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Plan 100 000 logements : appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Objectifs – Description


L’AMI lancé par la Région Nord-Pas de Calais a pour objet de repérer les acteurs intéressés par la démarche de co-construction d’un dispositif garantissant la qualité des travaux et les performances énergétiques et environnementales attendues au regard d’un Audit Energétique et Environnemental (AEE), dont la certification représente une des hypothèses, adapté aux besoins en matière de réhabilitation énergétique et environnementale des logements anciens en région Nord-Pas de Calais.


Bénéficiaires – Public concerné


L’AMI ne prévoit pas de sélectionner un nombre limité d’acteurs souhaitant s’engager dans cette démarche. Elle se conçoit comme une démarche ouverte à tous les acteurs ou organismes intervenant sur le champ du bâtiment, de la garantie de la qualité des travaux de performance énergétique et environnementale (organisations professionnelles, centres de ressources, experts régionaux, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, organismes de formation, collectivités, Espaces Infos Energie, certificateurs, banques, unions de propriétaires ou associations de consommateurs, assurances, laboratoire de recherche, centres techniques…) intéressés, qualifiés dans le domaine et manifestant une volonté ferme de s’engager à contribuer à la co-construction d’une démarche de garantie de la qualité des travaux de réhabilitation énergétique et environnementale.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les acteurs désireux de participer à l’AMI sont invités à prendre connaissance du cahier des charges joint, et à renvoyer un dossier de candidature comprenant :

  • une lettre type d’engagement (voir Annexe 2 du cahier des charges)
  • une lettre de motivation,
  • une note méthodologique précisant la compréhension de la démarche et des attentes du conseil régional, des propositions pour progresser sur la question traitée,
  • des références, compétences et/ou expériences dans les domaines de la réhabilitation de l’habitat ancien,
  • des références ou expériences en termes de contributions à des démarches d’intérêt collectif autour des enjeux de qualité.

Les partenariats noués à l’issue de l’AMI se traduiront par une charte selon laquelle les partenaires s’engageront notamment à se mobiliser et s’impliquer dans les différents ateliers et groupes de travail qui seront créés.

 

La sélection des dossiers aura lieu à compter du 15 août 2013.


Déposer sa demande


Télécharger le cahier des charges de l’AMI.

 

Les fiches projet et dossiers de candidature élaborés devront être envoyés à :

Monsieur le Président du Conseil Régional
Conseil Régional du Nord-Pas de Calais
151, avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

 

A l’attention de la Mission Plan 100 000 logements
Direction de l’Aménagement Durable

 

Une version électronique du dossier devra être également envoyée à :
sandrine.catala@nordpasdecalais.fr (assistante de la mission - Plan 100 000 logements).


Contacts


Monsieur Thomas Platt
Direction de l’environnement
Service Eco Développement
03 28 82 74 38 / thomas.platt@nordpasdecalais.fr

 

Ou

 

Monsieur Yannick Serpaud
Direction de l’Aménagement Durable
Service Développement et Renouvellement Urbain
03 28 82 72 51 / yannick.serpaud@nordpasdecalais.fr


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