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Autorisation et agrément des établissements de formation sanitaire

Objectifs – Description


La Région délivre une autorisation permettant aux établissements qui l’obtiennent de former des professionnels dans le domaine paramédical. Dans le cas spécifique des écoles de sages-femmes, cette autorisation prend la forme d’un agrément.


Bénéficiaires – Public concerné


Les établissements concernés sont implantés en région et assurent une préparation aux diplômes des professions suivantes.


Durée, période


Les autorisations et agréments sont délivrés aux établissements de formation pour une durée de 5 ans. La demande d’agrément doit être formulée 6 mois à l’avance.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Pour recevoir une autorisation ou un agrément, les établissements de formation doivent déposer un projet qui réponde aux enjeux du Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et respecte les exigences des arrêtés du 31 juillet 2009, du 11 septembre 2009 et du 19 janvier 2011 concernant les conditions d’organisation matérielle, pédagogique et administrative.


Déposer sa demande


Les établissements souhaitant effectuer une demande d’autorisation ou d’agrément doivent se rapprocher de nos services (voir la rubrique "contacts" de cette fiche).


A noter/bon à savoir


A terme, les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière seront également concernés par la procédure d’autorisation. La Région peut également statuer sur l’ouverture de sections d’apprentissage dans des Centres de formation d’adultes (CFA).


Contacts


Pour plus d’informations ou pour faire votre demande, contactez le secrétariat au 03.28.82.83.71.

 

Le service peut être joint à l’adresse suivante : Conseil régional Nord-Pas de Calais, Direction des formations initiales - service "formations sanitaires et sociales" , 151 avenue du président Hoover - 59555 Lille Cedex.


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