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Réserve naturelle régionale d'Annelles, Lains et pont Pinnet à Roost Warrendin - photo F. Lo Presti

Réserves naturelles régionales

La nature : un trésor à préserver ! Le Nord-Pas de Calais offre une grande diversité de paysages et de milieux naturels. Parce que cette richesse est menacée, le Conseil régional a fait de la protection et la restauration de la biodiversité une priorité régionale. 25 sites sont classés "Réserves naturelles régionales", plusieurs sont en cours d’instruction. Ces RNR répondent à la volonté de protéger les espaces animales et végétales. Elles sont aussi des lieux respectés et appréciés des habitants !


Notre région recèle de trésors naturels parfois méconnus

Il faut les protéger et les préserver ! Le classement en "Réserves naturelles régionales" de ces sites assure cette protection.

Ces RNR  sont créées en vue de la préservation d'espèces animales ou végétales patrimoniales qu'il convient de protéger contre toutes menaces de dégradation.

Une RNR est un espace naturel au patrimoine écologique ou géologique remarquable (milieux naturels, géotopes, faune et flore,…) protégée par une réglementation forte et adaptée, au terme de la procédure de classement définie par les textes de loi.

 

Le classement en RNR concerne :

  • les espaces naturels identifiés comme les plus remarquables : les coeurs de nature ou réservoirs de biodiversité de la Trame verte et bleue (TVB) ;
  • les espaces refuges d’espèces faunistiques et floristiques à forte valeur patrimoniale.

Les critères du classement de sites en RNR sont définis à partir du Schéma régional Trame verte et bleue.

 

Ils répondent à certaines exigences :

  • la localisation du site en cœur de nature et/ou sur un corridor écologique du  Schéma Régional TVB,
  • un patrimoine écologique ou géologique important (présence d’espèces menacées par ex.),
  • un habitat naturel prioritaire : pelouse calcicole, lande, zone, humide, espace boisé, espace bocager, etc,
  • l’existence d’une forte volonté locale de protection et de gestion du site partagé par une majorité d’acteurs,
  • le respect de l’équilibre territorial régional dans la localisation des sites classés,
  • les connexions avec les milieux environnants.

Etre "classée RNR" offre l'une des défenses les plus importantes au plan national : la protection d'espaces naturels contre les différentes pressions qu'ils subissent (urbanisation, aménagement d'axes de transport,…).

 

Les RNR permettent, dans le cadre de la politique de la Région, la préservation d’habitats d'intérêt régional à communautaire, contribuent aux plans et programmes d'actions nationaux (plans d'actions des zones humides), permettent de répondre aux engagements définis dans le SRADT ainsi que dans les diverses directives environnementales, régionales, européennes et internationales.

Les RNR permettent d’identifier et de préserver efficacement les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui favorisent  le déplacement des espèces entre les différents milieux.

Elles répondent également à une demande sociale de connaissances, de découverte d’espaces naturels de qualité, d’activités de loisirs et d’éducation à l’environnement.

Les objectifs

  • Protéger durablement les espaces naturels patrimoniaux les plus remarquables (faune, flore et écosystème).
  • Agir ensemble pour l'environnement
  • Le classement d'un site en RNR est une démarche partagée et concertée. Elle s’adresse, en priorité, aux propriétaires publics ou privés volontaires.
  • Valoriser le patrimoine naturel et lutter contre sa banalisation
  • Les RNR mettent en évidence les richesses naturelles du Nord-Pas de Calais, souvent méconnues.
  • Contribuer au développement du territoire : écologique, économique et social.
  • Eduquer à l’environnement et répondre à une demande sociale en matière de connaissances, de découvertes d’espaces naturels de qualité, de sensibilisation à la protection de la biodiversité, d’écotourisme et d’aménités.

 

A savoir :

Sur certains sites, l’ouverture au public est limitée pour préserver des risques de détérioration des sites.

La gestion des RNR

Le gestionnaire

Il est désigné par le président du Conseil régional parmi les membres du Comité consultatif de gestion (CCG).

Ses missions :

  • élaborer, mettre en œuvre et évaluer le plan de gestion de la réserve,
  • réaliser ou de faire réaliser l’ensemble des opérations nécessaires à la conservation du patrimoine naturel.

Le plan de gestion

Il est obligatoirement élaboré pour chaque RNR.

  • d’une durée de 5 ans,
  • mis en place par le gestionnaire dans les 3 ans suivant sa désignation,
  • approuvé par le Conseil régional, après avis du comité consultatif de gestion de la réserve et du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

Le Comité Consultatif de Gestion (CCG)

Il met en œuvre la gestion de la réserve et donne un avis sur :

  • les programmes d’actions annuels,
  • les demandes d’autorisation de travaux,
  • le plan de gestion,
  • les autorisations exceptionnelles pour les actions de gestion ne relevant pas du plan de gestion.

Il est composé :

  • des élus locaux qui représentent les collectivités territoriales ou leurs groupements,
  • de représentants des propriétaires et des usagers,
  • de personnalités scientifiques qualifiées et représentants d’associations agréées (protection des espaces naturels),
  • de représentants des administrations civiles et des établissements publics de l’Etat intéressés.

Son fonctionnement

Le CCG se réunit au moins une fois par an pour examiner l’état de la RNR et l’avancement des projets de gestion ou tout autre sujet relatif à la réserve.

Il se réunit également chaque fois que cela est nécessaire, à l’initiative de son président ou sur demande d’au moins un tiers des membres du comité.

les Réserves

Dans la région : 25 sites sont classés RNR, 5 vont suivre et d’autres projets sont à l’étude. Il est à noter que le Nord-Pas de Calais est la région française qui compte le plus grand nombre de RNR.


A terme, ce sont 1 400 hectares de nature qui seront préservés pour 10 ans au minimum.

 

CARTE


A savoir :

En Nord-Pas de Calais, la durée de classement des RNR est fixée à 10 ans minimum, reconductible.


En France : 107 sites sont classés RNR (chiffre sept. 2012) protégeant 27 500 hectares


Il existe 3 types de réserves naturelles en France :

  • les Réserves naturelles nationales (RNN) relevant de la compétence de l'Etat
  • les Réserves naturelles régionales (RNR) relevant de la compétence des Conseils régionaux
  • les Réserves naturelles Corses (RNC) relevant de la compétence de l'Assemblée territoriale de Corse.

Le réseau des réserves naturelles (RNN, RNR et RNC) compte, au total, 277 sites et protège une surface de 2 860 000 hectares.

le classement en RNR

Les étapes de la procédure

 

  1. Elaboration du projet de classement
  2. Avis du Comité scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des collectivités locales concernées et du Préfet de région.
  3. Classement du site par délibération du Conseil régional pour 10 ans minimum, reconductible.

 

Le site classé est ensuite confié à un gestionnaire désigné par le Conseil régional qui est chargé d’élaborer le plan de gestion (avis donné par le CSRPN, le Comité consultatif de gestion et le Conseil régional).

 

Avant, il faut :
Constituer le dossier technique élaboré en concertation avec la direction de l’environnement du Conseil régional et avec le gestionnaire.

Le dossier est présenté pour validation à la commission thématique du Conseil régional  puis à la commission permanente qui délibère sur l’opportunité du classement en RNR.

 

Il est ensuite transmis :

  • aux collectivités territoriales : les communes, groupement de communes, le syndicat mixte, les Pays, les Parc naturels régionaux, les départements,… concernés par le projet ;
  • au Préfet de Région : il informe la région des projets de grands travaux prévus par l’Etat sur le même territoire.

 

Le classement est ensuite définitivement prononcé par la commission permanente du Conseil régional.

 

La décision est  :

  • publiée au recueil des actes administratifs du Conseil régional ;
  • mentionnée dans deux journaux diffusés sur l’ensemble de la région ;
  • affichée pendant 15 jours dans chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans la réserve ;
  • notifiée aux propriétaires et titulaires de droits réels, aux maires des communes concernées, au bureau des hypothèques ;
  • notifiée à l’ONF (Office national des forêts) et au CRPF (Centre régional de la propriété forestière).

Reconduction du classement en RNR

 

Le classement est renouvelable par tacite reconduction (sauf désaccord de l’un ou des propriétaires).

Le déclassement d’une RNR est prononcé après enquête publique par délibération du Conseil régional. Il est pris par sa propre initiative ou sur demande du ou des propriétaires concernés.

Modifications des limites ou de la réglementation d’une RNR (extension du périmètre, sa modification ou un changement de réglementation) impliquent les mêmes modalités de consultation et les mêmes mesures de publicité que celles effectuées pour la décision de classement.

Modification de l’état ou de l’aspect d’une RNR : Les territoires classés en RNR ne sont ni détruits, ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du Conseil régional.

 

Côté pratique

Les modalités d’aide de la Région

 

Des aides financières sont accordées aux RNR pour :

  • réaliser des inventaires (améliorer les connaissances du milieu et des espèces faunistiques et floristiques) ;
  • réaliser un plan de gestion ;
  • réaliser les travaux d’aménagement et d’entretien récurrents ;
  • acquérir des équipements pédagogiques et organiser des actions d’animation, de sensibilisation et de communication.

Voir notre rubrique aides et soutiens

 

Pour toute demande d’infos sur les procédures de classement ou les aides :

 

Région Nord-Pas de Calais
Direction de l’environnement
Tél. : 03 28 82 74 31
151, avenue du Président Hoover
59 555 Lille Cedex

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