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La Région : ses responsabilités
Avec 113 conseillers régionaux, 5 800 agents, un budget de 2 milliards d'euros, la Région agit auprès des acteurs locaux (communes et groupements, associations, organismes, entreprises,…), pour améliorer le quotidien des habitants du Nord-Pas de Calais et imaginer l’avenir.
Le Conseil régional : une Institution aux responsabilités multiples (appelées compétences), définies par la loi : - Les lycées et l'apprentissage. La Région finance la construction et l'entretien des établissements publics de formation de la région (lycées et CFA). Elle s'occupe du budget de fonctionnement des lycées, achète du matériel pédagogique (tableaux interactifs, ordinateurs,…), aide les lycéens pour acheter ou louer leurs livres scolaires (chéquier livres), ...
- Les transports collectifs régionaux. Les TER, ports et aéroports et leurs aménagements, sont financés par la Région. Elle s’implique avec les usagers, via les comités de ligne, pour améliorer les conditions d’accès de tous (plages horaires, tarifs, accessibilité, …). Depuis plusieurs années, la Région met en place des opérations spécifiques (ex. TER Mer, TER Vert).
- La formation professionnelle. Le Conseil régional aide au financement des formations professionnelles (jeunes, adultes, demandeurs d’emplois). Il soutient la formation continue, la consolidation de parcours professionnels, accompagne les changements, développe la Validation des Acquis par l'Expérience (VAE), améliore l’accès aux formations sanitaires et sociales,…
- Le développement économique. La Région soutient la création, le développement, la reprise d’entreprises. Elle favorise et encourage l’esprit d’initiative, valorise les secteurs et pôles d’activités, aide au développement de l’économie régionale et de l’emploi durable, conforte l’accroissement de l’économie sociale et solidaire, plaçant l’humain au cœur des priorités.
- L'aménagement du territoire. Le Conseil régional préserve le Nord-Pas de Calais, aide à un développement équilibré de l’ensemble de son territoire, favorise le progrès social et l'efficacité économique, tout en respectant l’environnement. Une démarche de développement durable est en place, afin d’aider à la modification des modes de production et de consommation. Son rôle est aussi d’accompagner et soutenir les partenaires et acteurs du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets.
D’autres compétences, non obligatoires, sont le résultat de choix régionaux, par exemple : l’environnement, la santé, la recherche, le sport, la culture… La Région a également choisi d'affirmer sa responsabilité publique et politique concernant : - la participation des citoyens aux choix politiques (la démocratie participative),
- l'égalité femmes/hommes.
En savoir plus : Élus au suffrage universel direct pour quatre ans, les 113 conseillers régionaux constituent l'assemblée régionale et décident des grandes orientations de la politique régionale. Le mode de scrutinLes listes candidates se présentent à l’échelle de la région. Sur chacune des listes, les candidats sont regroupés par département. L'objectif étant d'assurer une représentation équitable du Nord et du Pas-de-Calais. Les sièges remportés par chaque liste au niveau régional sont répartis au prorata des résultats obtenus dans chaque département. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour (majorité des voix +une), un second tour est organisé le dimanche suivant. Pour se maintenir au second tour, les listes candidates doivent avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant accès au second tour. Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont éliminées. Comme pour les élections municipales, une prime en sièges (25 %) est attribuée à la liste arrivée en tête. Cette règle a pour objectif de garantir la constitution de majorités stables. Le reste des sièges (75%) est réparti, à la proportionnelle des résultats obtenus, entre toutes les listes (dont celle arrivée en tête) ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés.
Comme pour toutes les élections de listes, la parité est obligatoire. Chaque liste doit donc comporter autant de femmes que d'hommes et doit être présentée selon une alternance homme / femme.
Les Conseillers régionaux élus en mars 2010 le seront pour 4 ans, afin de faire coïncider la fin de leur mandat avec celui des Conseillers généraux. De nouvelles élections, prévues par la réforme des collectivités territoriales, se tiendraient en 2014 dans le but de remplacer les Conseillers régionaux et généraux par des Conseillers territoriaux.

Le président du Conseil régional est élu par les conseillers régionaux. Ses responsabilités sont multiples :
- préparation et exécution des délibérations soumises au vote des élus,
- conduite des débats des assemblées régionales (plénière et commission permanente),
- contrôle des recettes et autorisation des dépenses régionales,
- signature des arrêtés, conventions et marchés publics,
- direction des services de la Région et nomination des agents territoriaux,
- gestion du patrimoine de la région.
Le président délègue une partie de ses attributions à 15 vice-présidents. Un Cabinet assiste le président dans la définition des priorités et des politiques régionales. Ces membres sont choisis par le président lui-même.
Le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais est Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais.
Comparable à un gouvernement, le bureau est placé sous l’autorité du président du Conseil régional entouré de ses vice-présidents. C’est ce qu’on appelle l’exécutif régional.
Émanation de l'assemblée régionale, la commission permanente est composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein du Conseil régional. Elle est composée de 44 membres : le président, les vice-présidents, ainsi que des présidents de commission et des conseillers régionaux. Son rôle est de délibérer et rendre des avis sur les dossiers et rapports qui lui sont soumis (hormis les compétences budgétaires).
Ses débats sont retransmis en direct par vidéo.
Ces commissions de travail et d'étude donnent leurs avis sur les dossiers instruits par les services de l'administration régionale en fonction des principaux domaines d'intervention de la Région. Elles sont composées de conseillers régionaux désignés par leurs groupes politiques, à la proportionnelle. Chaque dossier examiné ayant reçu un avis favorable est transmis pour décision à l'Assemblée régionale réunie en séance plénière ou à la Commission permanente.
Comme dans toutes les collectivités, le budget régional est divisé en deux sections. > L'investissement : une dépense valorisant le patrimoine de la collectivité ou de la structure aidée. > Le fonctionnement : une dépense courante et récurrente.
Chacune de ces deux sections comporte des recettes et des dépenses.
Chaque année, à l’automne, l’assemblée régionale mène le Débat d'orientation Budgétaire (DOB). Comme son nom l’indique, elle analyse, propose, commente les orientations budgétaires, proposées par l’exécutif, pour l’année suivante. Le budget primitif (BP) est ensuite voté dans les deux mois, au plus tard, après avis du CESER (Conseil économique, social et environnemental régional). Des modifications peuvent être apportées au BP par le biais de décisions budgétaires modificatives (DBM) ou d'un budget supplémentaire. En fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée régionale. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public. Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la Région, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Payeur régional) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.
La Région Nord-Pas de Calais s'est engagée depuis longtemps dans des pratiques participatives, notamment en s'appuyant sur le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Les habitants du Nord-Pas de Calais, les collectivités territoriales, sont acteurs de démocratie participative. Les conseils de quartiers, conférences citoyennes, concertations, forums, opérations spécifiques (ex. Nos Quartiers d’Eté), comités d’usagers, débats publics, … renforcent les liens sociaux, favorisent le dialogue direct élus-citoyens, permettent l’amélioration des services publics.
Le Conseil régional a décidé de déployer une politique de démocratie participative partagée, considérant que :
- Le développement durable régional ne peut se faire sans une démocratie participative renforcée
- L’institution régionale se doit d’être plus proche du citoyen.
Pour ce faire, les acteurs régionaux de la démocratie participative sont invités à la coproduction de la politique régionale de démocratie participative. Les enjeux :
- Faire preuve d'exemplarité en améliorant la transparence des politiques régionales et en renforçant leur caractère participatif ;
- Encourager les processus participatifs en posant la démocratie participative comme critère d'attribution des aides régionales ;
- Accompagner les initiatives et capitaliser les expériences par la mise en place d'une plate-forme d'appui et de ressources ;
- Favoriser le débat public et donner la parole aux citoyens pour rendre l'action publique plus efficace.
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