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CFA Le Corbusier à Tourcoing - sérigraphie industrielle

Côté employeur

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, l’apprentissage constitue un véritable tremplin vers la vie professionnelle. Obtenir une formation diplômante et qualifiante, gagner en autonomie, s’intégrer sur le marché du travail sont autant d’opportunités offertes à un(e) jeune apprenti(e).
Pour l’entreprise, l’apprentissage est un formidable levier pour dynamiser ses ressources humaines. Quoi de mieux pour un maître d’apprentissage, que de transmettre son savoir-faire et son expérience tout en développant ses compétences pédagogiques et managériales. 

L’entreprise qui choisit d’accueillir des jeunes en apprentissage s’engage sur plusieurs aspects :

  • assurer la formation pratique en confiant à l’apprenti(e) des missions en rapport avec sa formation au CFA.
  • nommer un maître d’apprentissage pour assurer l’encadrement du jeune
  • participer avec le maître d’apprentissage et le CFA au premier entretien d’évaluation
  • veiller à l’assiduité du jeune (viser le livret d’apprentissage)
  • respecter les lois, les règlements, les conventions ou les accords collectifs de travail applicables dans sa branche professionnelle ou son entreprise
  • avertir les parents de l’apprenti(e) ou ses représentants légaux en cas de maladie, d’accident ou autre situation nécessitant leur intervention.
  • participer aux réunions organisées par le CFA

 

Les conditions d’embauche

Quels sont les employeurs qui peuvent embaucher un(e) apprenti(e) ?

 

Les employeurs du secteur privé :

  • agriculteurs
  • commerçants 
  • industriels 
  • artisans 
  • associations  
  • professions libérales 

Ils doivent avoir déposé un contrat auprès de la chambre consulaire compétente (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture).

 

Les employeurs du secteur public non industriel et non commercial :

  • l’Etat : administration, centrale et services déconcentrées
  • Région, Départements, Communes et leurs établissements publics de coopération
  • Etablissements publics relevant des collectivités territoriales
  • Etablissements publics administratifs
  • Etablissements publics locaux d’enseignement
  • Etablissements publics hospitaliers
  • Etablissements publics administratifs à caractère culturel, scientifique et technique, scientifique, scientifique et technologique, sanitaire et social
  • Offices publics d’HLM
  • Etablissements publics industriels et commerciaux dotés de personnel fonctionnaire

Ils doivent avoir déposé un contrat auprès de l'Unité territoriale de la DIRECCTE de leur département.

 

Le maître d’apprentissage

 

Le maître d’apprentissage est la personne responsable de la formation de l’apprenti(e) dans l’entreprise : il lui apporte les compétences qui répondent au diplôme préparé. Il peut être seul ou servir de référent unique lorsque plusieurs personnes composent une équipe tutorale. Il permet dans ce cas de coordonner l’équipe.

Il aide l’apprenti(e) à acquérir les compétences voulues, en fonction du titre ou diplôme préparé. Il est à la fois guide, interlocuteur et référent professionnel mais aussi formateur, manager et évaluateur.

 

Ses missions :

 

Manager :

 

. Préparer l’arrivée de l’apprenti(e) : accueillir le jeune (lui présenter l’entreprise, ses activités, les salariés), favoriser son intégration au sein de l’entreprise, l’informer de ses droits et ses obligations (règlement intérieur, mesures de sécurité dans l’établissement) et l’installer dans son poste de travail.

. Etre responsable de l’apprenti(e) en entreprise : informer l’équipe de travail de son rôle dans le cadre du contrat d’apprentissage, gérer son planning, ses résultats et ses absences.

. Etre responsable de l’apprenti(e) au CFA : gérer son planning, ses résultats et ses absences, identifier les interlocuteurs au CFA et les interpeler en cas de difficulté, participer aux entretiens organisés par le CFA au sein de l’entreprise.

. Etre le référent privilégié de l’apprenti(e) : Accompagner l’apprenti(e) en tenant compte de son parcours antérieur, instaurer une communication constructive par le biais d’échanges et de bilans réguliers.


Former :


. Etablir un parcours d’apprentissage : mettre en place des étapes, se fixer des objectifs, les réajuster en fonction du rythme de l’apprenti(e) ;

 . Former l’apprenti(e) au métier : expliquer la tâche à accomplir, montrer, faire faire, observer le résultat, analyser et corriger les erreurs, valoriser les tâches accomplies, favoriser les échanges avec l’apprenti(e) lors de ces différentes phases ;

 . Etre partenaire du CFA : s’informer du programme, des modalités d’évaluation du diplôme, utiliser le livret d’apprentissage, participer aux rencontres organisées par le CFA, participer aux jurys d’examen ;

 

Evaluer :

 

. Mesurer les acquis, constater les progrès, identifier les difficultés : à partir de faits et de comportements observables, le maître d’apprentissage fait le point régulièrement avec son apprenti(e) sur la période écoulée

 . Déterminer avec l’apprenti(e) les axes de progrès pour la période à venir et l’informer des critères utilisés pour évaluer l’atteinte des objectifs et du délai de réalisation

 . S’assurer de la compréhension des objectifs en favorisant la reformulation orale par l’apprenti(e) et en formalisant les décisions prises par écrit

. Proposer des outils permettant à l’aprenti(e) de s’auto-évaluer pour qu’il(elle) devienne acteur de sa formation et, à terme, force de proposition

. Collaborer avec le CFA dans le cadre du Contrôle continu en cours de formation (CCF)

 

Quelles conditions remplir pour devenir maître d’apprentissage ?

  • être présent dans la structure où travaille l’apprenti(e) ;
  • être majeur ;
  • présenter des garanties de compétences pédagogiques, professionnelles et morales pour assurer une formation efficace :
    soit posséder un diplôme ou titre dans le même domaine, d’un niveau équivalent et avoir 2 années d’expérience dans le métier préparé 
    soit 3 années d’expérience dans l’activité en rapport avec la qualification préparé par l’apprenti(e).

Il peut suivre simultanément 2 apprenti(e)s ; il pourra encadrer un(e) apprenti(e) redoublant suite à un échec à l’examen.

Le tuteur ne pourra pas avoir plus de 3 jeunes simultanément sous sa responsabilité (ou 2 si le maître d’apprentissage est aussi l’employeur) dans le cas de contrats d’insertion en alternance ou contrats d’apprentissage.

Les métiers et diplômes

L’apprentissage ne se limite pas à quelques secteurs professionnels, notamment aux professions du secteur manuel comme on l’imagine souvent. L’apprentissage c’est en réalité un panel de métiers avec des diplômes préparés à tous les niveaux, du CAP au diplôme d'ingénieur. 

 

NIVEAU V

  • Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
    Préparé, sauf exception, en 2 années, il offre une qualification d'ouvrier(e) qualifié(e) ou d'employé(e) qualifié(e) dans un métier déterminé.

NIVEAU IV

  • Le Baccalauréat Professionnel (BAC PRO) 
    Il se prépare en 3 ans, après un CAP ou une classe de 3ème. C’est un diplôme professionnel qui offre des connaissances techniques et pratiques approfondies.
  • Le Brevet Professionnel (BP)
    Le BP se prépare en 2 ans. Il atteste une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle précise, souvent artisanale.
  • La Mention Complémentaire (MC) permet d'ajouter une spécialisation à la qualification de départ.

NIVEAU III

  • Le Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
    Préparé en 2 ans après le bac, le BTS est un diplôme spécialisé. Il permet d’acquérir une qualification étendue qui ouvre à des tâches d'encadrement.
  • Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT)
    Le DUT se prépare à l'université : proche du BTS, il se prépare en 2 ans et sanctionne une formation de technicien supérieur. Il permet de former rapidement des personnels d'encadrement technique, capables de s'adapter à différents emplois dans la production, la recherche appliquée ou les services.

NIVEAU II

  • La Licence professionnelle
    Préparées en 1 an pour les titulaires d’un Bac +2 et en 3 ans après un Bac. Les licences regroupent un large éventail de spécialité.
  • Certains diplômes d'École Supérieure de Commerce
    Préparés en 3 ans après un bac + 2, ce sont des diplômes spécialisés qui préparent à des emplois de cadres techniques.
  • La Maîtrise des Sciences de Gestion (MSG)
    Préparée en 2ans, pour les titulaires d'un Bac +2.

NIVEAU I

  • Diplôme d'ingénieur
    Il se prépare en 3 ans pour les titulaires d’un Bac +2  et permet d'exercer les fonctions de cadre technique supérieur.
  • Master Pro
    Il est préparé en 2 ans pour les titulaires d’un bac +3. Il prépare là aussi à des fonctions de cadre technique ou généraliste.

Pour connaître les autres diplômes proposés dans les CFA, consultez le guide de l’apprentissage 2015-2016 !

 

Les aides financières

Les employeurs d'apprentis sont susceptibles de percevoir des aides financières versées par la Région ou par l'Etat :

 

Les aides de la Région

La prime à l'apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté à compter du 1er janvier 2014, une prime annuelle d’un montant de 1 000 Euros est versée aux  employeurs d’apprenti(e)s de moins de 21 salariés (au lieu de moins de 11 salariés)  y compris les employeurs publics. Les conditions d’attribution de cette aide restent dépendantes de l’assiduité de l’apprenti en CFA. 

Cette prime peut être complétée par  un bonus de 500 euros en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’un apprenti(e) majeur préparant un diplôme de niveau IV ou V (CAP, Bac Pro,et certaines mentions complémentaires).

 

L'aide au recrutement d'apprentis

Pour les contrats d'apprentissage ayant débuté à compter du 1er juillet 2014, une aide au recrutement d'apprenti(e)s d'un montant de 1 000 Euros est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sous certaines conditions.

 

En savoir plus.

 

Les aides de l’Etat

  • L'aide TPE Jeunes apprentis 

    Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1 er juin 2015, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

    L’aide forfaitaire est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par période de trois mois. Elle est versée à l’échéance de chaque période de trois mois glissants suivant la date de début du contrat d’apprentissage, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat.

    En cas d’interruption du contrat au cours d’une des périodes de trois mois, et sous réserve que la période d’essai soit confirmée, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. L’aide n’est pas versée en cas de rupture de contrat au cours de la période d’essai.

  • Le crédit d'impôts d’apprentissage
    1 600 Euros sont accordés par apprenti en première année du cycle de formation et préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2.
    Le montant est porté à 2 200 Euros, pour les apprentis en première année et quelque soit le niveau de diplôme préparé, si l’apprenti est :
    - un travailleur reconnu handicapé,
    - âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle,
    - employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
    - en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans
  • Les exonérations des charges patronales
    Selon la nature de leur effectif et de leur activité, les entreprises sont partiellement ou totalement exonérées des cotisations patronales :
    Entreprises de  moins de 11 salariés et entreprises artisanales
    Elles sont exonérées de la totalité des cotisations patronales et salariales (charges sociales légales, conventionnelles) y compris la contribution solidarité autonomie. Ces entreprises sont aussi exonérées de charges fiscales sur les salaires des apprenti(e)s (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction).
    - Entreprises de 11 salariés et plus
    Ces entreprises sont exonérées de la totalité des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse). L’Etat prend aussi en charge les cotisations patronales d’allocations familiales et les cotisations sociales salariales d’origine légale, toutes deux dues par l’employeur (salaire versé à l’apprenti).
  • L’absence de prise en compte dans les effectifs
    L’apprenti(e) n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise. Et ce pour l’application des dispositions soumises à la condition d’effectif minimum de salariés (exceptées celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles). 
  • Bonus pour l’embauche d’apprentis supplémentaires
    Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 5% en 2015 (taxe versée en 2016) de contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'alternance, peuvent bénéficier d’une aide financière auprès de Pôle Emploi.

Pour obtenir tous les détails sur les aides : guide de l’apprentissage 2015-2016

Les aides spécifiques du gouvernement sur www.alternance.emploi.gouv.fr

Les formalités

La signature du contrat

 Elle est préalable à l’embauche. L’employeur doit s’adresser au service « apprentissage » de sa chambre consulaire.

 

Les documents

Aucune pièce justificative n’est à fournir par l’employeur lors de l’envoi du CERFA, mais il doit les tenir à disposition de la Chambre consulaire ou de l’UT-DIRECCTE (pour les contrats d’apprentissage du secteur public) dans le cadre de l’instruction de la demande. Ces pièces justificatives sont :

  • le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage (MA) en rapport avec la qualification visée par l’apprenti(e) ;
  • les justificatifs d’expérience professionnelle du MA ;
  • l’avis favorable du recteur d’académie, du DRAAF ou du DRJSCS lorsque le MA n’a pas les titres ou les diplômes requis ;
  • la décision prise par le recteur, le DRAAF ou le DRJSCS de réduire ou d’allonger la durée du contrat ;
  • la décision prise par le recteur, le DRAAF ou le DRJSCS de fixer le début de l’apprentissage hors période légale (D. 6222-19) ;
  •  l’attestation d’inscription délivrée par le CFA ;
  • l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti(e)mineur(e) par un ascendant et précisant le lien de parenté ;
  •  la copie de la demande de dérogation ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l’utilisation de machines par l’apprenti(e) mineur(e) ou son affectation à des travaux dangereux ;
  • l’avis sur l’aptitude médicale délivré par le médecin du travail

L’enregistrement du contrat d’apprentissage

Une fois le contrat d’apprentissage effectué, l’employeur devra le transmettre à l’organisme consulaire dont il dépend :

  • La Chambre de métiers et de l’artisanat
  • La Cambre d’agriculture
  • La Chambre de commerce et d’industrie

Il est enregistré dans un délai de 15 jours par la chambre consulaire. Si aucune demande de complément de dossier n’est faite, le contrat est considéré comme enregistré.

 

La déclaration préalable à l’embauche

L’employeur qui souhaite embaucher un salarié doit obligatoirement le déclarer auprès des organismes de protection sociale (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles).

Cette démarche intervient quel que soit la nature et la durée du contrat de travail.

 

L’absence de DPAE est une infraction, passible de sanctions pénales.

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