Vous êtes ici :  Home > Le Conseil régional > Son fonctionnement
Printer-friendly version
Partager  Partager sur Facebook  Partager sur Twitter

La Région : ses responsabilités

Avec 113 conseillers régionaux, 5 800 agents, un budget de 2 milliards d'euros, la Région agit auprès des acteurs locaux (communes et groupements, associations, organismes, entreprises,…), pour améliorer le quotidien des habitants du Nord-Pas de Calais et imaginer l’avenir.

daniel percheron

 

Le président du Conseil régional est élu par les conseillers régionaux.


Ses responsabilités sont multiples :

  • préparation et exécution des délibérations soumises au vote des élus,
  • conduite des débats des assemblées régionales (plénière et commission permanente),
  • contrôle des recettes et autorisation des dépenses régionales,
  • signature des arrêtés, conventions et marchés publics,
  • direction des services de la Région et nomination des agents territoriaux,
  • gestion du patrimoine de la région.


Le président délègue une partie de ses attributions à 15 vice-présidents.  Un Cabinet assiste le président dans la définition des priorités et des politiques régionales. Ces membres sont choisis par le président lui-même.

 

Le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais est Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais.

 

Comparable à un gouvernement, le bureau est placé sous l’autorité du président du Conseil régional entouré de ses vice-présidents. C’est ce qu’on appelle l’exécutif régional.

 

voir l'exécutif régional


réunion de la commission permanente

 

Émanation de l'assemblée régionale, la commission permanente est composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein du Conseil régional.


Elle est composée de 44 membres : le président, les vice-présidents, ainsi que des présidents de commission et des conseillers régionaux.


Son rôle est de délibérer et rendre des avis sur les dossiers et rapports qui lui sont soumis (hormis les compétences budgétaires).


Ses débats sont retransmis en direct par vidéo

 

Ces commissions de travail et d'étude donnent leurs avis sur les dossiers instruits par les services de l'administration régionale en fonction des principaux domaines d'intervention de la Région. Elles sont composées de conseillers régionaux désignés par leurs groupes politiques, à la proportionnelle.

Chaque dossier examiné ayant reçu un avis favorable est transmis pour décision à l'Assemblée régionale réunie en séance plénière ou à la Commission permanente.

 

 

Les commissions thématiques

la séance plénière

Comme dans toutes les collectivités, le budget régional est divisé en deux sections.


> L'investissement : une dépense valorisant le patrimoine de la collectivité ou de la structure aidée.
> Le fonctionnement : une dépense courante et récurrente.


Chacune de ces deux sections comporte des recettes et des dépenses.

 

 

 

Budget 2012 : les recettes       Budget 2012 : les dépenses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chaque année, à l’automne, l’assemblée régionale mène le Débat d'orientation Budgétaire (DOB). Comme son nom l’indique, elle analyse, propose, commente les orientations budgétaires, proposées par l’exécutif, pour l’année suivante.

 

Le budget primitif (BP) est ensuite voté dans les deux mois, au plus tard, après avis du CESER (Conseil économique, social et environnemental régional). Des modifications peuvent être apportées au BP par le biais de décisions budgétaires modificatives (DBM) ou d'un budget supplémentaire.

 

les politiques regionalesEn fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée régionale. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.
Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la Région, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Payeur régional) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.

réunion de démocratie participative

 

La Région Nord-Pas de Calais s'est engagée depuis longtemps dans des pratiques participatives, notamment en s'appuyant  sur le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).


Les habitants du Nord-Pas de Calais, les collectivités territoriales, sont acteurs de démocratie participative. Les conseils de quartiers, conférences citoyennes, concertations, forums, opérations spécifiques (ex. Nos Quartiers d’Eté), comités d’usagers, débats publics, … renforcent les liens sociaux, favorisent le dialogue direct élus-citoyens, permettent l’amélioration des services publics.


Le Conseil régional a décidé de déployer une politique de démocratie participative partagée, considérant que :

  • Le développement durable régional ne peut se faire sans une démocratie participative renforcée
  • L’institution régionale se doit d’être plus proche du citoyen.

Pour ce faire, les acteurs régionaux de la démocratie participative sont invités à la coproduction de la politique régionale de démocratie participative.


Les enjeux :

  • Faire preuve d'exemplarité en améliorant la transparence des politiques régionales et en renforçant leur caractère participatif ;
  • Encourager les processus participatifs en posant la démocratie participative comme critère d'attribution des aides régionales ;
  • Accompagner les initiatives et capitaliser les expériences par la mise en place d'une plate-forme d'appui et de ressources ;
  • Favoriser le débat public et donner la parole aux citoyens pour rendre l'action publique plus efficace.