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Côté apprenti

La formation des apprenti(e)s offre de réelles opportunités d’avenir pour un jeune : une dimension de professionnalisation intégrée à des cours et à une formation diplômante. L'apprenti(e) est en alternance en entreprise, sous la conduite d'un maître d'apprentissage et dans le Centre de formation d'apprentis (CFA) avec des formateurs. Les cours lui apportent ainsi des savoirs de base, généraux et technologiques, et le temps chez l’employeur, le savoir-faire professionnel associé.

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Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour être engagé, il faudra avoir entre 16 et 25 ans le premier jour du contrat. 

Quelques exceptions : le jeune peut aussi entrer en apprentissage à 15 ans, à condition d’avoir terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (fin de 3ème).

 

Lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.L’âge de l’apprenti(e) au moment de la conclusion du contrat est de trente ans au plus (L. 6222-2 et D. 6222-1 du Code du travail).


Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci (celle-ci) constatée dans les conditions prévues à l’article R.6222-38 et suivants du Code du travail ; dans ce cas également, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ayant entraîné la rupture du précédent contrat d’apprentissage sont les suivantes : cessation d’activité de l’employeur ; faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations ; mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L.6223-1 du Code du travail en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l’apprenti(e).L’âge de l’apprenti(e) au moment de la conclusion du contrat est de trente ans au plus (L. 6222-2 et D. 6222-1 du Code du travail).

 

Il n’y a aucune limite d’âge :

  • si vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
  • si vous êtes considéré comme travailleur handicapé  

Renseignez-vous auprès de l’inspection académique !

 

Le contrat d’apprentissage

 

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat de travail écrit, généralement sous forme de contrat à durée déterminé, qui engage mutuellement l’employeur et le jeune dans un projet professionnel.

C’est le contrat qui fixe la durée de la période d’apprentissage.  Elle s’établit en fonction  du cycle de formation en CFA : elle est ainsi fixée à deux ans mais peut varier entre un et trois ans. 

La date de début ne peut pas être antérieure ou postérieure de plus de 3 mois ;  La date de fin ne peut être postérieure de plus de 2 mois à la fin des cours (ou d’examen).

 

Comment trouver une entreprise ?

Différents organismes disposent de points d’information et d’aide à la recherche d’employeurs. Le(a) futur(e) apprenti(e) peut consulter les revues professionnelles suivantes pour obtenir des adresses (artisans, commerçants…) :

  • les syndicats professionnels,
  • le Pôle emploi,
  • les missions locales et les Permanences d’accueil d’information et d’orientation (CIJ, CIO),
  • les Bureaux d’information jeunesse (BIJ),
  • la Chambre de commerce et d’industrie (« point A »),
  • la Chambre de métiers et de l’artisanat (Service d'information et d'aide à l'orientation),
  • la Chambre d’agriculture (Service emploi),
  • les CFA,
  • les Centres de gestion de la fonction publique territoriale du Nord-Pas de Calais.

Mais aussi les relations personnelles, les annuaires, offres d’emploi dans les journaux…toutes les pistes sont à exploiter !

Le contact direct avec l’employeur reste cependant la meilleure démarche pour trouver son maître d’apprentissage.

 

Entrer en apprentissage à l’étranger, c’est possible aussi !  

 Depuis 1992, il est possible pour un(e) apprenti(e) d’effectuer une partie de son contrat d’apprentissage à l’étranger, dans un des Etats membres de l’Union Européenne :

  • il s’agira d’une mission professionnelle si son stage est de courte durée (moins de 3 mois).
  • L’apprenti(e) aura le statut de salarié(e) détaché(e) si son stage est plus long (3 mois ou plus).
  • l’apprenti(e) reste salarié(e) de l’entreprise française avec laquelle il(elle) a signé.
  • Il(elle) reste affilié(e) au régime français de Sécurité sociale ; l’employeur continue à verser les cotisations dues au régime de Sécurité sociale.  

Les formalités

 Plusieurs conventions sont nécessaires à la mobilité européenne :

  • une convention de mise à disposition entre l’employeur et l’entreprise d’accueil. C’est elle qui organise le déroulement de la période de formation européenne.
  • Une mise à disposition sous forme de contrat de main-d’œuvre (dépourvue de tout but lucratif). L’entreprise qui a signé le contrat d’apprentissage est employeur de l’apprenti(e) ; l’entreprise d’accueil, utilisatrice, est responsable des conditions d’exécution du contrat.
  • Un contrat de mission  et/ou une convention de stage entre les parties : elle détermine les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et les conditions de prise en charge (bourse, frais professionnels, séjour et déplacement…).

D’autres éléments sont aussi possibles selon la convention :

  • objectifs pédagogiques du stage
  • tâches confiées
  • durée du stage
  • couverture sociale
  • assurance responsabilité civile

Retrouvez la totalité de ces informations dans le guide de l’apprentissage 2015-2016.

Les métiers et diplômes

L’apprentissage ne se limite pas à quelques secteurs professionnels, notamment aux professions du secteur manuel comme on l’imagine souvent. L’apprentissage c’est en réalité un panel de métiers avec des diplômes préparés à tous les niveaux, du CAP au diplôme d'ingénieur.

 

NIVEAU V

  • Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
    Préparé, sauf exception, en 2 années, il offre une qualification d'ouvrier(e) qualifié(e) ou d'employé(e) qualifié(e) dans un métier déterminé.

NIVEAU IV

  • Le Baccalauréat Professionnel (BAC PRO) 
    Il se prépare en 3 ans, après un CAP ou une classe de 3ème. C’est un diplôme professionnel qui offre des connaissances techniques et pratiques approfondies.
  • Le Brevet Professionnel (BP)
    Le BP se prépare en 2 ans. Il atteste une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle précise, souvent artisanale.
  • La Mention Complémentaire (MC) permet d'ajouter une spécialisation à la qualificiation de départ.

 

NIVEAU III

  • Le Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
    Préparé en 2 ans après le bac, le BTS est un diplôme spécialisé. Il permet d’acquérir une qualification étendue qui ouvre à des tâches d'encadrement.
  • Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT)
    Le DUT se prépare à l'université : proche du BTS, il se prépare en 2 ans et sanctionne une formation de technicien supérieur. Il permet de former rapidement des personnels d'encadrement technique, capables de s'adapter à différents emplois dans la production, la recherche appliquée ou les services.

NIVEAU II

  • La Licence professionnelle
    Préparées en 1 an pour les titulaires d’un Bac +2 et en 3 ans après un Bac, les licences regroupent un large éventail de spécialité.
  • Certains diplômes d'École Supérieure de Commerce
    Préparés en 3 ans après un bac + 2, ce sont des diplômes spécialisés qui préparent à des emplois de cadres techniques. 
  • La Maîtrise de Sciences de Gestion (MSG)
    Préparée en 2 ans par les titulaires d'un bac +2.

NIVEAU I

  • Diplôme d'ingénieur
    Il se prépare en 3 ans pour les titulaires d’un Bac +2  et permet d'exercer les fonctions de cadre technique supérieur.
  • Master Pro
    Il est préparé en 2 ans pour les titulaires d’un bac +3. Il prépare là aussi à des fonctions de cadre technique ou généraliste. 

Pour connaître les autres diplômes proposés dans les CFA, consultez le guide de l’apprentissage 2015-2016.

 

Les aides régionales

L'aide à la restauration

  • 1,50 euro par apprenti(e) et par jour de présence en formation en CFA.
  • 1,50 euro par jour pour le repas du soir pour les apprenti(e)s internes.

En savoir plus.

 

L'aide au transport et à l'hébergement

 

Cette aide varie en fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu de formation de l'apprenti(e) :

  • moins de 5 km : 0 euros ;
  • entre 6 et 25 km : 160 euros ;
  • entre 26 et 50 km : 230 euros ;
  • entre 51 et 75 km : 320 euros ;
  • entre 76 et 100 km : 430 euros ;
  • plus de 100 km : 560 euros.

En savoir plus.

 

L'aide à l'équipement

 

Depuis la rentrée 2015/2016, l'aide à l'équipement est attribuée à tout primo-entrant en apprentissage, c'est à dire qui démarrent une formation en apprentissage (première année de contrat d'apprentissage).

L’aide est d’un montant unique de 200 € et se présente sous forme d’un chéquier nominatif, accepté comme moyen de paiement auprès de 400 commerçants partenaires du dispositif. Elle permet l’achat d'ouvrages pédagogiques, de fournitures scolaires, d'outillages, d'équipements professionnels et sportifs. 

Pour pouvoir bénéficier du chéquier équipement, rendez-vous sur : chequiers.nordpasdecalais.fr

 

En savoir plus.

 

Fonds de Solidarité des Apprentis (FSA)

 

Les CFA instruisent les demandes des apprenti(e)s ayant des besoins particuliers. L’aide est alors versée directement aux établissements en fonction des demandes :

  • les soins : la participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale,
  • le logement : permettre à l’apprenti(e) d’accéder à un logement décent à la suite d'un changement de situation familiale (exclusion de son foyer, naissance d'un enfant, décès...) ou d'un accident domestique (habitation détruite par un incendie, dégât des eaux...),
  • l'alimentation : permettre à l’apprenti(e) de se nourrir à la suite d'un changement de situation familiale (exclusion de son foyer...),
  • les transports : donner à l’apprenti(e) les moyens de se déplacer, de remplacer un moyen de transport…
  • les autres besoins : habillement, hygiène...,

En savoir plus.

 

Les autres avantages financiers

  • Exonération : la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu (jusqu'à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances).
  • Prestations familiales : la CAF ouvre les droits sous conditions de salaire.

La vie en entreprise

voiture

La période d’essai

Elle est dorénavant de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. La période d’essai est suspendue en cas de maladie et prolongée de la durée de l’absence.

 

Le salaire

L’apprenti(e) est salarié(e) : il(elle) dispose ainsi d’un salaire, des congés payés, de la Sécurité Sociale, de la retraite…

Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) à partir de 21 ans si cela lui est plus favorable.

Le montant dépend de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année du contrat.

 

Taux en vigueur en septembre 2015 :

 

 

Moins de 18 ans

18/20 ans

21 ans et +

1ère année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2ème année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3ème année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

 

Le temps passé en CFA compte comme temps de travail rémunéré. L’apprenti(e) perçoit aussi les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise (13ème mois, prime de vacances, prime de panier, tickets restaurants…)

 

Durée de travail et horaires

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail qu’un autre salarié et de la réglementation en vigueur.

 

Congés

. Congés payés : cinq semaines payées par an au minimum  (30 jours ouvrables) ; elles sont définies avec l’employeur en dehors des périodes de formation en CFA.
. Congés pour examen : 5 jours ouvrables rémunérés pour préparer son examen, avant les épreuves.
. Congé maternité- congé paternité16 semaines pour une apprenti(e) et 11 jours pour un congé paternité en cas de naissance unique ; 18 jours en cas de naissance multiple.

 

Les autres congés

L’apprenti(e) bénéficie aussi du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux ; à cela s’ajoutent les congés pour événements familiaux :
. 4 jours pour le mariage de l’apprenti(e)
. 3 jours pour la naissance d’un enfant de l’apprenti(e)
. 2 jours en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de l’apprenti(e)
. 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l’apprenti(e)

 

Les droits et devoirs de l’apprenti(e)

 

Le Code du Travail réglemente les rapports entre employeur et salarié, en l’occurrence ici l’apprenti(e). Il(elle) doit donc effectuer le travail confié et respecter le règlement intérieur.

 

En cas de difficultés :

  •  liée au contrat de travail : c’est l’Inspecteur du Travail (Unité territoriale de la DIRECCTE) qu’il convient d’avertir.
  •  liée à la formation : ce sont le S.A.I.A. (Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage) ou l’Inspecteur de la DRAAF qu’il faut contacter.

En cas de maladie : un « arrêt » de travail, signé par le médecin, doit être envoyé à l’employeur, au CFA et à la Sécurité Sociale. L'apprenti(e) bénéficie ainsi de l’indemnité journalière versée par sa Caisse d’assurance maladie.

Les formalités

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La signature du contrat est préalable à l’embauche.

 

Les pièces à fournir par le(a) futur(e) apprenti(e) à la signature du contrat :

  • une pièce d’identité ou une page du livret de famille concernant le jeune
  • 3 photos d’identité
  • un certificat de radiation de l’école
  • une copie de(s) diplômes
  • le numéro de sécurité sociale

Si l’apprenti(e) est mineur(e), la présence d’un parent ou d’un représentant légal est obligatoire à la signature du contrat.

 

La visite médicale

Une visite médicale est obligatoire pour l’apprenti(e) : elle permet de déterminer l’aptitude de l’apprenti(e).

 

L’inscription au Centre de Formation d’Apprentis (CFA)

Le(a) futurre) apprenti(e) doit se « pré-inscrire » dans un CFA susceptible de l’accueillir. C’est à la signature du contrat que l’employeur devra inscrire l’apprenti(e) dans l’établissement.

Pour en savoir plus sur les formalités, consultez le guide de l’apprentissage 2015-2016.

 

Où se renseigner ?

 La Région met à votre disposition un numéro vert gratuit : 

 

NumeroVert-Apprentissage

 

Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie

Direction des formations initiales

151, avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

 

Les professionnels à votre disposition :

  • CIO
  • CIJ (Les plus proches de chez vous)
  • ONISEP
  • Mission locale (renseignements dans votre mairie)
  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
  • Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
  • Chambre d’agriculture
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