Des questions d'avenir auxquelles il faut répondre maintenant !

Le bon état de l’eau et de ses milieux naturels est devenu, avec la transcription en droit français de la directive-cadre sur l’eau de 2000, un objectif à atteindre pour l’ensemble des masses d’eau régionales, en moins de 20 ans.

Face à cette échéance, le Nord–Pas de Calais présente une situation difficile héritée de son histoire et de ses spécificités géographiques.

  • près d’une commune sur deux est concernée par un risque d’inondation ou de coulée de boue,
  • dans certains secteurs, les normes de potabilité sont dépassées,
  • la ressource quantitative en eau peut être menacée,
  • les cours d’eau sont généralement de mauvaise qualité et artificialisés,
  • les milieux naturels liés à l’eau sont très perturbés.

Une forte mobilisation des acteurs de l’eau et de l’ensemble des pouvoirs publics est donc indispensable pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne.

La gestion de la ressource en eau, la prévention des inondations et la préservation des milieux naturels sont des priorités inscrites dans le contrat de projet 2007-2013.

Le Conseil régional a décliné ses priorités en  5 objectifs pour reconquérir, prévenir, protéger et préserver l'état de l'eau et des milieux naturels liés à l'eau.

 

Les objectifs

Reconquérir les milieux aquatiques et humides

 

La  requalification des cours d’eau et des zones humides est un objectif prioritaire pour la Région.

Les programmes d’actions, en particulier ceux concernant la mise en place de plan de gestion et de restauration écologique, doivent :

  • favoriser le retour de la biodiversité, tant dans le domaine faunistique que floristique,
  • protéger ou rétablir des zones humides, notamment en favorisant des acquisitions foncières,
  • redonner une fonctionnalité naturelle aux cours d’eau par la diversité des écoulements et la restauration des connexions avec leurs annexes hydrauliques.

Assurer la préservation de la ressource en eau par le boisement et l’agriculture biologique

 

Les collectivités locales sont confrontées à des responsabilités et des obligations en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les attentes de leurs administrés sur ce sujet sont importantes.

Disposer d’une ressource de qualité, la préserver, traiter les eaux usées, limiter les coûts liés à l’eau… sont autant de sujets préoccupants pour les gestionnaires de la ressource en eau.

La Région soutien le boisement et le développement de l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation des captages. 
Deux moyens de contribuer à protéger la ressource tout en favorisant le retour de la biodiversité. 
La Région aide aussi la mise en place de gestion différenciée car elle contribue à la protection de la ressource en eau.

 

Favoriser l’interconnexion des trames écologiques

 

Les trames vertes et bleues passent par plusieurs territoires et sont gérées via des compétences différentes, dans des cadres réglementaires différents eux-aussi.
L'articulation entre tous n'est pas toujours chose aisée.

Pour construire, amplifier et restaurer le maillage écologique d’un territoire, des habitudes de travail sont nécessaires entre tous les acteurs potentiels :

  • gestionnaires de cours d'eau, syndicats de cours d’eau, syndicats mixte de SAGE, établissements publics territoriaux de Bassin,…).
  • collectivités œuvrant pour la mise en place de corridors biologiques (pays, communautés de communes, communes, agglomérations).

Cette démarche doit permettre de définir collectivement des priorités d’action et une stratégie de mise en œuvre. En se basant sur les compétences de chacun.

Le rôle de la Région étant d'inciter et soutenir ces acteurs de terrain dans l'élaboration de projets concrets d’interconnexion des corridors et des cœurs de nature.


Prévenir le risque d’inondation tout en favorisant la reconquête écologique

 

L’action de la Région : redonner des espaces de liberté aux cours d’eau par la création ou la requalification de zones d’expansion de crue. Elles devront contribuer au développement de la biodiversité.

Ces projets d’aménagement sont menés dans un souci de reconquête écologique.


Assurer un soutien solidaire auprès des territoires de l’ex bassin minier et des wateringues


L’ex bassin minier

Il s’agit d’un territoire particulièrement sinistré au titre de la ressource en eau et des milieux naturels.
Il est notamment dégradé sur les plans de l’hydro morphologie, de la qualité de l’eau et de la biodiversité.

La Région accompagne les collectivités locales compétentes, pour la restauration écologique de cours d’eau et de zones humides artificialisées et la création de trames écologiques au travers de ce territoire.

 

Le secteur du polder des wateringues

Territoire de grands défis : il doit faire face aux risques d’inondation de l’Aa, de submersion marine et de remontée du niveau des mers.

La Région apportera son soutien à la réalisation de grands projets de rétention afin de restreindre les crues.

Elle accompagnera les réflexions engagées autour de la préservation des milieux naturels du cordon littoral face aux risques de désordres.

Son action se fera en partenariat avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Les actions

nettoyage des berges L’action de la Région dans le domaine de l’eau s’articule avec d’autres politiques régionales :

  • « Aménagement du territoire »
  • « Alimentation, régionalisation de l’agriculture et ruralité »
  • « Transports des ports fluviaux »
  • « Ports maritimes, pêche, aquaculture, trait de côte et parcs naturels marins

 

La Région intervient principalement dans le domaine de l’eau en accompagnement d’opérateurs locaux ayant compétence dans le domaine de la gestion de l’eau (planification, entretien de cours d’eau, gestion de la ressource en eau, lutte contre l’inondation, gestionnaire des milieux…)

La Région agit dans le cadre de partenariats avec les principaux acteurs de la gestion de l’eau du territoire :

  • l’agence de l’eau Artois Picardie, département du Nord, département du Pas-de-Calais,
  • les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord et du Pas-de-Calais,
  • les Fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord et du Pas-de-Calais

Elle accompagne des porteurs de projets en soutenant :

  • la réalisation d'études (connaissance, inventaires faunistiques et floristiques, hydrauliques, conception et aménagement des projets…)
  • l’acquisition foncière
  • le financement de travaux d’aménagement ou de restauration, sous réserve d’éco-conditionnalités.

Les conditions de l’intervention régionale reposent sur la recherche de plus values environnementales dans les opérations qui seront soutenues basées sur :

  • la réalisation d’inventaires faunistiques, floristiques avant aménagement
  • l’usage de techniques douces, faisant appel si nécessaire au génie végétal
  • la restauration de la fonctionnalité naturelle des cours d’eau par la diversité des écoulements, l’interconnexion avec les annexes hydrauliques
  • l’implantation de ripisylve
  • la création de zones de frayère et de zones humides pouvant être associées au projet
  • la mise en œuvre d’un plan de gestion écologique du site après travaux…

En savoir plus

Quelques exemples concrets de réalisations d’opérations pour la sauvegarde des milieux aquatiques déjà accompagnées et soutenues par la Région, ou pouvant l'être :

  • Les opérations visant la restauration de l’état naturel des cours d’eau et des zones humides,
  • La lutte contre les espèces invasives,
  • La préservation et restauration des marais et zones humides de fond de vallée,
  • Une meilleure connaissance, de la protection et de la restauration des zones humides,
  • L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des SAGE (hors opérations de sensibilisation, communication et animation),
  • La préservation ou la création de zones d’expansion de crues,
  • La lutte contre le ruissellement et l’érosion par le boisement et les programmes de création de trames écologiques hors aménagement diffus dans les sous bassins concernés,
  • La mise en œuvre d’opérations foncières pour le stockage d’eau ou la restauration de bords de cours d’eau,

La Région souhaite également soutenir les opérations innovantes ou démonstratives telles que :

  • le reméandrage,
  • la recréation de lit de cours d’eau pour le contournement d’obstacles (barrages, cours d’eau couvert ou repris dans unréseau d’assainissement,
  • l’acquisition opportune de bords de cours d’eau pour la restauration notamment de ripisylve.

Ca veut dire quoi ?

Directive-cadre européenne sur l’eau de 2000

Les Directives-cadres (DC) sont produites par l'Union européenne (UE). La volonté étant de doter cette union d'un ensemble législatif sur une problématique donnée.


L'UE a établi la DCE-Eau le 15 février 2000 (son nom administratif : directive 2000/60/CE),  afin d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, souterraines, de transition et côtières.

 
Cette directive-cadre poursuit plusieurs objectifs :

  • la prévention et la réduction de la pollution,
  • la promotion d’une utilisation durable de l’eau,
  • la protection de l’environnement,
  • l’amélioration de l'état des écosystèmes aquatiques,
  • l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses,
  • son objectif ultime est d’atteindre un «bon état» écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici à 2015.

Contrat de projet 2007-2013 :

Le contrat de projets État-région (CPER) c'est un document signé par l'Etat et la Région concernant des projets importants (aménagement du territoire, infrastructures, soutien à des filières d'avenir,…). Ce document indique les engagements pris en commun, la programmation et le financement de ces projets.

(Lien vers documents… Attention : s'assurer qu'on a bien le PDF du CPER… pour le moment le site Préfecture est inexistant…)

 

Gestion différenciée :

C'est un mode de gestion des espaces verts qui intègre toutes les exigences liées aux préoccupations écologiques : préservation de la biodiversité, protection des ressources, qualité des eaux souterraines et de surface, qualité des sols,…
Elle doit être adaptée aux vocations et aux usages de chaque type d’espace. Elle doit permettre de diminuer voire supprimer les pesticides, utiliser en priorité des espèces régionales (arbres, végétation, fruits et légumes), créer des espaces-refuges pour les animaux (insectes, batraciens, reptiles,…).

Voir le site internet de la Mission Gestion Différenciée de l’association Nord Nature Chico Mendès  :

 

Wateringues :

désigne une vaste pleine maritime rendue praticable pour la culture, grâce à l'intervention de l'homme : assèchement les terres et stabilisation des marais. Les fossés et drains permettent de réguler l'eau et d'éviter les inondations.

Contacts

Région Nord-Pas de Calais

Direction de l’environnement
Service éco-territorialité
151, Boulevard Hoover

59555 Lille Cedex

 

Jean-Michel Fouquet - 03 28 82 74 19 - Jm.fouquet@nordpasdecalais.fr

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