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Les délibérations en ligne

Vous pouvez sur cet espace accéder aux délibérations votées par les conseillers régionaux en commission permanente et en séance plénière.

 

Pour consulter, les délibérations antérieures au 4 janvier 2016, cliquez ici

  

 

Les délibérations de la nouvelle Région Hauts-de-France sont disponibles ici

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