Entrer dans la logique des programmes européens ne s'improvise pas. L'accès à ces programmes réclament des savoir-faire en matière de montage de projets. Le Conseil régional a donc pris l'initiative d'un Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE).

Un fonds, deux types d'aide

Ce fonds régional permet d'intervenir à deux moments-clés du montage de projet : en amont pour consolider l'idée du porteur grâce au recours à des experts en montage de projets européens (FRAPPE - Consulting), et à la concrétisation du partenariat, par l'obtention d'un soutien financier de la Région pour les projets retenus et co-financés par l'Union européenne (FRAPPE - subvention).

A qui s'adresse le FRAPPE ?

Il s'adresse prioritairement aux structures ayant peu ou pas d'expérience dans le domaine des projets européens, aux collectivités locales infra départementales, aux organismes publics et parapublics, aux associations, aux PME- PMI et à leurs groupements d'entreprises, aux chambres consulaires ou syndicales.

Pour quels programmes européens ?

Les programmes de coopération transfrontalière (INTERREG IV A 2 Mers), transnationale (INTERREGIV B) et interrégionale (INTERREG IV C) auxquels le Nord-Pas de Calais est éligible.

L'ensemble des programmes d'action communautaire (PAC) de la Commission européenne est également concerné. Ceux-ci couvrent des thématiques aussi variées que : la culture ; l'environnement (LIFE+) ; la recherche (7° PCRDT) et l'innovation (programme CIP); l'éducation et la formation tout au long de la vie, ; la coopération et l'aide au développement ; ou encore la jeunesse.

Cependant, sont exclues la mesure "jumelage des villes" du programme européen pour la citoyenneté active et de toute demande de type "individuelle" (bourse de chercheur par exemple).

Retrouvez 11 exemples de projets européens ayant bénéficié du FRAPPE : 

environnement : 

• ARCH, évaluer l'évolutiondes habitats naturels ( Interreg IVA 2Mers)
• CAP'em, développer et promouvoir les éco-matériaux ( Interreg IVB )

culture : 

• COAL, du carbonifère à l'oeil neuf des artistes sur le paysage (Culture 2007-13 )

éducation : 

• Développement durable dans le cadre de nos pratiques alimentaires (Comenius)
• L.E.I.LA. : Liaisons européennes pour l'inclusion et L'autonomisation (GRUNDTVIG)

recherche - innovation - entreprises

• EUROBIOREF : élaboration d'une Bio-Raffinerie Européenne pour un Traitement Durable de la Biomasse (7°PCRDT)
• PROSPECTS : promouvoir et soutenir l'entrepreneuriat et la création de nouvelles PME (Interreg IVC)
• INTIMIRE : mise au pointde produits textiles à performances au feu améliorées (7° PCRDT)
• VETOCHIPS : des biopuces pour le secteur vétérinaire (EUREKA – Eurostars)

développement

• ESSOR- UPA : appui à la formation et l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi du Mozambique(FED)
• MALI : projet pour le renforcement des collectivités territoriales de la région de Kayes(Mali)

Comment solliciter le FRAPPE ?

Télécharger le formulaire de contact

Ce formulaire est à faire parvenir à la Région par courrier, fax ou mail aux coordonnées ci-dessous :

Région Nord-Pas de Calais

A l'attention de M.Stéphane GERBAUD

Direction Europe et Contrat de projets

Hôtel de Région - 151 avenue du Président Hoover - 59555 Lille cedex

tél : 03.28.82.70.87 - e-mail : frappe[at]nordpasdecalais.fr

Mon projet sur le territoire

Deux outils stratégiques et financiers complémentaires, les Programmes opérationnels (FEDER, FSE, FEADER, FEP) et le Contrat de projets Etat/Région (CPER) sont à disposition du territoire régional.

Afin d'optimiser l'utilisation de ces fonds, une gouvernance commune avec l'ensemble des partenaires régionaux a été mise en place.

• Les fiches-actions communes permettent aux porteurs de projets d'avoir une vision globale des possibilités offertes par le CPER et les PO de financement de leurs actions. Téléchargez toutes les fiches actions par thématique :

    - GPS1 :innovation, recherche, entreprises, TIC

    - GPS1 bis : agriculture, pêche et développement rural

    - GPS2 : environnement et prévention des risques

    - GPS3 : transports

    - GPS4 : attractivité territoriale

    - GPS5 : formation tout au long de la vie et emploi

• Projet FSE : la Région Nord-Pas de Calais a souhaité prendre davantage de
  responsabilités dans la mise en oeuvre régionale du Fonds social européen (FSE) en gérant les mesures consacrées à la formation professionnelle, en cohérence avec le schéma régional de formation, à savoir :

- former les demandeurs d'emploi jeunes et adultes (sous mesure 2-2-1 du PO),
>> en savoir plus
Ces actions d'accès à la qualification portent sur des métiers très variés, suivant une nomenclature en 32 domaines professionnels et dont les bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi, notamment des demandeurs d'emploi jeunes et adultes faiblement qualifiés.
Pour mettre en oeuvre les actions qualifiantes et pré-qualifiantes dites de niveau 4 et 5, la Région a recours à la « commande publique de formation » , à savoir une commande lancée dans le respect des règles du code des marchés publics auprès d'opérateurs de formation.

- soutenir les publics ayant des difficultés particulières d'insertion (sous mesure 3-2-1 du PO).
>> en savoir plus
Ce programme concerne les personnes en situation d'illettrisme. A ce titre il s'inscrit dans la volonté de lutter contre les exclusions sociales, professionnelles et culturelles liées à l'absence des savoirs fondamentaux.
Pour mettre en place le programme de ré-apprentissage des savoirs de base, la Région (Direction de la Formation Permanente) sélectionne les projets des opérateurs, éligibles à ce dispositif, répartis sur les 15 Bassins Emploi-Formation dans un souci de «territorialisation » de la politique de lutte contre l'illettrisme. La Direction de la Formation Permanente dispose de relais territoriaux à travers les chargés de mission territoriaux, répartis sur ces bassins.
Ces derniers assurent la veille et le suivi des actions mises en oeuvre sur les territoires en matière de ré-apprentissage des savoirs de base. Les actions relevant de cet axe relèveront de la commande publique de formation dans le cadre des règles des marchés publics à partir de septembre 2009.*

Ces actions relèvent de la commande publique de formation dans le cadre des règles des marchés publics, et sont à destination des opérateurs de formation (et non des stagiaires). Ils sont ainsi mis en concurrence dans le cadre d'un marché à procédure adaptée lancé par la Région (Renseignements : direction de la formation permanente :Tel : 03 28 82 86 02).

>> en savoir plus sur vos obligations

L'organisme bénéficiaire doit s'engager à remplir les obligations liées à l'obtention d'un financement FSE suivantes :

Obligations d'information et de publicité selon les dispositions prescrites par le règlement (CE) n°1083/2006 du 11 juillet 2006

• réaliser une information des stagiaires à l'entrée en formation sur le cofinancement FSE de l'action de formation dont ils bénéficient
• organiser une publicité visuelle (logo et panneaux)
• prévoir des supports de formation avec la mention " cette action de formation est cofinancée parle FSE "

Obligations de transparence dans la gestion des actions de formation

• tenir à disposition de la Région, les états de présence (document 14) émargés quotidiennement (matin et après-midi) par les stagiaires, seuls documents pouvant être pris en considération pour justifier des heures réalisées par les stagiaires,
• tenir à disposition de la Région, les documents justifiant de la période passée en entreprise pour chaque stagiaires (contrat, convention ou modèle proposé par la Région -document 10).

De plus, les organismes bénéficiaires de l'aide du FSE sont susceptibles d'être contrôlés par les instances communautaires, nationales et régionales conformément aux dispositions du règlement CE n° 1083/2006 du 11 juillet 2006. Ces contrôles portent notamment sur le respect des dispositions de l'article 6 de la convention en matière de transparence et de gestion des fonds régionaux et communautaires, ainsi que sur l'obligation de tenir une comptabilité analytique ou séparée.

Les contrôles ont, également, pour objet de s'assurer que les fonds régionaux et communautaires sont dépensés en
conformité aux objectifs fixés, aux dispositions législatives et réglementaires.

Mon projet au-delà des frontières

Les conditions à remplir pour que votre projet puisse bénéficier d'un financement INTERREG ou d'un programme d'action communautairevarient selon les objectifs de ces programmes. Lien vers onglet INTERREG

Après avoir identifié le programme qui vous correspond, prenez contact avec les animateurs en région. Ils pourront vous venir en appui dans la construction de votre projet. Leur rôle est de :

• promouvoir et informer sur les programmes Interreg,
• assurer conseil et assistance aux porteurs de projets,
• apporter une aide à la recherche de partenaires.

En revanche, ils ne sont pas impliqués dans le processus de sélection formel des projets.

Chef de service développement et projets - Direction Europe et Contrat de projets :

Béatrice FLORKE, chef de service

beatrice.florke[at]nordpasdecalais.fr

Assistante de mission :

Cathy RICHET, assistante de mission

tél. : 03 28 82 70 87

mailto: cathy.richet-ruchaud[at]nordpasdecalais.fr

Thématiques : transports, ports (territoires :Dunkerquois, Boulonnais, Calaisis, Audomarois)

(recrutement en cours)

Thématiques : environnement, aménagement du territoire (territoires : Béthunois, Lensois, Douaisis)

Valérie GERAERT, chargée de mission

valerie.geraert[at]nordpasdecalais.fr

Thématiques : recherche, université, santé, culture, citoyenneté, FRAPPE (territoire : Métropole lilloise)

Stéphane GERBAUD, chargé de mission

stephane.gerbaud[at]nordpasdecalais.fr

Thématiques : développement économique, agriculture, tourisme, formation tout au long de la vie, sports (territoires : Avesnois, Valenciennois)

Daline HOUARI, chargée de mission

daline.houari[at]nordpasdecalais.fr

Innovation, recherche, entreprises et TIC (monter un dossier CPER/FEDER)

Catherine Corroyez au 03.28.82.70.71

Formation tout au long de la vie et emploi (subvention globale FSE)

Christophe Stamfelj au 03.28.82.70.95

Autres thématiques

Rémi Dubois au 03.28.82.70.69

Programmes INTERREG

Programme Interreg des 2 Mers , 3 animateurs territoriaux :

Pour le littoral : ernest.severine[at]cg62.fr

Pour le Nord (hors littoral) caroline.gauthier[at]nordpasdecalais.fr

Pour le Pas-de-Calais (hors littoral) Surget.antoine[at]cg62.fr

Programme Interreg IVA France - Wallonie - Flandre :6 équipes techniques sont réparties sur le territoire transfrontalier dont 2 en Nord-Pas de Calais

Pour le programme tripartite et franco-wallon, équipe technique basée à Aulnoye-les-Valenciennes :

Tél. :+33-(0)3.27.42.43.34 - E-mail : interregnordpasdecalais[at]orange.fr

Pour le programme Francoflamand, équipe technique basée à Lille

Tél. :+33-(0)3.59.73.57.21 - E-mail : stondeur[at]cg59.fr

Programme Interreg IVB Europe du Nord Ouest : un réseau de points de contacts a été mis en place dans chacun des 8 pays couverts par le programme :

Pour la France, vos points de contact sont Caroline Gauthier et Fabrice Falvo , basés au Conseil régional à Lille - e-mail : caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr et fabrice.falvo[at]nordpasdecalais.fr

Le programme Interreg IVC :

Stéphane Gerbaud au Conseil régional : Stephane.gerbaud[at]nordpasdecalais.fr

Service du Fonds social européen

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)Tél :03.20.96.48.65 - e-mail : FSE.DR-NORDPC@dr-nordpc.travail.gouv.fr

Site : http://www.npdc.travail.gouv.fr

Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation(C2RP)

Tél : 03.20.90.73.12 -e-mail : europe[at]c2rp.fr

Site :http://www.c2rp.fr/ - rubrique Europe

Téléchargez le guide récapitulatif Mener un projet de coopération européenneen Nord-Pas de Calais, un outil précieux qui vous accompagneradans vos démarches !

Le Conseil régional Nord-Pas de Calais a la responsabilité de la gestion des crédits européens relevant de l'axe 1 du programme opérationnel FEDER de 2007 à 2013.

Cet axe correspond aux thématiques « recherche et développement, innovation et politique de l'entreprise ».

Attention, le dossier de demande d'aide pour l'axe 1 "recherche et développement, innovation et politique de l'entreprise" change au 2 avril 2012.

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