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Le Conseil régional

Page de couverture_charte Informatique ® CR NPDC

La charte Informatique du Conseil régional

Le 23.09.2013

La Région Nord-Pas de Calais met en œuvre un Système d’Information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions. Elle met ainsi à disposition de ses agents et collaborateurs des moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques. 


Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur. 


A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information (virus, intrusions sur le réseau interne, vols de données…) et par conséquent du Système d’Information. Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de la collectivité (atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers de données à caractère personnel, atteintes aux droits d’auteur…) 


La présente Charte s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du Système d’Information de la Région Nord-Pas de Calais.

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