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Le Siège de Région@Conseil régional Nord-Pas de Calais

Accessibilité

nordpasdecalais.fr a été conçu et développé dans le souci de répondre à un maximum de critères obligatoires du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (niveau 2) et des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI).

L'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), composé de critères obligatoires et de critères recommandés permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

 

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

 

Afin de répondre à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Direction Communication de la Région Nord-Pas de Calais s'inscrit dans une démarche d'accessibilité de son site internet à la fois en matière de production de contenu, d'ergonomie et de référencement.

 

Ce site a été conçu et développé dans le souci de répondre à un maximum de critères obligatoires du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (niveau 2) et des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI).

 

La version actuelle du site Internet de la Région Nord-Pas de Calais a été conçue dans le souci de répondre à un maximum de points de la norme WCAG-1.0 de la WAI (Initiative pour l'accessibilité du Web) du W3C (World Wide Web Consortium).

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